Terms containing filed

Subject	English	French
patents.	a person who avails himself of the priority of a previously filed application	celui qui se prévaut de la priorité d’un dépôt antérieur
transp.	air-filed flight plan	plan de vol déposé en vol
transp.	air-filed flight plan	plan de vol communiqué pendant le vol
law	application filed with a national authority	dépôt auprès d'une administration nationale
law	certain documents filed by the defendant	certains documents versés au dossier par la défenderesse
law	confirmation of an application filed by facsimile	confirmation d'une demande déposée par télécopie
patents.	documents which have to be filed within a time limit	pièces devant être produites dans un délai déterminé
law	draft agreement filed with the court registry	dépôt au greffe d'une proposition d'accord
law	exclusive rights to filed patents	droits exclusifs sur des brevets déposés
avia., Canada	filed altitude	altitude déposée
transp.	filed flight plan	plan de vol déposé
transp.	filed flight plan	plan de vol déposéFPL
transp.	filed-flight plan message	message de plan de vol déposé
transp.	filed flightplan	plan de vol déposé
ichtyol.	filed nassa	Nasse poile Hinia limata
avia., Canada	filed speed	vitesse déposée
IT	filed tape	ruban de calculatrice classé
avia., Canada	filed track	route déposée
gen.	I filed everything as best I could	j'ai classé les dossiers le mieux possible
patents.	if the translations are not filed in due time	si les traductions ne sont pas produites dans les délais
law	international application filed with the EPO	demande internationale déposée auprès de l'OEB
agric.	longtailed filed mouse	mulot sylvestre (Apodemus sylvaticus)
gen.	names filed in alphabetical order	noms classés par ordre alphabétique
patents.	subsequently filed application	demande déposée ultérieurement
patents.	surcharge for late-filed translations	surtaxe pour retard de production de traduction
patents.	the appeal may be filed by the parties to the proceedings	le recours est ouvert à chacune des parties ayant participé à la procédure
law	the application for a Community trade mark shall be filed in one of the official languages of the European Community	les demandes sont déposées dans une des langues officielles de la Communauté européenne
patents.	The application shall be filed in a written reasoned statement	La demande est présentée par écrit et motivée
gen.	the letters are filed in order of arrival	les lettres sont classées par ordre d'arrivée
law	the notice of opposition and an application for revocation or invalidity shall be filed in one of the languages of the Office	l'acte d'opposition et la demande en déchéance ou en nullité sont déposés dans une des langues de l'Office
gen.	the padlock has been filed through	le cadenas a été limé
patents.	the power may be filed later	le pouvoir peut être déposé après coup
gen.	the pupils filed past the statue	les élèves défilaient devant la statue
patents.	the request may be filed with the patent office	la requête peut être présentée à l’office des brevets
patents.	the request may not be filed during the period within which an opposition may be filed	la demande ne peut être présentée tant qu'une opposition peut encore être formée
gen.	they shall be filed without further action	elles sont purement et simplement classées