Terms for subject International trade containing code

English	French
code of conduct for computerised reservation systems	code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation
Code of Conduct on Post-Uruguay Round Negotiations on Services	code de conduite en ce qui concerne les négociations de l'après-Uruguay round sur les services
Code on Customs Valuation	Code sur l'évaluation en douane
Code on Customs Valuation	Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Code on Government Procurement	Code sur les achats gouvernementaux
Code on Government Procurement	Code sur les marchés publics
Code on Government Procurement	Accord relatif aux marchés publics
Code on Import Licensing	Code sur les licences d'importation
Code on Import Licensing	Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation
Code on Subsidies and Countervailing Duties	Code sur les subventions et les droits compensateurs
Code on Subsidies and Countervailing Duties	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Code on Subsidies and Countervailing Duties	Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires
draft Code on subsidies	projet de Code sur les subventions
Licensing Code Committee	Comité Code Licences