Terms containing ePrivacy

Subject	English	French
h.rghts.act., commun.	ePrivacy Directive	Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
h.rghts.act., commun.	ePrivacy Directive	directive relative à la vie privée et aux communications électroniques
h.rghts.act., commun.	ePrivacy Directive	directive vie privée et communications électroniques