Terms containing Legal Database

Subject	English	French
IT	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC	Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE
law, health., polit.	European Legal Database on Drugs	Banque de données juridique européenne relative aux drogues illicites
org.name.	FAOLEX Legal Database	Base de données se rapportant aux législations nationales et aux accords internationaux ayant trait à l'alimentation, l'agriculture et les ressources naturelles renouvelables en incluant les domaines des pêches, de la foresterie et de l'eau
law, IT	legal database	banque de données juridiques
law, IT	legal database	base de données juridiques
law, IT	legal protection of databases	protection juridique des bases de données