Terms containing non-acceptance

Subject	English	French
law	ground for non-acceptance	motif de non recevabilité
transp., nautic., tech.	Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10, 000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100, 000 Tonnes deadweight	Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes
fin.	non acceptance	refus d'acceptation
law	non-acceptance	non-acceptation
fin.	protest for non-acceptance	protêt faute d'acceptation