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Terms containing for value | all forms | exact matches only | in specified order only
SubjectEnglishFrench
fin., account.acquired for valueacquis à titre onéreux
fin.acquisition for valueacquisition à titre onéreux
lawassignment for valuecession à titre onéreux
lawbona fide holder for valuedétenteur de bonne foi à titre onéreux
lawbona fide purchaser for valueacheteur de bonne foi moyennant contrepartie
lawbona fide purchaser for valueacquéreur de bonne foi à titre onéreux
lawbona fide purchaser for valueacquéreur de bonne foi et à titre onéreux
lawbona fide purchaser for valueacheteur de bonne foi et à titre onéreux
lawbona fide purchaser for value without noticeacquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl
lawbona fide purchaser for value without noticeacheteur de bonne foi,contre valeur et sans connaissance préalable
lawconveyance for valuetransport à titre onéreux
lawconveyance for valuetransfert à titre onéreux
lawdefence of purchase for value without noticedéfense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable
bank.exchange-for-value settlement systemsystème d'échange des valeurs
fin.exchange-for-value settlement systemsystème d'échange de valeurs
fin.FOR valuevaleur franco wagon
lawfor valueà titre onéreux
fin.FOR valuevaleur FOR
lawfor valuemoyennant contrepartie
lawholder for valuedétenteur, détentrice à titre onéreux
lawinnocent purchaser for valueacquéreur de bonne foi et à titre onéreux
lawplea of purchase for value without noticedéfense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable
lawpurchaser for valueacheteur pour contrepartie valable
lawpurchaser for valueacquéreur à titre onéreux
lawpurchaser for valueacheteur à titre onéreux
lawpurchaser for valueacheteur moyennant contrepartie
lawpurchaser for value in good faith without noticeacquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl
lawpurchaser for value without noticeacquéreur à titre onéreux et sans connaissance préalable
fin.requirement for value adjustmentexigence en matière de correction de valeur

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