Terms containing Issuing

Subject	English	French
gen.	administrative expenses connected with the processing of proposals and the issuing of policies	frais administratifs liés au traitement des demandes et à l'établissement des polices
gen.	adoption and issuing of the Procedural and Substantive Rules State Aid Guidelines on the application and interpretation	adoption et publication des règles de procédure et d'application aides d'Etatdirectives d'application et d'interprétation
law	Advisory Committee on Issues of Public International Law	Commission consultative pour les problèmes de droit international
fin.	approved issuing bank	banque d'émission agréée
social.sc.	awareness of gender issues	sensibilité aux questions d'égalité des sexes
law	body issuing bonds	organisme émetteur d'obligations au porteur
fin.	bond issuing charges	frais d'émission obligataire
fin.	buying back by the issuing body	rachat par l'organisme émetteur
econ., fin., tax.	call of bond issues	remboursement d'émissions obligataires
fin., UN	Capital Account Issues Division	Division du compte de capital
fin.	Capital Issues Committee	Commission des opérations de bourse
commer., polit., IT	cash registers, postage-franking machines, ticket-issuing machines	caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets
social.sc., polit.	Centre for European Minority Issues	Centre européen sur les questions des minorités
econ.	coin-issuing entities	entité émettant des pièces
fin.	co-management of new issues	cochef de file de nouvelles émissions
environ., energ.ind.	Commission for Spatial Planning, Urban Issues, Energy and Environment	Commission "Aménagement du territoire, questions urbaines, énergie, environnement"
social.sc., lab.law.	Committee for Social Dialogue on European and International Issues	Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
fin., UN	Commodities and Special Issues Division	Division des produits de base et des questions spéciales
law	confusion of issues	obscurcissement du débat
gen.	Contracting Party issuing the alert	partie contractante signalante
gen.	Contracting Party issuing the alert	Partie Contractante requérante
environ.	Coordinating Committee on International Environmental Issues	Commission de coordination des problèmes internationaux d'environnement
fin.	corresponding issuing association	association émettrice correspondante
market.	cost of loan issues	frais d'émission des emprunts
fin.	currency issuing agency	institut d'émission
IMF.	currency issuing agency	banque d'émission
fin.	currency-issuing agency	institut d'émission
immigr.	department responsible for issuing visas	instance chargée de la délivrance des visas
gen.	to discuss general policy issues	procéder à un tour d'horizon de politique générale
work.fl.	Documentation and Research on European Institutional Issues	DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes
environ.	environmental economy issues	économie de l'environnement
econ., fin., environ.	environmental-issues paper	rapport sur les problèmes d'environnement
health., R&D.	Eurobarometer survey on risk issues	enquête Eurobaromètre au sujet des risques
fin.	Expert Group on International Monetary Issues	Groupe d'experts des problèmes monétaires internationaux
gen.	Expert Group on International Monetary Issues	Groupe intergouvernemental d'experts de la CNUCED
law, immigr.	facilitation agreement for issuing visas	accord de facilitation en matière de délivrance de visas
polit.	Federation issues	questions relatives à la Fédération
law	fee for issuing copy	taxe pour délivrance de copie
environ.	gender issues	questions de genre
social.sc.	gender issues	question de l'égalité des sexes
social.sc.	gender issues	question d'égalité entre les femmes et les hommes
gen.	general policy issues	questions de politique générale
fin.	global bond issuing technique	technique de l'émission globale
gen.	good practice issues	questions de déontologie
environ.	Green Paper - Environmental issues of PVC	Livre vert - Problèmes environnementaux du PVC
fin.	gross issuing	émission en valeur brute
econ., fin., tax.	gross-up of bond issues	"gross-up" d'émissions obligataires
immigr., UN	Humanitarian Issues Working Group	Groupe "Questions humanitaires"
social.sc.	inclusion of gender issues	intégration des questions de genre
h.rghts.act.	Independent Bureau on Humanitarian Issues	Bureau indépendant sur les questions humanitaires
gen.	Independent Commission on Disarmament and Security Issues	Commission indépendante pour les questions de désarmement et de sécurité
h.rghts.act.	Independent Commission on International Humanitarian Issues	Commission indépendante pour l'étude des questions humanitaires internationales
gen.	Information on Energy Issues	Information sur les questions d'énergie
gen.	Inter-Governmental Conference on institutional issues	conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles
fin.	internal issues	émissions intérieures
econ.	internal issues loans	émissions intérieures prêts
gen.	International Affairs and Nuclear Issues Division	Division des affaires internationales et des questions nucléaires
health., el.	International Centre for Radiation Health Issues	centre international de recherche sur les effets de l'irradiation sur la santé
social.sc.	Inuit Committee on National Issues	Comité Inuit sur les affaires nationales
law	issues in dispute	questions en litige
gen.	issues to workers	livraisons au personnel
law	issuing a false medical certificate	faux certificat médical
gen.	issuing administration	administration d'émission
fin., polit.	issuing and guaranteeing association	association émettrice et garante
fin.	issuing association	associatoin émettrice
fin.	issuing association	association émettrice
fin.	issuing authority	autorité émettrice
fin., commun., transp.	issuing authority	organisme émetteur
fin., commun., transp.	issuing authority	organisme d'émission
gen.	issuing authority	autorité de délivrance
fin., IT	issuing bank	banque émettrice
gen.	issuing bank	banque d'émission
fin.	issuing banknotes	émission de billets de banque
law, fin.	issuing body	organisme émetteur
gen.	issuing body	organisme de délivrance
market., fin.	issuing business	émission
market., fin.	issuing business	souscription ferme
bank.	issuing business	opération de placement de parts
comp., MS	issuing CA	AC émettrice (In a public key infrastructure hierarchy, the certification authority that that issues certificates to users and computers)
fin.	issuing calendar	calendrier d'émission
fin.	issuing calendar	calendrier des émissions
comp., MS	issuing certification authority	autorité de certification émettrice (In a public key infrastructure hierarchy, the certification authority that that issues certificates to users and computers)
fin., econ.	issuing charge	charge d'émission
fin.	issuing charges	frais d'émission d'emprunt
fin.	issuing condition of a loan	condition d'émission d'un emprunt
fin.	issuing consortium	consortium d'émission
fin.	issuing consortium	syndicat d'émission
fin.	issuing costs	coût d'émission
fin.	issuing costs	frais d'émission
fin.	issuing country	pays d'émission
gen.	issuing covers in metal	couverture de l'émission par le maintien de réserves métalliques
law	issuing date	date d'émission
law	issuing date	date de délivrance
law	issuing date	moment de l'émission
comp., MS	issuing distribution point	point de distribution d'émission (An extension that indicates if the CRL is limited to revocations for end-entity certificates or for CA certificates)
transp., avia.	issuing entity	entité émettrice
gen.	issuing entry passes	distribution des laissez-passer
fin.	issuing house	maison d'émission
fin.	issuing house	banque d'émission
fin.	issuing institution	établissement émetteur
fin.	issuing institution	institution émettrice
law, crim.law.	issuing Member State	État membre d'émission
met.	issuing Member State	Etat membre émetteur
gen.	issuing Member State	État membre de délivrance
law	issuing of a passport	délivrance d'un passeport
law, immigr.	issuing of a visa	délivrance d'un visa
patents.	issuing of credit cards	émission de cartes de crédits
econ.	issuing of currency	émission monétaire
gen.	issuing of dumping permit	délivrance du permis d'immersion
patents.	issuing of letters of credit	émission de lettres de crédit
el., construct.	issuing of permit to work	remise de l'autorisation de travaux
patents.	issuing of printed matter	éditions de produits de l'imprimerie
bank.	issuing of shares	émission d'actions
gen.	issuing of the invitation to tender	lancement de l'appel d'offres
gen.	issuing of travellers' checks cheques	émission de chèques de voyage
patents.	issuing of travellers’ cheques	émission de chèques de voyage
patents.	issuing of travellers’ cheques and letters of credit	émission de chèques de voyage et de lettres de crédit
law, immigr.	issuing of visas	délivrance d'un visa
IT	issuing office	bureau émetteur
fin., transp.	issuing office	bureau d'émission
fin.	issuing office	bureau d'enregistrement
fin.	issuing office	bureau de délivrance
market., fin.	issuing operations	souscription ferme
market., fin.	issuing operations	émission
bank.	issuing price	prix d'émission
fin.	issuing procedure	procédure d'émission
fin.	issuing program	programme d'émission
fin.	issuing securities for the account of others	émission indirecte
law, crim.law.	issuing State	État membre d'émission
fin.	issuing state	pays émetteur
law	issuing State	Etat d'émission
transp.	issuing station	gare émettrice
fin.	issuing syndicate	consortium d'émission
fin.	issuing syndicate	syndicat d'émission
fin.	issuing syndicate of banks	consortium d'émission
fin.	issuing syndicate of banks	syndicat d'émission
fin.	issuing undertaking	entreprise émettrice
law	issuing visas to seamen in transit	délivrance de visas aux marins en transit
fin.	issuing volume	volume d'émission
polit.	Key Issues Paper	document exposant les questions clés
fin.	lead manager in ECU issues	chef de file d'émissions en écus
gen.	local government department responsible for road maintenance and issuing building permits	le service de l'Équipement
fin., econ.	long-term issues	émissions à long terme
gen.	mandate in relation to particular policy issues	mandat en liaison avec des questions politiques particulières
gen.	Minister for Immigration and Refugee Issues and Minister for Labour Law	ministre des affaires concernant les immigrés et les réfugiés et ministre de la législation du travail
IMF.	money-issuing sector EU monetary statistics	secteur émetteur de monnaie
fin.	new issues	nouvelle émission
econ.	new issues	nouvelles émissions
econ.	not free issues	émissions à titre onéreux
bank.	note-issuing bank	banque d'émission
bank.	note-issuing bank	institut d'émission
bank.	note-issuing monopoly	monopole d'émission des billets de banque
bank.	note-issuing privilege	monopole d'émission des billets de banque
econ.	original maturity of issues	durée contractuelle d'émissions
interntl.trade.	panels for disputes on prudential issues	groupes spéciaux chargés d'examiner les différends concernant des questions prudentielles
fin.	participation in share issues	participation aux émissions de titres
fin.	placing of issues	placement des émissions
fin.	placing of issues	distribution des émissions
polit., law	preliminary issues	incidents de procédure
fin.	programme of domestic issues	programme d'émissions domestiques
hobby	promotion of European sporting issues	promotion des enjeux européens du sport
law, demogr.	public official issuing the deed	officier public ayant qualité pour dresser des actes authentiques
law, demogr.	public official issuing the deed	personne ayant qualité pour dresser des actes authentiques
law, demogr.	public official issuing the deed	personne habilitée à dresser des actes authentiques
patents.	publication and issuing of printed matter	publication et éditions de produits de l'imprimerie
IT	research issues in data engineering	thèmes de recherche dans le domaine de l'ingéniérie des données
fin., account.	right to subscribe to new issues of shares	droit de souscription d'actions nouvellement émises
interntl.trade.	Singapore issues	questions de Singapour
social.sc., arts.	socio-cultural gender issues	aspects liés aux différences socio-culturelles entre les sexes
social.sc., UN	Special Adviser on Gender Issues and Advancement of Women	Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme
econ., fin.	State's issuing policy	politique d'émission de l'Etat
R&D.	Strategy Issues Group	Groupe des questions stratégiques
transp.	Subcommittee on transport issues	Sous-comité "Transport"
UN	Task Force on Minority Issues	Groupe d'étude sur les questions relatives aux minorités
gen.	Telematics Network for the Exchange of Information Concerning the Issuing of Tachograph Cards	TACHOnet
law	the issuing of the order for enforcement	octroi de la formule exécutoire
gen.	they shall consult each other on surveillance policy issues and individual cases	ils se consultent sur toute question de surveillance et sur les cas particuliers
transp., mech.eng.	ticket issuing machine	distributeur automatique de billets
industr., construct.	ticket-issuing machine	machine à établir les tickets
commun., transp.	ticket printing and issuing machine	machine à imprimer les billets au guichet
commun., transp.	ticket printing and issuing machine	machine à imprimer les billets lors de la délivrance
commun., transp.	ticket printing and issuing machine	imprimeuse de billets lors de la délivrance
commun., transp.	ticket printing and issuing machine	imprimeuse de billets au guichet
fin.	unamortized issuing charges	frais d'émission à amortir
fin.	to underwrite issues	assurer la prise ferme de titres
econ.	underwriting of capital market issues	garanties de placement d'émissions sur le marché financier
fin.	Working Group on Accounting Issues	Groupe de travail sur les questions comptables
fin.	Working Group on Printing and Issuing a European Banknote	Groupe de travail sur l'impression et l'émission d'un billet de banque européen
gen.	PIC Working Group on Succession Issues	Groupe de travail du PIC sur les questions de succession
econ., fin.	Working Group on the Printing and Issuing of a European Banknote	groupe sur l'impression et l'émission d'un billet de banque européen
environ.	Working Party on International Environment Issues Climate Change	Groupe "Environnement international" Changements climatiques
gen.	Working Party on International Environment Issues	Groupe "Environnement international"
law, hobby	Working Party on Legal Issues	Groupe de travail sur les questions juridiques
polit.	Working Table on Security Issues	table de travail sur les questions de sécurité