Terms containing equal access

Subject	English	French
commer., polit.	access, on equal terms, to the trade and raw materials of the world	accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le monde
transp.	allowing carriers reciprocal and mutual access to the market in transport ... on equal terms	permettre aux transporteurs un accès réciproque au marché des transports ... dans des conditions d'égalité
law	arrangements to ensure reciprocal equal access to inland waterways shall be elaborated	des arrangements garantissant la liberté d'accès aux voies navigables sont élaborés
social.sc.	Declaration of the Social Partners for the European Year of People with Disabilities - Promoting equal opportunities and access to employment for people with disabilities	Déclaration des partenaires sociaux pour l'année européenne des personnes handicapées - Promouvoir l'égalité des chances et l'accès à l'emploi des personnes handicapées
commun.	equal access	égalité d'accès
commun.	equal access	accès équivalent
commun.	equal access	groupe de caractéristiques D
sociol.	equal access	accès équitable
commun.	equal access dialing	sélection du transporteur
commun.	equal access dialling	sélection du transporteur
social.sc., health.	equal access facility	accès pour tous aux équipements publics
UN, health.	equal access to clean water	l’égalité d’accès à de l’eau salubre
agric., food.ind.	equal access to goods	égalité d'accès aux marchandises
social.	equal access to income generation	accès équitable à la formation de revenus
social.	equal access to income generation	accès équivalent aux mécanismes générateurs de revenus
social.	equal access to income generation	accès équivalent à la formation de revenus
welf.	Equal Access to Justice Act	Loi sur l'Accès au Droit pour Tous
commun.	equal access to state media	égalité d'accès aux médias contrôlés par l'Etat
fin., polit.	equal and continued access	accès égal et continu
lab.law.	equal treatment in relation to access to public service posts	égalité de traitement dans les emplois publics
commer., polit.	in violation of the principle of equal access	en fraude au principe de l'égal accès
econ., nucl.phys.	principle of equal access	principe de l'égal accès
law, environ.	principle of equal right of access hearing	principe d'égalité d'accès
h.rghts.act., UN	right of equal access to public service	droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques