Terms containing date of grant

Subject	English	French
patents.	after the date on which ... mentions the grant of the patent	à compter de la date à laquelle la mention de la délivrance du brevet a été publiée dans le..
law	date of grant	date de la delivrance de l'octroi
law	date of grant	date dé l'octroi
patents.	date of grant	date de délivrance
law	date of the grant of the license	date d'octroi de la licence