Terms for subject Law containing implement

English	French
capacity to implement the acquis communautaire	capacité à mettre en oeuvre l'acquis communautaire
Given that this INSTRUMENT builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this INSTRUMENT whether it will implement it in its national law.	Le présent acte développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent acte, s'il le transpose dans son droit national
implement the budget	exécuter le budget
to implement the invention	mettre l'invention en oeuvre
the President shall implement the budget	le président exécute le budget
the provisions shall not preclude the possibility for any Party to prepare, adopt and implement measures independently	les dispositions n'empêchent pas une partie d'élaborer, d'adopter ou de mettre en oeuvre des mesures en toute indépendance
the provisions to implement this Article	les dispositions d'application du présent article