Terms containing chargeable

Subject	English	French
insur., busin., labor.org.	amounts chargeable	montants imputables
account., fin.	chargeable accounting period	période comptable imputable
econ., market.	chargeable amount	assiette de la garantie
fin.	chargeable asset	actif imposable
telecom.	chargeable call time	durée taxable d'un appel
telecom.	chargeable call time	durée taxable d'une communication
mater.sc., el.	chargeable demand	puissance de facturation
transp.	chargeable distance	distance de taxe
transp.	chargeable distance	distance à compter
transp.	chargeable distance	distance de taxation
commun.	chargeable duration	période tarifée
commun.	chargeable duration	période à payer
commun.	chargeable duration	période à facturer
commun.	chargeable duration	durée taxée
commun.	chargeable duration	durée taxable
tax.	chargeable event	fait générateur de la taxe
fin., agric.	chargeable event for storage levy	fait générateur de la cotisation de stockage
fin.	chargeable gain	plus-value imposable
tax.	chargeable income	revenu net imposable
tax.	chargeable period	période d'imposition
fin.	chargeable person	personne imposable
transp.	chargeable route	itinéraire de taxation
commun.	chargeable time	période à payer
commun.	chargeable time	période à facturer
commun.	chargeable time	période tarifée
commun.	chargeable time	durée taxée
commun.	chargeable time	durée taxable
telecom.	chargeable time	durée de communication taxable
commun.	chargeable time clock	compteur de durée taxable
automat.	chargeable-time indicator	chronotaximètre
meas.inst.	chargeable-time indicator	compteur de durée
meas.inst.	chargeable-time indicator	indicateur de durée
automat.	chargeable-time indicator	indicateur de la durée imposable
tech.	chargeable-time lamp	lampe de durée
account.	chargeable to	à l'acquit de
account.	chargeable to	pour le compte de
tax.	chargeable to tax	soumis à l'impôt
tax.	chargeable to tax	redevable de l'impôt
tax.	chargeable to tax	imposable
fin.	chargeable to the Fund	éligible au titre du Fonds
fin., transp.	chargeable ton-kilometre	tonne-kilomètre taxée
transp.	chargeable ton-kilometre	tonne kilomètre taxée
transp., nautic.	chargeable tonnage	tonnage taxé
comp., MS	chargeable transaction	transaction facturable (A transaction that can be included on an invoice and charged to a customer)
fin., transp.	chargeable weight	poids taxé
fin.	commitments entered into and chargeable to available commitment appropriations	engagements contractés à la charge des crédits d'engagement disponibles
fin.	commitments entered into and chargeable to the financial year	engagements contractés à la charge de l'exercice
fin.	disposal of chargeable assets	mutation d'éléments imposables
fin., IT	duties chargeable	droit applicable
fin., econ.	expenditure chargeable to the budget	dépenses à imputer
fin.	expenditure chargeable to the budget	dépense à la charge du budget
fin.	expenditure chargeable to the budget	dépense imputable au budget
fin., transp.	goods chargeable by weight	marchandise imposée d'après son poids
fin.	gratuity chargeable to the public treasury	gratification à la charge du trésor public
fin.	if the tax chargeable on those profits in one State is reduced by an amount equal to the tax chargeable on them in the other	si le montant de l'impôt auquel ces bénéfices est soumis dans un Etat est diminué d'un montant égal à celui de l'impôt dont ils sont grevés dans l'autre
tax.	import duty chargeable on the goods	droit à l'importation dont est passible une marchandise
gen.	income limit for chargeable contributions,maximum level of income on which social insurance contributions are payable...	plafond de calcul des cotisations
gen.	income limit for chargeable contributions,maximum level of income on which social insurance contributions are payable...	..plafond des salaires soumis à cotisation sociale
econ.	measure which may give rise to expenditure chargeable to the budget	mesure de nature à provoquer une dépense à la charge du budget
insur.	minimum chargeable distance	minimum de distance de taxation
transp.	minimum chargeable weight	poids minimal taxable
transp., tech.	minimum chargeable weight	norme de poids
insur.	minimum chargeable weight	minimum de poids à taxer
telecom.	non-chargeable	non-taxé
telecom.	non-chargeable	gratuit
telecom.	non-chargeable	non soumis à la taxation
telecom.	non-chargeable call	appel gratuit
commun., IT	non-chargeable call	communication de franchise
telecom.	non-chargeable call	communication en franchise
fin.	non-chargeable component	élément de coût non imputable
telecom.	notification of chargeable time	imputation des unités de taxation
fin.	payments made and chargeable to the financial year	paiements effectués à la charge de l'exercice
tax.	relief from import duties chargeable on certain goods	exonération des droits à l'importation applicables à certaines marchandises
gen.	tax chargeable for the financial year	charge fiscale imputable à l'exercice