Terms containing draft directive

Subject	English	French
commun.	draft directive	projet de directive
hobby	draft Timeshare Directive	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente