Terms containing framework directive

Subject	English	French
environ.	Committee for implementation of the directive establishing a framework for Community action in the field of water policy	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
environ., energ.ind.	Committee for implementation of the Directive on establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie
transp., nautic., environ.	Committee for implementing the marine strategy framework directive	Comité pour la mise en œuvre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
commun.	Communications Committee COCOM - framework directive 2002/21/EC	Comité des communications
tax., energ.ind.	Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity	directive sur la taxation de l'énergie
gen.	Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services	directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
environ.	Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy	Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
environ.	Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy	directive-cadre sur l'eau
nucl.phys.	Directive establishing a Community framework for the nuclear safety of nuclear installations	Directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
environ.	Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy	directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
gen.	Directive establishing a framework for Community action in the field of water policy	Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
fin.	Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms	Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
gen.	Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms	directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances
law, commun.	Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services	directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
social.sc., lab.law.	Employment Framework Directive	directive-cadre relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi
law, commun.	Framework Directive	directive "cadre"
gen.	framework Directive	directive-cadre
org.name.	Liaison Group on EU Water Framework Directive	Groupe de liaison sur la Directive-cadre de l'UE sur l'eau
org.name.	Liaison Group on EU Water Framework Directive	Groupe de liaison pour la Directive cadre de l'UE sur l'eau
environ.	Marine Strategy Framework Directive	directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
environ.	Noise Framework Directive	directive-cadre sur le bruit
law, nat.sc.	ONP framework directive	directive-cadre "ONP"
gen.	Waste Framework Directive	Directive-cadre relative aux déchets
environ.	Water Framework Directive	Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
environ., agric.	Water Framework Directive	directive-cadre sur l'eau
org.name.	Water Framework Directive Liaison Group	Groupe de liaison sur la Directive-cadre de l'UE sur l'eau
org.name.	Water Framework Directive Liaison Group	Groupe de liaison pour la Directive cadre de l'UE sur l'eau