Terms containing information procedure

Subject	English	French
construct.	advance information procedure	procédure de pré-information
IT	Agreement between the European Community and ... laying down a procedure for the provision of information in the field of technical regulations and of rules on information society services	Accord entre la Communauté européenne et ... établissant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles sur les services de la société de l'information
gen.	Agreement between the Republic of Bulgaria and the European Union on the security procedure for the exchange of classified information	accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
gen.	by the customary information procedure	dans le cadre de la procédure d'information habituelle
law, environ.	Committee for the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water in the Community	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté
environ.	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on a Common Procedure for the Exchange of Information on the Quality of Surface Water in the Community	Comité pour l'adaptation au progrès technique - procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux superficielles dans la Communauté
gen.	Committee on the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles
fin.	Community information and consultation procedure	procédure communautaire d'information et de consultation
work.fl.	decentralized information procedure	procédure décentralisée d'information
gen.	exchange of information and notification procedure	échange d'information et procédures de notification
fin.	full information maximum likelihood procedure	méthode du maximum de vraisemblance à information complète
gen.	information and consultation procedure	procédure d'information et de consultation
gen.	information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession	procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
pest.contr.	information exchange procedure	procédure d'échange de renseignements
med.	information procedure	procédure d'information
commun.	location information requested procedure	procédure de demande d'enregistrement de la localisation
commun.	location information retrieval procedure	procédure de recouvrement de l'information de localisation
nat.sc.	procedure for the provision of information	procédure d'information
avia., Canada	Quick Technical Operations Information and Procedure Sheets	Feuillet d’information et de procédures des Opérations techniques