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entry into force
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Subject
English
French
interntl.trade.
acceptance,
entry into force
and deposit of the agreement
acceptation, entrée en vigueur et dépôt de l'accord
stat., social.sc., lab.law.
age at entry into the labour force
âge d'entrée dans la vie active
stat., social.sc., lab.law.
age at entry into the labour force
âge d'entrée en activité
stat., social.sc., lab.law.
age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail
transp., avia.
Arrangement Concerning Application of the Space Station Intergovernmental Agreement Pending its
Entry into Force
Arrangement concernant l'application de l'Accord intergouvernemental relatif à la station spatiale dans l'attente de son entrée en vigueur
gen.
Arrangement concerning Application of the Space Station Intergovernmental Agreement Pending its
Entry into Force
Arrangement relatif à l'application de l'Accord Intergouvernemental sur la station spatiale en attendant l'entrée en vigueur de celui-ci
gen.
communication on the
entry into force
of the Protocol
communication relative à l'entrée en vigueur du protocole
UN
Conference on Facilitating the
Entry into Force
of the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty
Conférence visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
law
date of
entry into force
date d'entrée en vigueur
UN
EiF
entry into force
entrée en vigueur
law
entry into force
prise d'effet
law
entry into force
entrée en vigueur
patents.
entry into force
mise en vigueur
law
entry into force
of administrative acts
entrée en vigueur des actes administratifs
law
entry into force
of administrative acts
entrée en vigueur des actes
law
entry into force
of administrative decisions
entrée en vigueur des actes administratifs
law
entry into force
of administrative decisions
entrée en vigueur des actes
gen.
entry into force
of the Accession Treaty
entrée en vigueur du traité d'adhésion
gen.
entry into force
of the implementing rules
entrée en vigueur des modalités d'exécution
law
entry into force
of the law
entrée en vigueur de la loi
law
entry into force
of the Treaty
entrée en vigueur du traité
law
for an initial period of five years after the
entry into force
of this Treaty
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité
law
force entry into somebody's home
violer le domicile de
(quelqu'un)
gen.
Information concerning the date of
entry into force
of the Agreement
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord
fin.
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the
entry into force
of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
patents.
Protocol on a possible modification of the conditions of
entry into force
of the Agreement relating to Community patents
Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
patents.
re-entry of the patent into force
remise en vigueur du brevet
gen.
subject to and on the date of
entry into force
of this Treaty
sous réserve et à la date d'entrée en vigueur du présent traité
law
the situation created by the
entry into force
of this Treaty
la situation créée par l'entrée en vigueur du traité
law
within two years of the
entry into force
of this.Treaty
dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité
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