Terms containing Issuing

Subject	English	French
gen.	administrative expenses connected with the processing of proposals and the issuing of policies	frais administratifs liés au traitement des demandes et à l'établissement des polices
gen.	adoption and issuing of the Procedural and Substantive Rules State Aid Guidelines on the application and interpretation	adoption et publication des règles de procédure et d'application aides d'Etatdirectives d'application et d'interprétation
fin.	approved issuing bank	banque d'émission agréée
law	body issuing bonds	organisme émetteur d'obligations au porteur
fin.	bond issuing charges	frais d'émission obligataire
fin.	buying back by the issuing body	rachat par l'organisme émetteur
commer., polit., IT	cash registers, postage-franking machines, ticket-issuing machines	caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets
econ.	coin-issuing entities	entité émettant des pièces
gen.	Contracting Party issuing the alert	partie contractante signalante
gen.	Contracting Party issuing the alert	Partie Contractante requérante
fin.	corresponding issuing association	association émettrice correspondante
fin.	currency issuing agency	institut d'émission
IMF.	currency issuing agency	banque d'émission
fin.	currency-issuing agency	institut d'émission
immigr.	department responsible for issuing visas	instance chargée de la délivrance des visas
law, immigr.	facilitation agreement for issuing visas	accord de facilitation en matière de délivrance de visas
law	fee for issuing copy	taxe pour délivrance de copie
fin.	global bond issuing technique	technique de l'émission globale
law	issuing a false medical certificate	faux certificat médical
gen.	issuing administration	administration d'émission
fin., polit.	issuing and guaranteeing association	association émettrice et garante
fin.	issuing association	associatoin émettrice
fin.	issuing association	association émettrice
fin., commun., transp.	issuing authority	organisme d'émission
fin.	issuing authority	autorité émettrice
fin., commun., transp.	issuing authority	organisme émetteur
gen.	issuing authority	autorité de délivrance
fin., IT	issuing bank	banque émettrice
gen.	issuing bank	banque d'émission
fin.	issuing banknotes	émission de billets de banque
law, fin.	issuing body	organisme émetteur
gen.	issuing body	organisme de délivrance
market., fin.	issuing business	souscription ferme
market., fin.	issuing business	émission
bank.	issuing business	opération de placement de parts
comp., MS	issuing CA	AC émettrice (In a public key infrastructure hierarchy, the certification authority that that issues certificates to users and computers)
fin.	issuing calendar	calendrier d'émission
fin.	issuing calendar	calendrier des émissions
comp., MS	issuing certification authority	autorité de certification émettrice (In a public key infrastructure hierarchy, the certification authority that that issues certificates to users and computers)
fin., econ.	issuing charge	charge d'émission
fin.	issuing charges	frais d'émission d'emprunt
fin.	issuing condition of a loan	condition d'émission d'un emprunt
fin.	issuing consortium	consortium d'émission
fin.	issuing consortium	syndicat d'émission
fin.	issuing costs	coût d'émission
fin.	issuing costs	frais d'émission
fin.	issuing country	pays d'émission
gen.	issuing covers in metal	couverture de l'émission par le maintien de réserves métalliques
law	issuing date	date de délivrance
law	issuing date	date d'émission
law	issuing date	moment de l'émission
comp., MS	issuing distribution point	point de distribution d'émission (An extension that indicates if the CRL is limited to revocations for end-entity certificates or for CA certificates)
transp., avia.	issuing entity	entité émettrice
gen.	issuing entry passes	distribution des laissez-passer
fin.	issuing house	maison d'émission
fin.	issuing house	banque d'émission
fin.	issuing institution	établissement émetteur
fin.	issuing institution	institution émettrice
met.	issuing Member State	Etat membre émetteur
law, crim.law.	issuing Member State	État membre d'émission
gen.	issuing Member State	État membre de délivrance
law	issuing of a passport	délivrance d'un passeport
law, immigr.	issuing of a visa	délivrance d'un visa
patents.	issuing of credit cards	émission de cartes de crédits
econ.	issuing of currency	émission monétaire
gen.	issuing of dumping permit	délivrance du permis d'immersion
patents.	issuing of letters of credit	émission de lettres de crédit
el., construct.	issuing of permit to work	remise de l'autorisation de travaux
patents.	issuing of printed matter	éditions de produits de l'imprimerie
bank.	issuing of shares	émission d'actions
gen.	issuing of the invitation to tender	lancement de l'appel d'offres
gen.	issuing of travellers' checks cheques	émission de chèques de voyage
patents.	issuing of travellers’ cheques	émission de chèques de voyage
patents.	issuing of travellers’ cheques and letters of credit	émission de chèques de voyage et de lettres de crédit
law, immigr.	issuing of visas	délivrance d'un visa
IT	issuing office	bureau émetteur
fin.	issuing office	bureau d'enregistrement
fin., transp.	issuing office	bureau d'émission
fin.	issuing office	bureau de délivrance
market., fin.	issuing operations	souscription ferme
market., fin.	issuing operations	émission
bank.	issuing price	prix d'émission
fin.	issuing procedure	procédure d'émission
fin.	issuing program	programme d'émission
fin.	issuing securities for the account of others	émission indirecte
law, crim.law.	issuing State	État membre d'émission
fin.	issuing state	pays émetteur
law	issuing State	Etat d'émission
transp.	issuing station	gare émettrice
fin.	issuing syndicate	consortium d'émission
fin.	issuing syndicate	syndicat d'émission
fin.	issuing syndicate of banks	consortium d'émission
fin.	issuing syndicate of banks	syndicat d'émission
fin.	issuing undertaking	entreprise émettrice
law	issuing visas to seamen in transit	délivrance de visas aux marins en transit
fin.	issuing volume	volume d'émission
gen.	local government department responsible for road maintenance and issuing building permits	le service de l'Équipement
IMF.	money-issuing sector EU monetary statistics	secteur émetteur de monnaie
bank.	note-issuing bank	banque d'émission
bank.	note-issuing bank	institut d'émission
bank.	note-issuing monopoly	monopole d'émission des billets de banque
bank.	note-issuing privilege	monopole d'émission des billets de banque
law, demogr.	public official issuing the deed	officier public ayant qualité pour dresser des actes authentiques
law, demogr.	public official issuing the deed	personne ayant qualité pour dresser des actes authentiques
law, demogr.	public official issuing the deed	personne habilitée à dresser des actes authentiques
patents.	publication and issuing of printed matter	publication et éditions de produits de l'imprimerie
econ., fin.	State's issuing policy	politique d'émission de l'Etat
gen.	Telematics Network for the Exchange of Information Concerning the Issuing of Tachograph Cards	TACHOnet
law	the issuing of the order for enforcement	octroi de la formule exécutoire
transp., mech.eng.	ticket issuing machine	distributeur automatique de billets
industr., construct.	ticket-issuing machine	machine à établir les tickets
commun., transp.	ticket printing and issuing machine	machine à imprimer les billets au guichet
commun., transp.	ticket printing and issuing machine	machine à imprimer les billets lors de la délivrance
commun., transp.	ticket printing and issuing machine	imprimeuse de billets lors de la délivrance
commun., transp.	ticket printing and issuing machine	imprimeuse de billets au guichet
fin.	unamortized issuing charges	frais d'émission à amortir
fin.	Working Group on Printing and Issuing a European Banknote	Groupe de travail sur l'impression et l'émission d'un billet de banque européen
econ., fin.	Working Group on the Printing and Issuing of a European Banknote	groupe sur l'impression et l'émission d'un billet de banque européen