Terms containing in support

Subject	English	French
gen.	account in support of an asylum application	récit de demande d'asile
gen.	Action Committee in Support of the Economic and Social Development of Central America	Comité d'action pour la promotion du développement économique et social de l'Amérique centrale
gen.	Action Committee in support of the Economic and Social Development of Central America	Comité d'action pour le développement économique et social de l'Amérique centrale
mil., logist.	actions in support of the forces	actions au profit des forces
law	affidavit in support	affidavit à l'appui
law	affidavit in support	affidavit invoqué à l'appui
polit.	all papers and documents in support ...	toutes pièces et documents à l'appui ...
law	an application to intervene in support of the conclusions of the defendant High Authority	une requête en intervention au soutien des conclusions de la Haute Autorité,partie défenderesse
law	arguments in support of the action	arguments au soutien du recours
construct.	built-in support	appui encastré
gen.	civil-military action in support of forces	action civilo-militaire au profit des forces
mil., logist.	close-in-support	appui feu rapproché
commer., fin.	Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007	Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
org.name.	Consultation on Mobilization of Cooperative Institutions and Financial Systems in Support of Rural Development	Consultation sur la mobilisation des institutions coopératives et des systèmes financiers en faveur du développement rural
gen.	to contribute to the voluntary fund in support of ...	verser des contributions volontaires au fonds d'aide à ...
health.	Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction	Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l'Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
gen.	Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalization and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy	Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l'universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
law	document in support	pièce justificative
law	document in support	pièce d'appui
law	document in support	pièce à l'appui
law	document in support	preuve à l'appui
law	document in support	document à l'appui
gen.	European Charter on development cooperation in support of Local Governance	Charte européenne sur la coopération au développement en appui à la gouvernance locale
gen.	European Charter on development cooperation in support of Local Governance	Charte européenne de la coopération en matière d'appui à la gouvernance locale
fin., empl.	European initiative for the development of micro-credit in support of growth and employment	Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi
gen.	European Union military coordination action in support of UN Security Council resolution 1816	action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies
gen.	European Union military operation in support of humanitarian assistance operations in response to the crisis situation in Libya	opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye
gen.	European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo MONUC during the election process	opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo MONUC pendant le processus électoral
gen.	European Union mission in support of security sector reform in the Republic of Guinea-Bissau	mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau
law	evidence in support	document à l'appui
law	evidence in support	pièce à l'appui
law	evidence in support	preuve à l'appui
law	evidence in support of the patentability	preuve de l'admissibilité de la brevetabilité
fin.	expenditure in support of Community operations	dépenses d'appui et de soutien à des actions communautaires
arts.	Framework Programme in support of culture	programme-cadre en faveur de la culture
law	grant leave to intervene in support of ...	admettre à intervenir au soutien de ...
law	grounds raised in support	moyens invoqués à l'appui
gen.	Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications	lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques
econ., construct.	in support	en appui
law	in support of	à l'appui de
med.	in support of	en appui de
gen.	in support of	a l'appui de
polit.	in support of an appeal	à l'appui d'un recours
polit., patents.	in support of these grounds	à l'appui de ces motifs
gen.	in support of this, he read out a letter dated 24th May	il a lu, à l'appui, une lettre datée du 24 mai
gen.	in support of what he was saying	à l'appui de ses dires
environ.	Initiative in support of category III of the programme of work of the intergovernmental forum on forests IFF	Initiative à l'appui des activités de la catégorie III du programme de travail du Forum Intergouvernemental sur les forêts FIF
UN	Integrated Approach to Prevention, Preparedness for and Response to Environmental Emergencies in Support of Sustainable Development	approche intégrée de la prévention, de la préparation et des interventions en case d'urgences environmentales en vue de promouvoir le développement durable
org.name.	International Collective in Support of Fishworkers	Collectif international d'appui aux travailleurs de la pêche
UN	International Committee in Support of the Transition	Comité international d'accompagnement de la transition en Répubique démocratique du Congo
UN	International Committee in Support of the Transition	Comité international d'accompagnement de la transition
h.rghts.act., UN	International Conference in Support of the Struggle of the Namibian People for Independence	Conférence internationale de soutien au peuple namibien en lutte pour l'indépendence
h.rghts.act., health., UN	International Day in Support of the Victims of Torture	Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture
lab.law.	mechanism in support of advice provision	dispositif d'aide au conseil
UN, polit.	Meeting of Senior Officials on a Programme of Action in Support of Education for All in the ESCAP Region	Réunion de hauts fonctionnaires sur la formulation d'un programme d'action en faveur de l'éducation pour tous dans la région de la CESAP
UN	mine clearance in support of demarcation	déminage à l’appui de la démarcation
polit., law	nature of any evidence offered in support	offre de preuve
food.ind.	operation in support of food security	action d'appui à la sécurité alimentaire
law	papers and documents in support	pièces et documents à l'appui
relig., commun.	programme in support of the audiovisual industry MEDIA Plus - 2001-2005	programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne MEDIA Plus - 2001-2005
law	proof in support	document à l'appui
law	proof in support	pièce à l'appui
law	proof in support	preuve à l'appui
law	schedule listing the documents relied on in support of the pleading	bordereau des pièces et documents invoqués à l'appui de l'acte de procédure
econ.	Special programme in support of managers of small-and medium-sized enterprises and business creators in the five new German Bundesländer	Programme spécial en faveur des dirigeants de petites et moyennes entreprises et des créateurs d'entreprises dans les cinq nouveaux Länder allemands
org.name.	Special Programme on Food Production in Support of Food Security in LIFDCs	Programme spécial: production alimentaire à l'appui de la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier
econ.	special report in support of the statement of assurance	rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance
polit., law	statement of the form or order sought by the intervener in support of or opposing, in whole or in part, the form of order sought by one of the parties	conclusions de l'intervenant tendant au soutien ou au rejet, total ou partiel, des conclusions d'une des parties
patents.	to submit in support of one's case facts, evidence and arguments	présenter à son appui des faits, preuves et observations
patents.	supplementary argument in support of the opposition	complément de l’opposition
fin., UN	Trust Fund in Support of United Nations Peace-Making and Peace-Keeping Activities	Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les activités de rétablissement et de maintien de la paix
econ.	twelve-point EU action plan in support of the Millennium Development Goals	Plan d'action de l'UE en douze points à l'appui des objectifs du millénaire pour le développement
org.name.	Workshop on Statistics in Support of African Food Strategies and Policies	Atelier de travail sur les statistiques à l'appui des stratégies et politiques alimentaires africaines