Terms for subject Law containing Program In

English	French
Agreement between the European Community and Canada establishing a cooperation programme in higher education and training	Accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle
Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education	Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation
Committee for implementing the Community action programme in the field of civil protection	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile
the same obligations in the programme in question as those applicable to partner institutions	les mêmes obligations à l'égard du programme en question que leurs homologues