Terms containing emergency procedure

Subject	English	French
law	alert and emergency procedure	procédure d'alerte et d'urgence
immigr.	alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis	procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées
dat.proc.	emergency change procedure	procédure relative aux changements urgents
insur.	emergency clause provided for in the consultation procedure	clause d'urgence prévue par la procédure de consultation
law	emergency infringement procedure	procédure d'infraction d'urgence
transp., polit.	emergency operating procedure	consignes de secours
gen.	emergency operating procedures	consignes de secours
health.	emergency procedure	conduite d'urgence
transp., avia.	emergency procedure	procédures d'urgence
gen.	emergency procedure	procédure d'urgence
construct.	emergency procedure for expropriating a building for public purposes	procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
construct.	emergency procedure for expropriation	procédure d'urgence
construct.	emergency procedure for taking over a building for public purposes	procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
el.	emergency procedures	consignes en cas de situation critique
sec.sys.	emergency procurement procedure	procédure d'achat d'urgence
oil	procedures for oil allocation in an emergency	procédures de répartition du pétrole en cas d'urgence
law	the Commission shall, by emergency procedure, determine the protective measures	la Commission,par une procédure d'urgence,fixe les mesures de sauvegarde
gen.	training in emergency procedures	connaissances des consignes en cas d'urgence