Terms containing model contract

Subject	English	French
law	model contract	contrat type
mater.sc.	model cost reimbursement contract	contrat-type de remboursement des frais
org.name.	Model International Contract of Sale for Olive Oil	Modèle de Contrat-type international de vente des huiles d'olive
transp.	passenger car which corresponds to a model within the contract programme	voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord
transp.	passenger car which corresponds to a model within the contract range	voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord