Terms containing fails

Subject	English	French
law	defendant who fails to appear in court	défendeur défaillant
bank.	fails charges	charges de non-livraison
patents.	if a party fails to appear	l’instruction et le jugement de la cause auront lieu nonobstant le défaut de l’une des parties
law	if it fails to submit declarations or submits incorrect declarations in respect of the special tax on luxury goods	lorsqu'elle n'introduit pas de déclarations ou introduit des déclarations inexactes concernant la taxe spéciale sur les articles de luxe
law	if one of the two institutions fails to approve the proposed act, it shall be deemed not to have been adopted	en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
gen.	if one of the two institutions fails to approve the proposed act, it shall be deemed not to have been adopted	en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions, la proposition d'acte est réputée non adoptée
law	if the defendant fails to enter an appearance	en cas de défaut du défendeur
patents.	if the defendant fails to reply in due time ...	si le défendeur omet de répondre dans le délai...
gen.	if the High Authority fails to act	à défaut d'initiative de la Haute Autorité
polit.	if the High Authority fails to take within a reasonable time the .. steps	si la Haute Autorité s'abstient de prendre dans un délai raisonnable les mesures ...
patents.	if the proprietor of the patent fails to reply to any invitation under paragraph 2	si le titulaire du brevet ne défère pas aux invitations qui lui ont été adressées en vertu du paragraphe 2
law	the party fails on one or several heads	la partie succombe respectivement sur un ou plusieurs chefs
polit., law	where each party succeeds on some and fails on other heads	si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs
polit.	where the defending party ... fails to file written submissions in defence	lorsque ... la partie défenderesse ... s'abstient de déposer des conclusions écrites