Subject | English | French |
commer., polit., interntl.trade. | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade | code antidumping |
commer., polit., interntl.trade. | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade | accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
polit. | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1979 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979 |
fin. | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade | accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
fin. | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade | accord antidumping |
polit. | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
gen. | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Accord antidumping |
interntl.trade. | Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
interntl.trade. | Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade | Code sur l'évaluation en douane |
econ., market. | Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
interntl.trade. | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade | Code sur les subventions et les droits compensateurs |
interntl.trade. | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
interntl.trade. | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade | Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires |
polit. | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI,XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1979 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI,XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979 |
interntl.trade. | Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
polit. | Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
polit. | Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures | Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires |
interntl.trade. | Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures | Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires |
fin., polit. | General Agreement of Tariffs and Trade GATT | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
polit. | General Agreement on Tariffs and Trade | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
econ., commer., polit. | General Agreement on Tariffs and Trade | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
EU. | General Agreement on Tariffs and Trade | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) |
econ., commer., polit. | General Agreement on Tariffs and Trade | GATT de 1994 |
fin., UN | General Preferences and Tariffs Section | Section des préférences générales et des tarifs douaniers |
gen. | general tariffs | tarifs de portée générale |
fin., polit., interntl.trade. | Geneva 1967 Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade | Protocole de Genève 1967 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
polit. | Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
interntl.trade. | Protocol amending the General Agreement on Tariffs and Trade to introduce a Part IV on Trade and Development | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement |
gen. | Protocol for the Accession of the People's Republic of Bangladesh to the General Agreement on Tariffs and Trade | Protocole d'accession de la République Populaire du Bangladesh à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
interntl.trade. | Protocol supplementary to the Geneva 1979 Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade | Protocole additionnel au Protocole de Genève 1979 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
interntl.trade. | Protocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade | Protocole à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
commer., polit., fin. | The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade | Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
commer. | the organs of the General Agreement on Tariffs and Trade | les organes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
commer., polit., interntl.trade. | Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
commer., polit., interntl.trade. | Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements |
commer., polit., interntl.trade. | Understanding on the Interpretation of Article II:1b of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
commer., polit., interntl.trade. | Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
commer., polit., interntl.trade. | Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
commer., polit., interntl.trade. | Understanding on the Interpretation of Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |