Terms containing implementation guideline

Subject	English	French
law	Aliens Act implementation guidelines	circulaire relative aux étrangers
gen.	Committee for implementation of the decision laying down a series of guidelines for trans-European energy networks	Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
transp., energ.ind.	Committee for the implementation of the series of guidelines for trans-European energy networks	Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
polit.	Committee for the implementation of the series of guidelines for trans-European telecommunications networks TEN-Telecom	Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientations dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications TEN-Telecom
law, commun.	Committee for the implementation of the series of guidelines for trans-European telecommunications networks	Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientation dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications
gen.	European Union guidelines on the implementation of the consular Lead State concept	Lignes directrices de l'Union européenne relatives à la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaire
UN, polit.	Guidelines for National Programmes of Action in Implementation of the Social Development Strategy for the ESCAP Region	directives concernant les programmes d'action nationaux pour la mise en oeuvre de la Stratégie du développement social dans la région de la CESAP
UN, police	Guidelines for the Effective Implementation of the Code of Conduct for Law Enforcement Officials	Principes directeurs en vue d'une application efficace du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
UN, polit.	Guidelines of the implementation of the Macao Plan of Action on Ageing for Asia and the Pacific	Principes directeurs pour la mise en oeuvre du Plan d'action de Macao sur le viellissement en Asie et dans le Pacifique
gen.	Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications	lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques
gen.	Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures sanctions in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy	lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives sanctions dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
UN, clim.	Guidelines on the Role of National Meteorologies and Hydrological Services in the Implementation of Agenda 21 and the Framework Convention on Climate Change	Lignes directrices sur le rôle des services météorologiques et hydrologiques nationaux dans la mise en oeuvre d'Action 21 et de la Convention-cadre sur les changements climatiques
UN, police	Meeting of Experts for the Evaluation of Implementation of United Nations Norms and Guidelines in Crime Prevention and Criminal Justice	Réunion d'experts chargés d'évaluer l'application des normes et des directives des Nations Unies enmatière de prévention du crime et de justice pénale
econ.	Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes	Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence
org.name.	Voluntary Guidelines for the National Implementation of the Right to Land	Directives volontaires pour la réalisation nationale du droit à la terre