Terms containing framework Directive

Subject	English	French
transp., nautic., environ.	Committee for implementing the marine strategy framework directive	Comité pour la mise en œuvre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
commun.	Communications Committee COCOM - framework directive 2002/21/EC	Comité des communications
social.sc., lab.law.	Employment Framework Directive	directive-cadre relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi
law, commun.	Framework Directive	directive "cadre"
gen.	framework Directive	directive-cadre
org.name.	Liaison Group on EU Water Framework Directive	Groupe de liaison sur la Directive-cadre de l'UE sur l'eau
org.name.	Liaison Group on EU Water Framework Directive	Groupe de liaison pour la Directive cadre de l'UE sur l'eau
environ.	Marine Strategy Framework Directive	directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
environ.	Noise Framework Directive	directive-cadre sur le bruit
law, nat.sc.	ONP framework directive	directive-cadre "ONP"
gen.	Waste Framework Directive	Directive-cadre relative aux déchets
environ.	Water Framework Directive	Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
environ., agric.	Water Framework Directive	directive-cadre sur l'eau
org.name.	Water Framework Directive Liaison Group	Groupe de liaison sur la Directive-cadre de l'UE sur l'eau
org.name.	Water Framework Directive Liaison Group	Groupe de liaison pour la Directive cadre de l'UE sur l'eau