Terms containing implemented

Subject	English	French
construct.	Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice	plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
construct.	Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice	plan d'action de Vienne
environ.	Activities Implemented Jointly	application conjointe
environ.	Activities Implemented Jointly	activités mises en oeuvre conjointement
environ.	Activities Implemented Jointly	mise en oeuvre conjointe
forestr.	activities implemented jointly	activités exécutées conjointement
gen.	Activities Implemented Jointly	activités de mise en oeuvre conjointe
gen.	to adopt implementing procedures	adopter les procédures d'application
econ.	agricultural implement	outil agricole
agric.	agricultural implements	matériel agricole
agric.	agricultural implements	outils agricoles
gen.	agricultural implements hand instruments	instruments agricoles à main
gen.	alignment policy implemented by the associated countries	politique de rapprochement mise en oeuvre par les pays associés
law	an Implementing Convention annexed to this Treaty	une convention d'application annexee a ce Traité
agric.	animal-drawn implements	matériel à traction animale
gen.	archery implements	matériel pour le tir à l'arc
law	argument that the decision should not be implemented	argument relatif à l'opportunité d'attendre
comp., MS	auto-implemented property	propriété implémentée automatiquement (A Visual Basic and C property that can be declared in a single line of code)
market.	boycott implemented through pressures	boycott des livraisons par pression
law	capacity to implement the acquis communautaire	capacité à mettre en oeuvre l'acquis communautaire
social.sc.	Committee set up to implement the medium-term programme on equal opportunities for men and women	comité pour la mise en oeuvre du programme communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
gen.	Common Implementing Regulation	règlement commun de mise en œuvre
law	Community Design Implementing Regulation	règlement d'exécution du règlement sur les dessins ou modèles communautaires
law	Community implementing provisions	dispositions communautaires d'exécution
law	Community Trade Mark Implementing Regulation	règlement d'exécution du règlement sur la marque communautaire
law	composition being implemented	concordat en cours d'exécution
law, IT	computer-implemented invention	invention mise en oeuvre par ordinateur
patents.	computer-implemented invention	invention mise en œuvre par ordinateur
gen.	conditions and procedures for implementing certain provisions	conditions et modalités d'application de certaines dispositions
gen.	conditions for implementing this Article	conditions d'exécution du présent article
R&D.	COST Implementing Agreement	accord d'exécution COST
R&D.	COST implementing arrangements	arrangements d'exécution COST
agric.	coupling of implements	fixation d'outils
agric.	coupling of implements	adaptation d'outils
agric.	crop cultivation implements	outils d'entretien des cultures
law	Customs Code implementing provisions	dispositions d'application du code des douanes communautaire
transp., mech.eng.	deck implements	outils de pont
EU.	define and implement a policy	définir et mettre en œuvre la politique
agric.	detachable implements	outils portés
law	detailed implementing rules	modalités d'application
law	detailed implementing rules	dispositions d'application
commun.	display implemented	affichage
law	draft implementing act	projet d'acte d'exécution
polit.	draft implementing measure	projet de mesures d'exécution
patents.	draft of implementing regulations	projet d'un règlement d'exécution
agric.	draining implements	équipement de drainage
insur.	Employee Insurance Schemes Implementing Body	Organisme de gestion des assurances sociales
gen.	to encourage genuine efforts to implement the final act	encourager les efforts véritables tendant à mettre en oeuvre l'acte final
gen.	every implement has its specific use	chaque ustensile a son utilité
gen.	expenditure incurred in implementing	dépenses résultant de l'exécution de
fin.	extent to which the aids have been implemented	degré d'exécution des aides
agric.	farm implement	outil agricole
law	farm implements	matériel agricole
agric.	farm implements	outils agricoles
transp.	fire fighting implements	matériel extincteur
agric., tech.	fodder implement	machine de fourrage
gov., econ.	general implementing provisions	dispositions générales d'exécution
gen.	general implementing provisions	dispositions générales d'exécution du présent statut
law	Given that this INSTRUMENT builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this INSTRUMENT whether it will implement it in its national law.	Le présent acte développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent acte, s'il le transpose dans son droit national
law	Grand Ducal implementing Regulation	règlement grand-ducal d'exécution
comp.	hardware-implemented	réalisé par matériel
comp.	hardware-implemented	réalisé en matériel
agric.	hoeing implements	outils de binage
el.	IEA Implementing Agreement	accord de mise en oeuvre de l'AIE
commun.	implement a circuit,to	installer un circuit
gen.	to implement a project	exécuter un projet
gen.	implement an obligation, to	s'acquitter d'une obligation
gen.	implement an obligation, to	remplir une obligation
transp.	implement carrier	remorque pour transport de machines
environ.	implement commitments	remplir les engagements
agric.	implement for flaming	lance-flammes
nat.sc., agric.	implement hoist	lève-outils
mech.eng.	implement linkage	attelage côté outil
agric., mech.eng.	implement reaction	réactions de l'outil au travail
agric.	implement shed	abri pour matériel
agric.	implement shed	remise à machines
agric.	implement shed	hangar à matériel
agric.	implement shed	hangar à outils
agric.	implement shed	hangar à machines
agric.	implement shelter	hangar à outils
fin.	to implement the budget	exécuter le budget
law	implement the budget	exécuter le budget
law	to implement the invention	mettre l'invention en oeuvre
agric., tech.	implement to tractor clearance	dégagement entre l'outil et le tracteur
nat.sc., agric.	implement trailer	remorque pour le transport de machines
gen.	implement tyre	pneumatique pour machine agricole
law	implemented by	mis-en-oeuvre par
automat.	implemented programming system	système de programmation implementé
law	implementing act	acte d'exécution
law	implementing act	loi habilitante
law	implementing administrative measure	mesure administrative d'exécution
gen.	implementing agency	organisme de mise en oeuvre
gen.	implementing agency	Agent d'exécution
gen.	implementing agency	organisme chargé de la mise en oeuvre
IT	implementing agreement	accord d'application
econ.	implementing agreement	accord d'exécution
gen.	Implementing Arrangement	arrangement technique
gen.	implementing arrangement	accord de mise en oeuvre
law	implementing arrangements	modalités d'application
law	implementing convention	Convention d'application
econ.	implementing decision	décision d'exécution
gen.	implementing decision	décision d'application
obs., law, econ.	implementing decisions	décisions d'application
law, fin.	implementing decree	décret d'application
law, fin.	implementing decree	arrêté d'application de la loi
law	implementing Directive	directive d'application
econ.	implementing directive	directive d'exécution
obs., law	implementing directive	directive d'application
law	implementing formality	forme instrumentaire
law, IT	implementing law of a regulatory character	droit d'exécution à caractère réglementaire
law	implementing legislation	législation de mise en oeuvre
law	implementing legislation	législation d'application
law	implementing legislation	dispositions d'exécution
polit., law	implementing measure	mesure d'exécution
polit., law	implementing measure	mesure nécessaire pour la mise en oeuvre
polit., law	implementing measure	mesure d'application
law	implementing measures	mesures d'exécution
law	implementing measures	mesures d'application
UN	Implementing Office	Bureau d'exécution
law, IT	implementing protection policies	mise en oeuvre des mesures de protection
law	implementing provisions	modalités d'application
fin., polit., IT	implementing provisions	dispositions d'application
law, fin.	implementing provisions	texte d'application
gen.	Implementing provisions	Dispositions d'exécution
gen.	implementing Prüm Decision	décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm
law, fin.	Implementing Regulation	règlement de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement financier
gen.	Implementing Regulation	règlement sur les modalités d'exécution
econ.	implementing Regulation	règlement d'exécution
law, commer.	implementing regulation	règlement d'application
law	Implementing Regulation	règlement d'exécution
gen.	implementing regulation	règlement d'exécution
gen.	implementing regulations	règlements d'application
law	implementing regulations	règlement organique
industr.	Implementing Regulations	réglement d'exécution
patents.	implementing regulations	règlement d'exécution
gen.	Implementing Regulations	règlement d'exécution
law, patents.	implementing rule	règle d'application
law	implementing rules	dispositions d'application
law	implementing rules	modalités d'application
fin.	implementing rules	modalités d'exécution
gen.	implementing rules	règle d'application sur les fichiers
fin.	implementing task	tâche d'exécution
gen.	implements for decanting liquids hand tools	appareils à main à soutirer
law	implements of husbandry	matériel agricole
gen.	implements of war	matériel de guerre
commun.	information element non-existent or not implemented	élément d'information inexistant ou non appliqué
transp., environ.	integrated system for implementing sustainability	système intégré visant à promouvoir le développement durable
agric.	intercultivation implements	outils d'entretien des cultures
energ.ind.	International Energy Agency IEA Implementing Agreement	Accord de mise en oeuvre de l'Agence internationale de l'Energie AIE
mech.eng.	laying down the implement	pose de l'outil
mech.eng.	laying down the implement	dépose de l'outil
mech.eng.	laying of the implement	dépose de l'outil
mech.eng.	laying of the implement	pose de l'outil
agric.	livestock and farm implements	cheptel vif et mort
gen.	Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements	Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
org.name.	Mauritius Strategy to further Implement the Programme of Action for the Sustainable Development of SIDS	Stratégie de Maurice
org.name.	Mauritius Strategy to further Implement the Programme of Action for the Sustainable Development of SIDS	Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement
org.name.	Mauritius Strategy to further Implement the Programme of Action for the Sustainable Development of SIDS	Stratégie de Maurice pour la poursuite de l'application du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement
patents.	measure taken to implement the prohibition	mesure prohibitoire
patents.	measure taken to implement the prohibition	mesure d’interdiction
gen.	measures taken to implement them	mesures prises pour leur exécution
law	Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than ... and shall notify it of any amendments thereto without delay.	Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
law	Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them.	Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, au plus tard ... sans délai, des dispositions qu'ils ont prises et , sans délai, de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
transp., agric.	modern tractors can carry mounted implements	avec les tracteurs modernes,les outils peuvent être semi-portés ou portés
agric.	mounted implements	outils portés
int. law.	Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting	Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (AplekaevAA)
tax.	Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting	Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (AplekaevAA)
agric.	multi-purpose implement	instrument à usage multiple
law	national implementing legislation	législation introductive nationale
econ.	national implementing measure	mesure nationale d'exécution
law	national implementing measure	mesure nationale de transposition
law	national implementing measures	mesures nationales d'exécution
transp., mech.eng.	nautical implement	attirail nautique
lab.law.	number/percentage of suggestions implemented per year	nombre/pourcentage de suggestions mises en oeuvre par année
fin.	powers to implement the budget	compétences d'exécution
empl.	procedure for implementing ...	modalités d'application de ...
fin.	procedure for implementing	conditions d'exécution
gen.	procedures for implementing projects	modalités d'exécution des actions COST
law	proceedings for non-conformity of national implementing measures	procédures pour non-conformité des mesures nationales d'exécution
gen.	provisions to implement this Article	dispositions d'application du présent article
agric.	pulled implements	outils traînés
agric.	pulled implements	outils accrochés
law	regulatory implementing measure	mesure réglementaire d'exécution
R&D.	research programme to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community and for the European Economic Community 1984 to 1987	Programme de recherches à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique et pour la Communauté économique européenne1984-1987
agric.	ridging implements	outils de buttage
agric.	semi-integral implements	outils semi-portés
agric.	semi-mounted implements	outils semi-portés
agric.	severing implement	pince à djebar
agric.	soil-working implements	outils pour le travail du sol
sec.sys., lab.law.	special implementing provisions	dispositions particulières de mise en oeuvre
gen.	Specific programme for research and technological development, including demonstration, to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community	Programme spécifique de recherche,de développement technologique et de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre Commun de recherche pour la Communauté europénne de l'énergie atomique
nat.sc., el.	specific programme of research and technological development, including demonstration, to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community	programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique
R&D., energ.ind., nucl.phys.	specific programme of research and technological development, including demonstration, to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community	programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique 1995-1998
gen.	Specific programme of research and technological development, including demonstration, to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community	Programme spécifique de recherche,de développement technologique et de démonstration,à mettre en oeuvre par le Centre Commun de recherche pour la Communauté europénne de l'énergie atomique
earth.sc., mater.sc.	Specific research programmes to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community 1988-91	Programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique1988-1991
earth.sc., mater.sc.	Specific research programmes to be implemented by the Joint Research Centre for the European Economic Community 1988 to 1991	Programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté économique européenne1988-1991
sport.	sports implement	appareil sportif
sport.	sports implement	agrès sportif
scient., mater.sc.	Supplementary research programme to be implemented by the joint research centre for the European Atomic Energy Community 1992-95	Programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique1992-1995
R&D.	Supplementary research programme to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community	Programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique
UN, afr.	Technical Committee to implement procedures for the establishment of the national police	Comité technique chargé des modalités relatives à la création de la police nationale
UN, afr.	Technical Committee to implement the procedures for the establishment of a national defense force	Comité technique chargé de l’application des modalités de mise en place d’une force de défense nationale
gen.	the Commission shall implement the budget	la Commission exécute le budget
gen.	the Governments of the Member States shall afford each other such mutual assistance as is necessary to implement measures ...	les gouvernements des Etats membres se prêtent mutuellement le concours nécessaire pour l'application des mesures ...
gen.	the High Authority shall itself take steps to implement its decision	la Haute Autorité prend elle-même des mesures d'exécution de sa décision
gen.	the manner in which this Article is to be implemented	les modalités d'exécution du présent article
law	the President shall implement the budget	le président exécute le budget
law	the provisions shall not preclude the possibility for any Party to prepare, adopt and implement measures independently	les dispositions n'empêchent pas une partie d'élaborer, d'adopter ou de mettre en oeuvre des mesures en toute indépendance
law	the provisions to implement this Article	les dispositions d'application du présent article
agric.	the tandem disc harrow is an implement for intensive crop cultivations	le pulvérisateur tandem est un instrument de culture intensive
agric.	three-point implement hitch	attelage rapide à trois points
agric.	three-point implement hitch	attelage à trois points
agric.	tillage implements	outils aratoires
agric.	tractor-mounted implements	outils portés
agric.	trailed implements	outils traînés
org.name.	Universities Action in the Agro-food Sector Implemented in the Field of Cooperation for Development - the case of Spain	Action des universités dans le secteur agroalimentaire, au titre de la coopération au développement: le cas de l'Espagne
agric.	until the common organisation of the market is implemented	jusqu'à la mise en application de l'organisation commune des marchés
agric.	weeding, ridging and furrowing implements, for weeding machines	outils de sarclage, de buttage et à sillonner, pour sarcleuses
patents.	working implement	instrument de travail