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Terms containing copyrights | all forms | exact matches only
SubjectEnglishFrench
lawa copyrightun droit d'auteur
patents.administration and exploitation of copyrightgestion et exploitation de droits d’auteur
gen.be out of copyrightêtre dans le domaine public
commun., IT, patents.breach of copyrightviolation du droit d'auteur
IT, tech.confiscation of works infringing copyrightsaisie-contrefaçon
patents.consulting services relating to management of intellectual property and copyrightsservices de conseil en matière de gestion de droits de propriété intellectuelle et de copyrights
gen.Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information societyComité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
gen.copyright Act, 1912Loi de 1912 sur le droit d'auteur
patents.copyright arrangementrégime de droit d'auteur
patents., ITcopyright clearanceacquittement des droits d'auteur
patents., ITcopyright clearanceacquisition des droits d'auteur
libr.copyright depositdépôt5 légal (Remise obligatoire par l'éditeur, à l'État, d'un certain nombre d'exemplaires de toute publication au profit des collections nationales)
gen.copyright depositdépôt légal (in France, copies of published or recorded documents have to be deposited at the Bibliothèque nationale)
libr.copyright deposit requirementdépôt5 légal (Remise obligatoire par l'éditeur, à l'État, d'un certain nombre d'exemplaires de toute publication au profit des collections nationales)
patents.copyright haven"paradis du droit d'auteur"
law, patents.copyright holdertitulaire d'un droit d'auteur
law, ITcopyright in computer programsdroits d'auteur de programmes d'ordinateurs
commun., IT, patents.copyright infringementviolation du droit d'auteur
work.fl., commun.copyright librarybibliothèque bénéficiant du dépôt légal
gen.copyright librarybibliothèque de copyright
lawcopyright licencedroit de reproduction,de représentation ou de diffusion
gen.copyright managementgérance de droits d'auteur
patents.copyright management and licensinggestion de droits d'auteur et octroi de licences
patents.copyright-management servicesservices de gérance de droits d'auteurs
libr.copyright noticeavis5 de copyright (Mention qui vise à informer de l'existence du droit d'auteur afin de protéger une œuvre de toute exploitation illégale)
libr.copyright noticeavis5 du copyright
libr.copyright noticeavis5 de droit d'auteur
libr.copyright noticeavis5 du droit d'auteur
libr.copyright noticemention3 du copyright
commun.copyright noticemention de réserve
commun.copyright noticemention d'interdiction
libr.copyright noticemention3 du droit d’auteur
libr.copyright noticemention3 de droit d'auteur
libr.copyright noticemention3 de copyright
libr.copyright noticecopyright
law, patents.copyright noticedéclaration concernant les droits d'auteur
interntl.trade., patents.copyright obligationobligations en matière de droit d'auteur
law, patents.copyright ownertitulaire d'un droit d'auteur
interntl.trade., IT, patents.copyright piracypiratage portant atteinte à un droit d'auteur
law, commun.copyright pirateprédateur numérique
patents.copyright proprietortitulaire des droits d'auteur
gen.copyright protectionprotection du copyright
law, cultur.copyright protectionprotection du droit d'auteur
life.sc.copyright protectionprotection légale du droit d'auteur
gen.copyright protectionprotection des droits d'auteur
IT, R&D.copyright-protection softwarelogiciels de protection des droits d'auteur
lawcopyright reservedreproduction interdite
gen.copyright reservedtous droits de reproduction réservés
tech.copyright restrictionsconditions de reproduction
comp., MScopyright symbolsymbole de copyright (The © character. Normally included at the beginning of a copyright notice)
law, arts., commun.Copyright Term Extension Actloi Sonny Bono
law, UNCopyright Treatytraité sur le droit d'auteur
interntl.trade., patents.copyright workoeuvre protégée par le droit d'auteur
lawcopyright worksoeuvres couvertes par le droit d'auteur
law, patents.copyrighting of a book by depositing duty copiesdépôt légal
gen.copyrights of a publication whether in written form or otherwisedroits patrimoniaux d'auteur découlant d'une publication ou d'une communication publique
econ.copyrights on literary and artistic worksdroits de reproduction d'oeuvres artistiques et littéraires,etc.
patents.counsellor responsible for copyright and neighbouring rightsconseiller compétent en matière de droit d'auteur et de droits voisins
patents.Creative Commons copyright licencelicence de droits d'auteur Creative Commons
patents.Creative Commons copyright licencelicence Creative Commons
comp.digital image copyrightcopyright d'image numérique
commun.duration of copyrightdélai de protection
law, ITElectronic Copyright Management Systemsystème électronique de gestion de copyright
gen.enforcement of copyrightrespect du copyright
patents.European Convention relating to Questions on Copyright Law and Neighbouring Rights in the framework of Transfrontier Broadcasting by SatelliteConvention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
commer., patents.Europe's copyright regimerégime européen du droit d'auteur
patents.exploitation of copyright and industrial property rights forgérance de droits d'auteurs et de propriété industrielle pour le compte de tiers
law, commun.Federation against Copyright TheftFédération contre le vol en matière de droits d'auteur
commun.film and television copyrightdroits des créateurs dans le domaine du cinéma et de la télévision
law, fin.Finnish Copyright SocietyBureau des droits d'auteur de copie et d'enregistrement
lawfirst owner of copyrightpremier titulaire du droit d'auteur
patents.for the acquisition and enjoyment of copyrighten vue d'assurer l'acquisition et la jouissance du droit d'auteur
patents.Green Paper - Copyright in the Knowledge EconomyLivre vert Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance
construct., law, ITGreen Paper on copyright and related rights in the information societyLivre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
patents.Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate actionLivre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate
IT, patents.Group of Experts on Copyright Protection of Computer SoftwareGroupe d'experts "Protection par droit d'auteur du logiciel"
patents.Group of Experts on the Copyright Aspects of the Protection of Computer Software UNESCO/WIPOGroupe d'experts sur les aspects droits d'auteur de la protection des programmes d'ordinateur et des logiciels UNESCO/OMPI
commun.harmonisation of national copyright lawsharmonisation des legislations nationales en matière de droits d'auteur
commun.infringement of copyrightatteinte au droit d'auteur
commun.infringement of copyrightdélit de contrefaçon
IT, tech.infringement of copyrightcontrefaçon
lawinitial owner of copyrightpremier titulaire du droit d'auteur
lawInteramerican Copyright InstituteInstitut interaméricain de droit d'auteur
lawIntergovernmental Committee of the Universal Copyright ConventionComité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d'auteur
lawIntergovernmental Copyright CommitteeComité intergouvernemental du droit d'auteur
org.name.International Copyright Information CentreCentre international d'information sur le droit d'auteur
lawloss of copyrightdéchéance de la propriété littéraire
cultur.Mechanical Copyright OrganizationSociete pour les droits de reproduction mecanique
lawNational Copyright Administration of ChinaAdministration nationale des droits d'auteurs de Chine
lawnational copyright lawloi nationale sur le copyright
patents.pirated copyright goodsmarchandises pirates
lawprotection of copyrightprotection des droits d'auteur
lawprotection of copyright in literary and artistic worksprotection du droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques
law, ITprotection under copyrightprotection par le droit d'auteur
patents.Protocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisationsProtocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
patents.Protocol 1 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to works of Stateless persons and refugeesProtocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
libr.registration of copyrightdépôt5 légal (Remise obligatoire par l'éditeur, à l'État, d'un certain nombre d'exemplaires de toute publication au profit des collections nationales)
commun., patents.rental and lending of originals and copies of copyright workslocation et prêt d'originaux et de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
lawreserve of copyrightmention de réserve
patents.right related to copyrightdroit voisin
patents.right related to copyrightdroit voisin du droit d'auteur
gen.Sale and management of copyrightVente et gestion de copyright
patents.Standing Committee on Copyright and Related RightsComité permanent du droit d'auteur et des droits connexes
IT, tech.statement of copyrightmention de copyright
law, cultur.Swiss authors'copyright societySociété suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales
commun.term of copyrightdélai de protection
lawterm of copyrightdurée du droit d'auteur
commun.the depositing of duty copies according to the law of copyrightdépôt légal
gen.the international agreements and conventions on copyrightles accords et conventions internationaux sur le droit d'auteur
lawthe monitoring of companies for the management of copyright and related rightsle contrôle des activités des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
patents.the owner of copyright in a cinematographic workle titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique
law, fin.Universal Copyright ConventionConvention universelle sur le droit d'auteur
patents.validity of the copyrightvalidité du droit d'auteur
law, UNWIPO Copyright Treatytraité de l'OMPI sur le droit d'auteur
patents.WIPO Copyright TreatyTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur
arts., UNWorld Book and Copyright DayJournée mondiale du livre et des droits d'auteurs
arts., UNWorld Book and Copyright DayJournée mondiale du livre
patents., UNWorld Book and Copyright DayJournée mondiale du livre et du copyright

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