Terms containing Reference Member

Subject	English	French
interntl.trade.	the central registry shall cross-reference its records of notifications by Member and obligation	Le répertoire central comportera un système de renvoi entre les notifications par membre et par obligation.
law	When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.	Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.