Terms containing devolving on

Subject	English	French
gen.	devolving on	dévolu à
patents.	the gift received shall devolve on the State	le présent reçu doit échoir à l’État
patents.	the rights, obligations and property of the Bureau of that Union shall devolve on the International Bureau of the Organisation	les droits, obligations et biens du Bureau de cette Union sont dévolus au Bureau International de l'Organisation
gen.	the task devolving on it	la mission qui lui est dévolue