Terms for subject General containing date of

English	French
date of accession	date d'adhésion
date of appointment	date de la nomination
date of construction	année de fabrication
date of departure	date de départ
date of despatch	date d'envoi
date of expiry	date de péremption
date of final approval	date d'approbation définitive
date of graduation	année de promotion
date of postmark will be taken as proof of postage	le cachet de la poste faisant foi
date of production	date de publication
date of production	date de production
date of publication	date de publication
date of publication	date de production
date of separation	date de cessation de service
date of the frontier crossing	date de franchissement de la frontière
date of withdrawal	date du retrait
effective date of appointment	date à laquelle la nomination prend effet
effective date of appointment	date effective d'engagement
Effective Date of Current Equipment Status	date effective d'octroi du statut actuel de l'équipement
Effective Date of Current Personnel Status	date effective d'octroi du statut actuel du personnel de l'unité
Effective Date of Current Unit/Installation/Site Status	date effective d'octroi du statut de l'unité/de l'installation/du site
filing date of application for a patent	date de dépôt d'une demande de brevet
final date of guaranteed freshness	date de conservation garantie
from the date of accession	dès l'adhésion
from the date of maturity of ...	à compter de la date de l'échéance
his date of birth cannot be determined	sa date de naissance est indéterminable (with any certainty)
Information concerning the date of entry into force of the Agreement	Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord
subject to and on the date of entry into force of this Treaty	sous réserve et à la date d'entrée en vigueur du présent traité