Terms containing cross-border access

Subject	English	French
polit.	Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan 1999-2001	Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais 1999-2001
fin.	Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan	Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
law	Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes	Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
energ.ind.	Committee for implementation of the regulation on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity	Comité pour la mise en oeuvre du règlement sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
transp., energ.ind.	cross-border access	accès transfrontalier au réseau
law, social.sc.	cross-border exercise of right of access	exercice transfrontière du droit de visite
law	cross-border right of access	droit de visite transfrontière