Terms containing Utility Model

Subject	English	French
law	application for registration of a utility model	demande de modèle d'utilité
patents.	application for utility model	demande de modèle d’utilité
patents.	apt for utility model protection	apte à être enregistré comme modèle d’utilité
law	Community utility model	modèle d'utilité communautaire
law	ease of assessment of the utility model	facilité d'examen du modèle d'utilité
law	effective scope of the utility model	portée effective du modèle d'utilité
fin., industr.	Green Paper on the protection by the utility model	Livre vert sur la protection par le modèle d'utilité
patents.	patents, utility models, designs or trademarks	brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles ou marques
patents.	provisional application for utility model	demande provisionnelle de modèle d’utilité
law, industr.	request for the grant of a utility model	requête en délivrance d'un modèle d'utilité
law, industr.	utility model	brevet de courte durée
law, industr.	utility model	certificat d'utilité
law, industr.	utility model	modèle d'utilité
patents.	utility model	modèle d’utilité
patents.	utility model application	demande de modèle d’utilité
patents.	utility model case	matière de modèle d’utilité
patents.	utility model division	division des modèles d’utilité
patents.	Utility Model Law	Loi sur les modèles d’utilité
patents.	utility model protection	protection des modèles d’utilité
patents.	utility model register	registre des modèles d’utilité
patents.	utility model registration	enregistrement du modèle d’utilité
patents.	utility model section	section des modèles d’utilité