Terms containing Security Agreement

Subject	English	French
gen.	Agreement between Bosnia and Herzegovina and the European Union on security procedures for the exchange of classified information	Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
gen.	Agreement between Romania and the European Union on security procedures for the exchange of classified information	accord entre la Roumanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
gen.	Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters	Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
transp., avia.	Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection	Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure
dat.proc.	Agreement between the European Union and the Government of the United States of America on the security of classified information	Accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées
gen.	Agreement between the European Union and the North Atlantic Treaty Organisation on the Security of Information	Accord entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Union européenne sur la sécurité des informations
transp., avia.	Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of passenger name record PNR data by air carriers to the United States Department of Homeland Security	Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers données PNR par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure
gen.	Agreement between the Kingdom of Norway and the European Union on security procedures for the exchange of classified information	Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
gen.	Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the security of information	Accord sur la sécurité des informations entre les parties au Traité de l'Atlantique Nord
gen.	Agreement between the Republic of Bulgaria and the European Union on the security procedure for the exchange of classified information	accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
gen.	Agreement between Ukraine and the European Union on the security procedures for the exchange of classified information	Accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
law, insur.	agreement concerning social security for Rhine boatmen	accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans
social.sc.	Agreement concerning the Social Security of Rhine Boatmen	Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans
law	Agreement on Social Security Between the United States and Switzerland	Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amériqueavec protocole final
fin.	agreement to purchase securities	engagement d'acheter des titres
gen.	EU-NATO Security Agreement	Accord entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Union européenne sur la sécurité des informations
social.sc.	European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors	Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
social.sc.	European Interim Agreement on Social Security Schemes Relating to Old Age, Invalidity and Survivors	Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
fin.	Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the European Commission on provisions regarding financing of the Common Foreign and Security Policy	accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne relatif à des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune
gen.	Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy	Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
lab.law.	job security agreement	accord sur la sécurité de l'emploi
social.sc.	job security agreement	convention collective sur la sécurité de l'emploi
gen.	Military Technical Agreement between the International Security Force "KFOR" and the governments of the Federal Republic of Yugoslavia and the Republic of Serbia	accord militaro-technique
law	notice of the security agreement	avis de contrat de sûreté
gen.	OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland	accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UN, afr.	Peace, Security and Cooperation Framework Agreement	Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération
social.sc.	Protocol to the European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors	Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
social.sc.	Protocol to the European Interim Agreement on Social Security Schemes Relating to Old Age, Invalidity and Survivors	Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
fin.	securities borrowing agreement	emprunt de valeurs mobilières
fin.	securities borrowing agreement	contrat d'emprunt de titres
fin.	securities lending agreement	prêt de valeurs mobilières
fin.	securities lending agreement	prêt de titres
fin.	securities lending agreement	convention de prêt de titres
fin.	securities lending agreement	contrat de prêt de titres
law	security agreement	contrat constitutif de sûreté
law	security agreement	contrat de sûreté
polit.	Security Agreement	Accord de sécurité
fin.	security agreement	engagement par caution
gen.	Security Agreement	accord concernant la sécurité
IT	security of information agreement	accord sur la sécurité des informations
polit.	social security agreement	convention de sécurité sociale
polit.	social security agreement Treaty between two or more nations	convention de sécurité sociale (Traité entre deux ou plusieurs pays)
social.sc.	Supplementary Agreement for the Application of the European Convention on Social Security	Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale
lab.law.	technology and job-security agreement	accord sur la technologie et la sécurité de l'emploi
gen.	WEU Security Agreement	Accord de sécurité de l'UEO
polit.	WEU-NATO Security Agreement	Accord de sécurité UEO-OTAN