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French
econ.
a sum
equivalent to
the deduction
une somme équivalente à cette déduction
tax.
Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures
equivalent to
those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
tax.
Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures
equivalent to
those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
tax.
Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures
equivalent to
those laid down in Council Directive 2003/48/EC
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
tax.
Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures
equivalent to
those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
tax.
Agreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures
equivalent to
those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
social.sc., lab.law.
aid
equivalent to
early retirement
aide équivalente à la retraite anticipée
health.
average dose
equivalent to
the population
équivalent de dose moyen à la population
tax.
charge having an effect
equivalent to
a custom duty
taxe d'effet équivalent au droit de douane
law
every filing that is
equivalent to
a regular national filing
tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier
chem.
height
equivalent to
a theoretical plate
hauteur équivalente à un étage théorique
chem.
height
equivalent to
a theoretical plate
hauteur équivalente à un plateau théorique
chem.
height
equivalent to
a theoretical stage
hauteur équivalente à un étage théorique
chem.
height
equivalent to
a theoretical stage
hauteur équivalente à un plateau théorique
anal.chem.
height
equivalent to
an effective plate
hauteur équivalente à un plateau
théorique
effectif
anal.chem.
height
equivalent to
an effective theoretical plate
hauteur équivalente à un plateau
théorique
effectif
(in chromatography)
chem.
height
equivalent to
theoretical plate
hauteur équivalente à un plateau théorique
fin.
instrument
equivalent to
a financial-futures contract
instrument équivalent à un contrat financier à terme
patents.
it is
equivalent to
a fact
il va de même à un fait
environ.
noise
equivalent to
man
équivalent biologique de bruit
nat.res.
noise
equivalent to
man, NEM
équivalent biologique du bruit
agric.
to
obtain returns
equivalent to
those obtained under the previous national system
obtenir des recettes équivalentes à celles obtenues sous le régime national antérieur
fin.
provisions
equivalent to
reserves
provisions équivalant à des réserves
gen.
provisions
equivalent to
reserves
provisions équivalent à des réserves
polit., law
solemn affirmation
equivalent to
an oath
déclaration tenant lieu de serment
fin.
the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount
equivalent to
any interest paid by that central bank
le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale
gen.
the selling price is
equivalent to
the cost price
le prix de vente est équivalent au prix de revient
patents.
the use is not
equivalent to
the use of a trademark
l’emploi ne se fait pas à titre de marque
econ.
wage mass grossly
equivalent to
wages
masse salariale assimilable aux salaires
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