Terms containing date of entry into force

Subject	English	French
law	date of entry into force	date d'entrée en vigueur
gen.	Information concerning the date of entry into force of the Agreement	Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord
gen.	subject to and on the date of entry into force of this Treaty	sous réserve et à la date d'entrée en vigueur du présent traité