Terms containing date of

Subject	English	French
patents.	a Community trade mark application has been accorded a date of filing	une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire
law	a Community trade mark application which has been accorded a date of filing	la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
patents.	a date of priority later than....	une date de priorité postérieure à...
IMF.	accrued to the date of liquidation	intérêts et commissions échus à la date de la liquidation (FMI)
commun.	actual date of mailing	date réelle d'expédition
fin.	amortization of unrecognized net obligation or unrecognized net asset existing at the date of initial application of the Statement amortization of unrecognized obligation at transition pension accounting	amortissement de l'obligation ou de l'actif net non constaté existant à la date initiale d'application de la norme
patents.	an application shall not be denied its date of filing	le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
polit.	Article 21 shall lapse on the date of ...	l'Article 21 devient caduc à la date de .
law	as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...	dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...
econ., market.	average weighted date of the deliveries	date moyenne pondérée des livraisons
hobby, commun.	bear the postmark of the date of despatch/to	timbré de la date d'expédition/être
law	cancelling date of charter-party	date de résiliation d'une charte-partie
fin.	closing date of competition	date de clôture du concours
fin., polit.	date of acceptance of the declaration	date d'acceptation de la déclaration
tax.	date of acceptance of the declaration placing - under the outward processing procedure	date d'acceptation de la déclaration de leur placement sous le régime du perfectionnement passif
gen.	date of accession	date d'adhésion
health.	date of accident	date de l'accident
busin., labor.org.	date of acquisition of the shares	date d'acquisition des actions ou parts
dialys.	date of admission	date d’admission
fin.	date of advance redemption	date de remboursement anticipé
fin., IT	date of amendment	date de modification
fin.	date of announcement of a monetary measure	date d'annonce de mesure monétaire
law	date of applicability	date d'applicabilité
law	date of application	date d'application
law	date of application	date de mise en application
patents.	date of application	date de la demande
law	date of application for registration of the trade mark	date de dépôt de la demande de marque
gen.	date of appointment	date de la nomination
fin., IT	date of arrival	date d'arrivée
patents.	date of arrival	date d’arrivée
law	date of birth	date de naissance
agric.	date of birth	date de vêlage
agric.	date of birth	date de mise bas
transp., nautic.	date of call	date d'escale
agric.	date of calving	date de vêlage
agric.	date of calving	date de mise bas
account.	date of closing the balance sheet	date de clôture de l'exercice
account.	date of closing the balance sheet	date du bilan
account.	date of closing the balance sheet	date de clôture des comptes
account.	date of closing the balance sheet	jour du bilan
patents.	date of commencement	date initiale
commun., IT	date of commencement of service	date de mise en vigueur de l'abonnement
patents.	date of commencement of the main patent	date initiale du brevet principal
insur.	date of commitment	date de l'engagement
fin.	date of completion	date d'exécution
insur.	date of completion of contractual obligations	date d'achèvement des obligations contractuelles
commun., IT	date of completion of satisfactory transfer	date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert
fin.	date of completion of the investment	date d'achèvement de l'investissement
gen.	date of construction	année de fabrication
fin.	date of creation	date de création
pharma.	date of death	date de décès
fin.	date of decommittal	délai de dégagement
law	date of delivery	date de la délivrance
telecom.	date of delivery	date de livraison
gen.	date of departure	date de départ
law	date of deposit	date de dépôt
fin.	date of deposit in the warehouse	date d'entrée en entrepôt
gen.	date of despatch	date d'envoi
fin.	date of disbursement	date de décaissement
patents.	date of disclosure	date de divulgation
market., tech.	date of dispatch stipulated	date d'expédition demandée
patents.	date of edition	date d’édition
patents.	date of edition	date de parution
law	date of entry into force	date d'entrée en vigueur
insur., transp., construct.	date of entry into hospital	date d'entrée à l'établissement hospitalier
health.	date of entry into service	date d'entrée en service
agric.	date of entry into stock	date d'entrée en stock
law	date of entry of the mention of the amendment in the Register	date d'inscription de la mention de la modification au registre
fin.	date of execution	date d'exécution
patents.	date of expiration	date de l’expiration
fin.	date of expiry	date d'échéance
fin.	date of expiry	jour d'échéance
fin.	date of expiry	jour de l'échéance
fin., polit.	date of expiry	date d'expiration
fin., IT	date of expiry	date de fin de validité
fin.	date of expiry	échéance
fin.	date of expiry	jour du terme
gen.	date of expiry	date de péremption
transp.	date of expiry of the validity of a ticket	date d'expiration de la validité d'un billet
law	date of expiry prescribed for reply	date d'expiration du délai de réponse
law	date of extension	date d'extension
law	date of filing	date de dépôt
law	date of filing of any drawings	date de production des dessins
gen.	date of final approval	date d'approbation définitive
fin.	date of first entitlement to dividends	date d'entrée en jouissance du dividende
fin.	date of first entitlement to interest payments	date d'entrée en jouissance des obligations
agric.	date of first registration in Member State	date de première immatriculation dans l'État membre
gen.	date of graduation	année de promotion
law	date of grant	date de la delivrance de l'octroi
law	date of grant	date dé l'octroi
patents.	date of grant	date de délivrance
nat.sc., agric.	date of hatching	date d'éclosion
med.	date of heat treatment in the final container	date de chauffage dans le récipient final
law	date of implementation	date de la mise en oeuvre
law	date of implementation	date d'application
busin., labor.org.	date of incorporation	date de constitution
health.	date of injury	date de l'accident
immigr., tech.	date of introduction	mise en circulation
bank.	date of issuance	date de délivrance
bank.	date of issuance	date de l'émission
patents.	date of issue of the patent	date de la délivrance (du brevet)
law	date of issue	date d'émission
law	date of issue	date de délivrance
commun.	date of issue	date du prêt
commun.	date of issue	date de sortie
law	date of issue	date de la délivrance
law	date of issue	moment de l'émission
avia., Canada	date of issue	date de lancement
patents.	date of issue of the patent	date de la délivrance du brevet
health.	date of its introduction into the holding	date d'introduction dans l'exploitation
patents.	date of lapse	échéance
agric.	date of laying	date de ponte
insur., transp., construct.	date of leaving hospital	date de sortie de l'établissement hospitalier
market.	date of loading	date de chargement
fin., IT	date of local transaction	date de transaction locale
polit., law	date of lodgement in the Registry	date du dépôt au greffe
law	date of lodging at the Registry	date du dépôt au greffe
polit., law	date of lodgment at the Registry	date du dépôt au greffe
commun.	date of mailing	date du dépôt
commun.	date of mailing	date de la mise à la poste
agric., food.ind.	date of manufacture	date de fabrication
fin.	date of maturity of the coupon	échéance du coupon
fin.	date of maturity of the coupon	date d'échéance du coupon
commer., food.ind.	date of minimum durability	date de durabilité minimale
commer., food.ind.	date of minimum durability	date de consommation recommandée
commer., food.ind.	date of minimum durability of a food	date de durabilité minimale
commer., food.ind.	date of minimum durability of a food	date de consommation recommandée
law	date of notification	date de notification
law	date of notification of the order	date de notification de l'ordonnance
agric.	date of occurrence	date de l'événement
mater.sc.	date of packing	date d'emballage
commer., fin.	date of payment	délai de paiement
law, demogr.	date of payment	terme de paiement
transp.	date of phasing out	date de retrait de la navigation
law	date of possession	date de prise de possession
law	date of possession	date d'entrée en possession
commun.	date of posting	date du dépôt à la poste
commun.	date of posting	date du dépôt
commun.	date of posting	date de la mise à la poste
gen.	date of postmark will be taken as proof of postage	le cachet de la poste faisant foi
IT, tech.	date of printing	achevé d'imprimé
commun.	date of printing	date d'impression
libr.	date of printing	date3 de publication
libr.	date of printing	date3 d'édition (Date ou année qui est imprimée sur la page de titre ou dans l'achevé d'imprimer d'un livre)
libr.	date of printing	date3 d'impression
law	date of priority	date de priorité
gen.	date of production	date de publication
gen.	date of production	date de production
patents.	date of publication	date d’édition
patents.	date of publication	date de parution
libr.	date of publication	date3 d'impression
libr.	date of publication	date3 de publication
libr.	date of publication	date3 de parution (Date à laquelle une nouveauté paraît pour la première fois)
gen.	date of publication	date de publication
commun.	date of publication	mise en vente
libr.	date of publication	date3 d'édition (Date ou année qui est imprimée sur la page de titre ou dans l'achevé d'imprimer d'un livre)
gen.	date of publication	date de production
fin.	date of purchase	jour d'acquisition
econ.	date of putting into operation	terme de mise en service
econ.	date of putting into operation	terme de mise en exploitation
law	date of receipt	date de réception
patents.	date of receipt of a request	date de présentation de la demande
law	date of receipt of the amount of the cash payment	date de l'encaissement du numéraire
fin.	date of recomposition	date de recomposition
law	date of recordal of the territorial extension	date d'inscription de l'extension territoriale
tax.	date of re-export of compensating products	date de réexportation des produits compensateurs
agric.	date of registration	date de l'enregistremet
fin.	date of registration of the T 1 declaration	date d'enregistrement de la déclaration T 1
fin.	date of remittance	date de paiement
commun., IT	date of request for service	date de dépôt de la demande
law	date of resumption of proceedings	date de reprise de la procédure
commun.	date of return	date de rentrée
gen.	date of separation	date de cessation de service
fin.	date of settlement	date du règlement
law	date of settlement	terme de liquidation
transp.	date of shipment	date d'expédition
transp.	date of shipping instructions	date de l'ordre d'expédition
industr.	date of site work completion	date de fin de chantier
transp.	date of submission of a fare	date de dépôt d'un tarif
law	date of suspension of payments	date de la cessation des paiements
account.	date of the auditor's report	date du rapport d'audit
account.	date of the balance sheet	date de clôture de l'exercice
account.	date of the balance sheet	date de clôture des comptes
account.	date of the balance sheet	date du bilan
account.	date of the balance sheet	jour du bilan
fin.	date of the establishment of a unit trust	date de constitution d'un fonds
met.	date of the establishment of the common market in steel	date d'établissement du marché commun de l'acier
fin.	date of the formal declaration of adoption of the budget	date de constat de l'arrêt du budget
gen.	date of the frontier crossing	date de franchissement de la frontière
law	date of the grant of the license	date d'octroi de la licence
law, environ.	date of the incident	date de l'événement
busin., labor.org.	date of the meeting for the verification of claims	assemblée pour la vérification des créances
polit., law	date of the opening of the oral procedure	date d'ouverture de la procédure orale
tax.	date of the operative event	date du fait générateur
law	date of the priority claimed for the application for registration of the Community trade mark	date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire
fin.	date of transit	date de passage
account.	date of transition to IFRS	date de transition aux IFRS
fin., IT	date of transmission	date de transmission
gen.	date of withdrawal	date du retrait
agric.	dates of cultivation	calendrier de cultures
ed.	dates of school holidays	calendrier scolaire
agric.	dates of spray treatments	calendrier des traitements
patents.	deemed date of payment	date à laquelle le paiement est réputé effectué
industr.	deferred date of application	délai d'adaptation
fin.	delivery date of the future	date de livraison du contrat à terme
fin.	delivery date of the futures contract	date de livraison du contrat financier à terme
law	designated after the date of filing	désignation postérieure à la date de dépôt
fin., econ.	dollar issue legally outstanding at the date of exchange	tranche en dollars circulant valablement à la date de l'échange
fin., IT	due date of coupon	échéance
fin., IT	due date of coupon	date d'échéance de coupon
gen.	effective date of appointment	date à laquelle la nomination prend effet
gen.	effective date of appointment	date effective d'engagement
commun., IT	effective date of connection	date de mise en service de l'installation
insur.	effective date of cover	prise d'effet de la garantie
econ., market.	effective date of cover	date de prise d'effet de la garantie
gen.	Effective Date of Current Equipment Status	date effective d'octroi du statut actuel de l'équipement
gen.	Effective Date of Current Personnel Status	date effective d'octroi du statut actuel du personnel de l'unité
gen.	Effective Date of Current Unit/Installation/Site Status	date effective d'octroi du statut de l'unité/de l'installation/du site
law	effective date of notification	prise d'effet d'une notification
insur.	effective date of the guarantee of the credit risk	prise d'effet de la garantie du risque de crédit
insur.	effective date of the policy	prise d'effet de la garantie
law	establishment of the date of decease	constatation de la date de décès
gov., sociol.	expected date of confinement	date probable d'accouchement
med.	expected date of delivery	date présumée de la parturition
fin.	expiration date of the future	date d'expiration du contrat à terme
agric.	expiry date of deadline	expiration du délai
agric.	feed date of packaging	date d'emballage d'un aliment
gen.	filing date of application for a patent	date de dépôt d'une demande de brevet
gen.	final date of guaranteed freshness	date de conservation garantie
gen.	from the date of accession	dès l'adhésion
patents.	from the date of filing of the application	à partir de la date du dépôt de la demande
gen.	from the date of maturity of ...	à compter de la date de l'échéance
gen.	his date of birth cannot be determined	sa date de naissance est indéterminable (with any certainty)
polit.	if the office of Registrar falls vacant before the normal date of expiry of the term thereof	si le greffier cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat
gen.	Information concerning the date of entry into force of the Agreement	Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord
law, life.sc.	keeping up to date of the cadastre	mise à jour du cadastre des biens-fonds
law, life.sc.	keeping up to date of the cadastre	mise à jour du cadastre
law, life.sc.	keeping up to date of the cadastre	tenue à jour du cadastre
polit.	to lapse on the date of the sitting held ...	devenir caduc à la date de la réunion tenue ...
med.	manner and date of removal of the embryo	mode et date d'extraction de l'embryon
law	normal date of expiry	terme normal des fonctions
law	on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council	à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
law	once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...	lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
comp., MS	Preparation of an Opening Balance Sheet at the Date of Transition to IFRS	Préparation d'un bilan d'ouverture à la date de transition aux normes IFRS (A template that addresses, from a Finance & Accounting perspective, the significant activities required of companies to prepare their opening balance sheet at the date of transition to IFRS within the context of a conversion from previous Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) to International Financial Reporting Standards (IFRS))
patents.	prior to the date of application in this country	avant la date du dépôt dans ce pays
busin., labor.org., account.	rate ruling on the date of acquisition	cours en vigueur à la date d'acquisition
account.	Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.	principe de la valeur minimum
patents.	remind of the date of expiration	rappeler la date de l’expiration
law	to retain its original date of receipt	garder le bénéfice de la date de réception
fin., econ.	spot value date of the swaps	date de valeur au comptant des swaps
law	starting date of the period of limitation	point de départ de la prescription
gen.	subject to and on the date of entry into force of this Treaty	sous réserve et à la date d'entrée en vigueur du présent traité
law	such a decision shall be taken at the expiry of a period ... from the date of referral to the Committee	cette décision doit intervenir au plus tard à l'expiration d'une période ... suivant la date à laquelle le Comité a été saisi
law	the Commission shall make any such request within two months of the date of notification	la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification
polit.	the date of delivery of a judgment	la date du prononcé d'un arrêt
law	the date of priority	la date de priorité
patents.	the date of publication of the mention of re-establishment of the rights	la date de publication de la mention du rétablissement du droit
polit., law	the date of registration of an application initiating proceedings	la date de l'inscription de la requête
patents.	the effective date of adhésion	la date effective de l’adhésion
law	the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing	l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
gen.	the start and end dates of the military activity	les dates du début et de la fin de l'activité militaire
law	the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication	les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date
law	trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark	marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire
fin.	treasury certificate with maturity dates 8, 10, or 12 years from the date of issue	certificat de trésorerie
construct.	valuation at date of termination	evaluation à la date de résiliation
busin., labor.org.	to value as at the date of the opening of the bankruptcy	évaluer au jour du prononcé de la faillite