Terms containing enter into force

Subject	English	French
law	as soon as this Treaty enters into force	à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité
law	as soon as this Treaty enters into force	dès l'entrée en vigueur du présent traité
law	to enter into force	entrer en vigueur
law	enter into force	entrer en vigueur
gen.	the amendments shall enter into force	les amendements entreront en vigueur
patents.	the effects of the patent provided by the law shall provisionally enter into force	les effets légaux attachés au brevet entrent provisoirement en vigueur
gen.	This Decision shall enter into force on ..., provided that all the notifications under Article 103 of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.	La présente décision entre en vigueur le …, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
law	This INSTRUMENT shall enter into force on the ... day following that of its publication in the Official Journal of the European Union.	Le présent acte entre en vigueur le ... jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.