Terms containing Movement and

Subject	English	French
gen.	Agreement on Movement and Access	Accord sur les déplacements et l'accès
UN, law, transp.	Bamako Convention on the Ban of the Import into Africa and the Control of Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within Africa	Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
UN, law, transp.	Basel Protocol on Liability and Compensation for Damage resulting from the Transboundary Movement and Disposal of Hazardous Wastes and their Disposal	Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux
org.name.	Convention on the Ban of the Import into Africa and the Control of Transboundary Movement and Management within Africa of Hazardous Wastes	Convention sur l'interdiction de l'importation et de contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux en Afrique
avia., Canada, law	Critical Assets Movement and Protection Plan	Plan de déplacement et de protection des biens essentiels
tax.	Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products	Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
fin., polit., tax.	Excise Movement and Control System	système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises
law, immigr.	facilitation of unauthorised entry, movement and residence	aide à l'entrée,à la circulation et au séjour irréguliers
social.sc., ed.	free movement and mobility of teaching staff, students and researchers	libre circulation et mobilité des enseignants, des étudiants et des chercheurs
law, h.rghts.act.	freedom of movement and of residence	liberté de circulation et de séjour
law	freedom of movement and travel	liberté de déplacement et de circulation
UN, health.	liberty of movement and nationality	liberté de circuler et nationalité
gen.	Movement and Access Agreement	Accord sur les déplacements et l'accès
transp., polit.	movement and control message	message de mouvement et de contrôle
nucl.phys.	movement and disposition of the nuclear material	mouvement et usage des matières nucléaires
transp.	movement and transport	mouvements et transports
environ.	movement and ultimate fate of pollutants in the environment	cheminement et sort des polluants dans l'environnement
h.rghts.act.	restrictions on movement and residence	restrictions au déplacement et au séjour
law	restrictions on movement and residence for workers and their families	restriction au déplacement et au séjour des travailleurs et de leur famille
h.rghts.act., UN	right to freedom of movement and residence	droit de circuler librement et de choisir sa résidence
UN	Special Rapporteur on the adverse effects of the illicit movement and dumping of toxic and dangerous products and wastes on the enjoyment of human rights	Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme
h.rghts.act., UN	Special Rapporteur on the adverse effects of the movement and dumping of toxic and dangerous products and wastes on the enjoyment of human rights	Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme
gen.	Special Rapporteur on the adverse effects of the movement and dumping of toxic and dangerous products and wastes on the enjoyment of human rights	Rapporteur spécial sur les déchets toxiques