Terms containing not bound

Subject	English	French
R&D.	books bound otherwise than in paper, provided that the binding does not contain leather	livres cartonnés ou reliés toile, pourvu que la reliure ne contienne pas de cuir
law	in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions	dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
law	measure not having binding legal effects	acte ne produisant pas d'effets juridiques obligatoires
law	not binding	inopposable
gen.	not bound by any mandatory instructions	qui n'est lié par aucun mandat impératif
law	not to be bound by any instructions	être lié par aucune instruction
law	representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate	les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif
gen.	the members ... may not be bound by ...	les membres ... ne doivent pas être liés par ...
gen.	the members may not be bound by any mandatory instructions	les membres ne doivent être liés par aucun mandat impératif
patents.	the members of the boards shall not be bound by any instructions	les membres des chambres ne sont liés par aucune instruction
gen.	the members of the Committee may not be bound by any mandatory instructions	les membres du Comité ne doivent être liés par aucun mandat impératif
gen.	the representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate	les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif
law	the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.	Le présent acte constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*
gen.	the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.	le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent acte et n'est pas lié par celui-ci ni soumis à son application.
gen.	they shall not be bound by any mandate or instructions	ils ne sont liés par aucun mandat ou instruction
interntl.trade.	where the duty is not bound	en cas de droit non consolidé