Terms containing obtaining in

Subject	English	French
law	European Convention on the Obtaining Abroad of Information and Evidence in Administrative Matters	Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative
market., fin.	expenses incurred in obtaining such income	frais concourant à la formation du revenu
law	fraud in obtaining a judgment	fraude à l'égard du juge
crim.law.	Green Paper on obtaining evidence in criminal matters from one Member State to another and securing its admissibility	Livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale d'un État membre à l'autre et à la garantie de leur recevabilité
gen.	handing in letters at the Registry, obtaining a receipt	dépôt de lettres au Service Courrier, contre décharge
gen.	in the light of the information it obtains	à l'aide des informations qu'elle recueillera
gen.	national markets in which a queue system obtains	marchés nationaux qui sont soumis à la procédure d'inscription dans un calendrier
met.	nitriding is applied to obtain a solid nitrogen solution in the matrix %1F BTL	la nitruration provoque la constitution d'une solution solide d'azote dans la matrice
gen.	to obtain in an irregular manner	d'une façon irrégulière
fin.	to obtain the certificate of discharge in an improper manner	obtenir le certificat de décharge abusivement
agric.	prices obtaining in ...	les prix existant dans ...