Terms containing Issues

Subject	English	French
gen.	a more thorough examination of the issue will await volume two	l'approfondissement de la question est réservé au deuxième volume
gen.	Ad hoc Committee of Experts on CSCE Human Dimension Issues	Comité ad hoc d'experts sur les questions relatives à la dimension humaine de la CSCE
h.rghts.act.	Ad Hoc Committee of Experts on OSCE Human Dimension Issues	Comité ad hoc d'experts sur les questions relatives à la dimension humaine de l'OSCE
h.rghts.act.	Ad hoc Committee of Experts on Roma Issues	Comité d'experts ad hoc sur les questions roms
fin.	Ad hoc group on macro-economic issues	Groupe ad hoc "Questions macro-économiques"
fish.farm.	Ad Hoc Inter-sessional Group on Sectoral Issues of the UN Commission on Sustainable Development	Groupe de travail ad hoc intersessionnel sur des questions sectorielles de la Commission sur le développement durable des Nations unies
org.name.	Ad Hoc Intersessional Working Group on Sectoral Issues	Groupe de travail intersessions ad hoc sur les questions sectorielles
polit.	ad hoc Working Group on Security Issues	Groupe ad-hoc sur les questions de sécurité
health.	address issues	s'interroger sur des questions
health.	address issues	poser la question
health.	address issues	aborder les problèmes
transp.	Agreement on Minima Requirement for the Issue and Validity of Driving Permits	Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire
transp.	Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits APC	Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire APC
transp.	Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits APC 1975	Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire APC 1975
transp.	Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits	Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire
law	although the legal issue causa petendi may be the same in the four cases, the subject matter petitum is different	si la cause juridique causa petendi est la même dans les quatre litiges,l'objet petitum est différent
gen.	among the shorter-dated issues	parmi les opération à échéance plus courte
fin.	amount of the issue	prix d'émission
fin.	amount of the issue	cours d'émission
fin.	amount of the issue	montant de l'émission
gen.	an issue taken up by all your weeklies	un sujet repris par tous vos hebdomadaires
fin., busin., labor.org.	arrangement providing for the issue of shares	arrangement prévoyant l'émission d'actions ou parts
fin.	authorisation of the issue of banknotes	autorisation d'émettre des billets
law, fin.	authorization to set the amount of the issue	autorisation de fixer un prix d'émission
social.sc.	awareness of gender issues	sensibilité aux questions d'égalité des sexes
bank.	banknote issue	emission des billets de banque
law	beg the question at issue	faire une pétition de principe
fin.	benchmark issue	émission modèle
fin.	benchmark issue	émission de référence
UN, econ.	bond issue	émission d’obligations
UN, econ.	bond capital issue	émission d’obligations
bank.	bond issue	emprunt
fin.	bond issue	émission de titres de créance
fin.	bond issue	emprunt d'obligations
fin.	bond issue backed by microloans	émission d’obligations adossée à des microcrédits
fin.	bond issue by type of issuer	émission d'obligation par type d'émetteur
fin.	bond issue without fixed maturity	obligation de rente
fin.	bond issue without fixed maturity	obligation perpétuelle
fin.	bond issue without fixed maturity	obligation d'annuité
brit.	bonus issue	dividende en actions
gen.	bread and butter issue	question alimentaire
gen.	burning issue	dossier brûlant
gen.	burning issue	sujet brûlant
fin.	buy up the issue	prendre ferme l'émission
law	by means of an order setting out the issues of fact to be determined	par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver
fin.	capitalisation issue	distribution d'actions gratuites
fin.	capitalisation issue	attribution d'actions gratuites
law	cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question	affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte
law	charge, duty or fee which is calculated by reference to the value of the matter in issue	droit proportionnel
fin.	charges relating to the issue operation	frais d'émission
fin.	charges relating to the issue operation	coût d'émission
gen.	Chemical Issues Working Group	Groupe "Chimie"
polit., law	clarify the points at issue between the parties	clarifier les points litigieux entre les parties
org.name.	Climate Change Issues in Agriculture	Questions concernant le changement climatique dans l'agriculture
fin.	closing of the issue	clôture de l'émission
law	collateral issue	fait incident
hobby, commun.	commemorative special issue stamp	timbre-poste commémoratif
hobby, commun.	commemorative special issue stamp	timbre commémoratif
org.name.	Commission on Investment, Technology and related Financial Issues	Commission de l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes
gen.	Committee for issues relating to fees and to the rules for implementation of the Regulation on the Community patent	Comité pour les questions relatives aux taxes et aux règles d'exécution du règlement sur le brevet communautaire
UN, ecol.	Committee on Emerging Social Issues	Comité des problèmes sociaux émergents
fin.	Committee on the Reform of the International Monetary System and Related Issues	Comité pour la réforme du système monétaire international et les questions connexes
fin.	Committee on the Reform of the International Monetary System and Related Issues	Comité des Vingt
gen.	concentrate on a single issue	se concentrer sur un seul problème
industr., construct.	conditions for the issue of the EEC mark	conditions pour l'attribution de la marque CEE
immigr.	conditions governing the issue of visas at borders	conditions de délivrance de visas à la frontière
polit.	Conflict prevention, crisis management and ACP political issues	Prévention des conflits, gestion des crises et questions politiques ACP
fig.	confuse the issue	brouiller les cartes
law	to confuse the issues	obscurcir le débat
IMF.	Consultative Group on Exchange Rate Issues	Groupe consultatif sur les taux de change
h.rghts.act.	Contact Point for Roma and Sinti Issues at the OSCE/ODIHR	Point de contact pour les questions roms et sintis à l'OSCE/BIDDH
fin.	continuous issue	émission continue
fin.	continuous issue	émission au robinet
fin.	contract relating to the issue, purchase, sale or transfer of securities	marché relatif à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres
law	Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad	Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger
gen.	Convention on the Free Issue of Certificates of Civil Status and Exemption from the Need for Legalisation	Convention relative à la délivrance gratuite et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil
gen.	Convention on the Issue of a Certificate of Multiple Surnames	Convention relative à la délivrance d'un certificat de diversité de noms de famille
gen.	Convention on the Issue of Multilingual Extracts from Civil Status Records	Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil
gen.	Convention relating to the Issue of Certain Extracts of Acts of the Registers of Births, Deaths and Marriages, to be Sent Abroad	Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger
commun.	corrector to put the issue together	correcteur chargé de la mise en forme définitive
fin.	cost of issue	coût d'émission
immigr.	Council Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas	Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas
gen.	credit note issue	délivrance du bordereau de crédit
IMF.	Crisis Resolution Issues Division	Division résolution des crises (FMI, Département de l'élaboration et de l'examen des politiques)
IMF.	cross-cutting issue	question plurisectorielle
IMF.	cross-cutting issue	question transversale
polit.	cross-cutting issue	sujet transversal
polit.	cross-cutting issue	sujet interdisciplinaire
gen.	cross-cutting issue	mesures interdisciplinaires
polit.	cross-cutting issue	question interdisciplinaire
gen.	cross-cutting issue	aspects interdisciplinaires
UN, AIDS.	cross-cutting issues	questions transversales
IMF.	currency issue	émission de monnaie
org.name.	Current and Emerging Issues for Economic Analysis and Policy Research	Problèmes actuels et émergents en matière d'analyse économique et de recherche de politiques
patents.	date of issue of the patent	date de la délivrance (du brevet)
avia., Canada	date of issue	date de lancement
patents.	date of issue of the patent	date de la délivrance du brevet
fin.	debt issue	émission de titres de créance
account.	debt securities in issue	titres de créance en circulation
polit., law	decision disposing of the substantive issues in part only	décision tranchant partiellement un litige au fond
law	decisions disposing of the substantive issues in part only	décisions du Tribunal tranchant partiellement le litige de fond
fin.	to delay an issue	différer une émission
gen.	delegation for demographic issues	délégation pour les problèmes démographiques
gen.	delegation for demographic issues	délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
UN, polit.	delisting issues	retrait de la Liste
comp.	design issues	dérivés de concept
law	determination of the issues	règlement d'une question
law	determination of the issues	solution des questions en litige
IMF.	Development Issues Division	Division développement
econ., fin., UN	Development Issues Division	Division du développement
polit.	Directorate 1 - Trade, Development, Horizontal Issues, Foreign Affairs Council Support	Direction 1 - Commerce, développement, questions horizontales, soutien du Conseil des affaires étrangères
UN, law	discrimination issues	allégations de discrimination
gen.	to discuss general policy issues	procéder à un tour d'horizon de politique générale
polit., law	dispose of the substantive issues in part only	trancher partiellement un litige au fond
fin.	distribution of the issue to the public	placement de l'émission dans le public
fin., econ.	dollar issue legally outstanding at the date of exchange	tranche en dollars circulant valablement à la date de l'échange
bank.	domestic bond issue	emprunt intérieur
inf.	don't try to confuse the issue	ne cherche pas à noyer le poisson
gen.	double issue	deux numéros en un
gen.	dummy issue	numéro zéro
IMF.	Economic Issues IMF publication series	série des "Dossiers économiques"
org.name.	Emerging Commodity and Trade Policy Issues Group	Groupe des questions émergentes concernant les produits et les politiques commerciales
work.fl.	emerging issues paper	rapport sur les questions émergentes
work.fl.	emerging issues paper	étude des problèmes récents
work.fl.	emerging issues paper	document sur les nouveaux problèmes
UN, ecol.	Emerging Social Issues Division	Division des problèmes sociaux émergents
fin.	to employ the services of the bank of issue of the Member State	avoir recours à la banque d'émission de l'Etat Membre
construct.	employer’s equipment and free- issue material	equipement du maître de l'ouvrage et matériaux librement mis à disposition
dialys.	employment Issue	question d’emploi
UN	Environment Issues and Natural Resources Management	problèmes écologiques et gestion des ressources naturelles
IMF.	equity issue SDR allocation	question de l'équité des allocations de DTS
bank.	Eurobond issue	euro-obligation
health., environ.	European wide network on the issue of algae toxins	réseau européen sur la question des toxines des algues
fin.	exchange rate at issue	taux de change à l'émission
IMF.	Exchange Rate Issues Division	Division Questions relatives aux taux de change
law	existing practices regarding the issue and design of banknotes	pratiques existantes en ce qui concerne l'émission et la présentation des billets de banque
org.name.	Expert Consultation on Issues in Organizing and Administering Agricultural Services to Small Farmers in Africa	Consultation d'experts sur l'organisation et la gestion des structures de service et d'approvisionnement des petits exploitants ruraux en Afrique
org.name.	Expert Consultation on Policy and Economic Issues in the Transition to Responsible Fisheries in Selected Asian Countries	Consultation d'experts sur les questions de politique et les questions économiques posées par la transition vers une pêche responsable dans certains pays d'Asie
org.name.	Expert Consultation on Tea Market Issues	Consultation d'experts sur le marché du thé
demogr.	Expert group on demographic issues	Groupe d'experts sur les questions démographiques
UN, ecol.	Expert Group on Development Issues and Policies	Groupe d'experts pour les problèmes et les politiques de développement
gen.	Expert Group on International Monetary Issues	Groupe intergouvernemental d'experts de la CNUCED
UN	Expert Group on Techno-Economic Issues	Groupe d'experts des questions technico-économiques
org.name.	Expert Group on the Study of Successor Arrangements for Support Costs and related Issues	Groupe d'experts chargé de l'étude des futurs arrangements concernant les dépenses d'appui et de questions connexes
nat.sc.	expert on ethical issues	spécialiste des questions éthiques
gen.	family issues	question familiale
patents.	fee for the issue of copies	taxe de délivrance de copies
fin.	final cost of the issue	coût final de l'emprunt
fin.	financial servicing of the issue in Euros	service financier de l'émission en euros
fin.	firm placement of the issue	placement ferme de l'émission
fin.	fiscal agent responsible for the issue	agent responsable de l'émission
fin.	float an issue	lancer une émission
fin.	float an issue, to	lancer une émission
fin.	floating rate issue	émission à taux flottant
fin.	floating rate note issue	émission obligataire à taux variable
commun.	focus on the issue	dossier de fond
health.	food safety issue associated with the food chain	question de sécurité des aliments associée à la chaîne alimentaire
bank.	foreign bond issue	emprunt extérieur
fin.	free issue	distribution d'actions gratuites
fin.	free issue	attribution d'actions gratuites
social.	gender issue	problème spécifique des hommes et des femmes
social.	gender issue	parité hommes-femmes
social.	gender issue	question liée aux sexospécificités
social.	gender issue	question liée aux spécificités de chaque sexe
HR	gender issues	questions de parité hommes-femmes
gen.	general policy issues	questions de politique générale
gen.	genuine framework for dialogue and cooperation among Europeans on wider European security and defence issues	véritable cadre de dialogue et de coopération entre les Européens sur des questions touchant à la sécurité et à la défense au sens large
gen.	good practice issues	questions de déontologie
patents.	Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action	Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate
UN, econ.	Gross issues	émissions brutes
gen.	Group on Trans-regional Issues of the Dublin Group	Groupe chargé des question transrégionales du Groupe de Dublin
fin.	to guarantee the placing of the issue	garantir la bonne fin de l'émission
law	having died without issue	décédé sans enfants
gen.	her policy revolves around two main issues	sa politique s'articule autour de deux axes principaux
gen.	he's really into environmental issues	l'écologie, c'est vraiment son truc
org.name.	High Prices and Food Security: Issues and Policy Responses	Hausse des prix et sécurité alimentaire: problèmes et solutions
org.name.	High Prices and Food Security: Issues and Policy Responses	Evénement spécial sur la hausse des prix et la sécurité alimentaire: problèmes et solutions
gen.	Independent Commission on Disarmament and Security Issues	Commission indépendante pour les questions de désarmement et de sécurité
fin.	Independent Commission on International Development Issues	Commission Brandt
fin.	Independent Commission on International Development Issues	Commission Nord-Sud
fin.	Independent Commission on International Development Issues	Commission indépendante sur les problèmes du développement international
org.name.	Independent Commission on International Development Issues	Dialogue Nord-Sud
gen.	Independent Commission on International Development Issues Brandt Commission	Commission indépendante pour les questions internationales de développement Commission Brandt
gen.	Information on Energy Issues	Information sur les questions d'énergie
econ., social.sc.	Integrating gender issues in development cooperation	Intégration des questions de genre dans la coopération au développement
gen.	integration of gender issues in development cooperation	intégration des questions d'égalité des sexes dans la coopération au développement
UN, ecol.	Inter-Agency Task Force on Disability Issues	Groupe d'étude interinstitutions sur les questions d'invalidité
gen.	Inter-Governmental Conference on institutional issues	conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles
fin.	internal issue	émission domestique
gen.	International Affairs and Nuclear Issues Division	Division des affaires internationales et des questions nucléaires
UN	International Conference on Water and the Environment: Development issues for the 21st century	Conférence internationale sur l'eau et l'environnement: Le développement dans la perspective du 21ème siècle
UN, ecol.	International Seminar on desertification processes of contiguous areas: science and technology policy issues and options	Séminaire international sur les processus de désertification des zones contigües: questions et options de politique scientifique et technique
org.name.	Inter-sessional ad Hoc Open-ended Working Group on Sectoral Issues	Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé des questions sectorielles
IMF.	issue a complaint against a member	formuler une plainte (à l'encontre d'un pays membre, FMI)
welf.	issue a decision	faire une décision
gen.	issue a decree	promulguer un décret
gen.	issue a divorce decree	prononcer un divorce
gen.	issue a license/to	délivrer un permis
fin.	issue a loan	lancer un emprunt
transp.	issue a maintenance release/to	établir une fiche d'entretien
fin.	to issue a payment order	émission d'un ordre de paiement
fin.	to issue a recovery order	émission d'un ordre de recouvrement
gen.	issue a statement to the press	faire une déclaration à la presse
gen.	issue a summons	lancer un mandat d'amener
gen.	issue a summons	signifier une intimation
patents.	to issue a summons to the person concerned to appear before the Office	inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
patents.	to issue a summons to the person concerned to appear before the Office	citer la personne concernée à comparaître...
gen.	issue a temporary injunction	introduire un référé
gen.	issue a writ for libel against somebody	assigner quelqu'un en justice pour diffamation
fin.	issue against specie	émission contre espèces
gen.	to issue an annual report on the functioning and the development of this agreement	publier un rapport annuel sur le fonctionnement et l'évolution du présent accord
law	to issue an order	émettre une ordonnance
gen.	issue an ultimatum	lancer un mandat un ultimatum
IMF.	issue cost	coût d'émission
fin.	issue credit assessment	évaluation du crédit de l'émission
bank.	issue date	date de l'émission
law	issue date	date de délivrance
libr.	issue date	date3 de parution (Date à laquelle une nouveauté paraît pour la première fois)
law	issue date	date d'émission
EU.	issue directives	arrêter des directives
law	to issue directives and to take decisions	arrêter des directives et prendre des décisions
law, fin.	to issue false or fictitious - or itself falsifies - invoices or other taxation details	émettre des factures ou toute autre pièce fiscale fausses, fictives ou falsifiées
fin.	issue floated publicly	émission publique
fin.	issue floated publicly	émission par voie d'offre au public
fin.	issue in large series	émission par grosses tranches
fin.	issue in large tranches	émission par grosses tranches
comp., MS	issue margin	marge de sortie (A number of days added to issues from inventory, such as sales order transactions, to protect against unplanned delays)
law	issue of a copy of the certificate of registration	délivrance d'une copie du certificat d'enregistrement
patents.	issue of a patent	délivrance d’un brevet
commun.	issue of a postal money order	émission d'un mandat de poste
environ.	issue of allowances	délivrance de quotas
law	issue of an extract from the register	délivrance d'un extrait du registre
law	issue of certified copies of the application	délivrance d'une copie certifiée conforme de la demande
econ.	issue of currency by the State	émissions monétaires de l'Etat
bank.	issue of debt certificates	emission de certificats de dette
gen.	issue of licences and certificates	délivrance des certificats
econ.	issue of loans	emprunts émis
fin., econ.	issue of loans on the markets of Member States	émission d' emprunts sur les marchés des Etats membres
hobby, commun.	issue of postage stamps	émission de timbres-poste
fin., polit.	issue of the authorisation	délivrance de l'autorisation
fin.	issue of the demand note	réception de l'avertissement
fin.	issue of the invitation to tender	ouverture de l'adjudication
gen.	issue of the invoice	délivrance de la facture
transp.	issue of the order authorizing attachment	autorisation de saisie
gen.	issue of tokens of value	émission de bons de valeur
fin., econ., account.	issue on tap	émission en continu
fin., econ., account.	issue on tap	émission au robinet
econ.	issue or sale of national securities in the rest of the world	émission ou vente de titres nationaux dans le reste du monde
UN	issue order	ordre d'expédition
law, market.	issue otherwise than for cash	apport en nature
law	to issue out of the court	faire émettre par le tribunal
law	to issue out of the court	faire délivrer par la cour
corp.gov.	issue paper	document de travail
fin.	issue payment orders	émettre les ordres de paiement
econ.	issue price	taxe d'émission
econ.	issue rate	prix d'émission
econ.	issue rate	taxe d'émission
fin.	issue recorded at the payment date	émission comptabilisée à la date de paiement
fin.	issue recovery orders	émettre les ordres de recouvrement
gen.	issue supplies/to	distribuer des vivres
IMF.	issue syndicate	syndicat de placement
IMF.	issue syndicate	membres d'un syndicat de prise ferme
IMF.	issue syndicate	membres d'un syndicat de garantie
IMF.	issue syndicate	syndicataire
IMF.	issue syndicate	groupe de souscripteurs
IMF.	issue syndicate	membres d'un syndicat d'émission
IMF.	issue syndicate	syndicat de prise ferme
fin.	issue that holds up well	émission de bonne tenue
IT, coal.	to issue the false start signal	signaler l'information mauvais démarrage
gen.	to issue the internal financial regulations	arrêter le règlement financier intérieur
econ., fin., agric.	to issue the subsidy document	délivrer les titres de subvention
fin.	issue time-table	calendrier d'émission
fin.	issue time-table	calendrier des émissions
fin.	issue timetable	calendrier d'émission
fin.	issue to the public	émission publique
fin.	issue to the public	émission par voie d'offre au public
econ.	issue value	valeur d'émission
sociol.	issues and elements of gender analysis	critères et éléments d'analyse des spécificités de chaque sexe
IMF.	Issues Brief	Note de synthèse
econ., fin.	issues of bonds by the banks	titres émis par les banques
IMF.	Issues Paper World Bank	rapport spécial
IMF.	Issues Paper World Bank	Série "questions et problèmes"
IMF.	Issues Paper World Bank	document de synthèse
work.fl., IT	issues 3. size of edition	corrigée et augmentée )
work.fl., IT	issues 3. size of edition	l. tirage
work.fl., IT	issues 3. size of edition	édition 2. édition ( édition revue
gen.	issues to workers	livraisons au personnel
gen.	it's an issue which is stirring a lot of people into action at the moment	c'est un thème très mobilisateur en ce moment
health., food.ind.	Joint FAO-WHO Expert Consultation on the Application of Risk Analysis to Food Standards Issues	consultation mixte FAO-OMS d'experts sur l'application de l'analyse des risques dans le domaine des normes alimentaires
org.name.	Joint FAO/WHO Expert Consultation on the Application of Risk Analysis to Food Standards Issues	Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur l'application de l'analyse des risques dans le domaine des normes alimentaires
IMF.	joint issue paper	document conjoint de synthèse
ed.	journal issue	numéro de journal
econ.	lottery-bearing bond issue	emprunt par obligations à lots
IMF.	macro-critical issue	question essentielle pour la situation macroéconomique
UN	mainstream the issue of ageing in all sectors	intégrer la question du vieillissement dans tous les secteurs de la société
law	Malta Judicial Conference on Cross-Frontier Family Law Issues	Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille
avia., Canada, HR	Manager, System Design Issues	gestionnaire, Problèmes de conception des systèmes
gen.	mandate in relation to particular policy issues	mandat en liaison avec des questions politiques particulières
el.	mandatory minimum requirements for the issue of certificates of proficiency in survival craft	prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage
law	material issue	question substantielle
law	material issue	question déterminante
market.	material issue note	bon de sortie de magasin
law	material to the issue	déterminanten l'espèce
patents.	matter at issue	objet du litige
law	matter in issue	point litigieux
fin.	maturity at issue	échéance initiale
fin.	maturity at issue	durée initiale
avia., Canada, HR	MDA Manager, System Design Issues	gestionnaire du Programme PGA, Problèmes de conception des systèmes
UN, afr.	memorandum on military and security issues	Mémorandum sur les questions militaires et les questions de sécurité
gen.	minimum knowledge for the issue of certificates of proficiency in survival craft	connaissances minimales pour l'obtention du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage
gen.	Minister for Immigration and Refugee Issues and Minister for Labour Law	ministre des affaires concernant les immigrés et les réfugiés et ministre de la législation du travail
org.name.	Ministerial Meeting on Sustainability Issues in Forestry, the National and International Challenges	Réunion ministérielle sur les questions de durabilité en foresterie, les défis nationaux et internationaux
gen.	ministry responsible for legislation relating to environmental issues	ministère de l'Environnement
med.	morphological features of issues	caractères morphologiques de la descendance
fin., busin.	new issue of capital	augmentation de capital
fin.	new issue on the primary market	nouvelle émission sur le marché primaire
fin.	new issues on the primary markets	nouvelles émissions sur les marchés primaires
industr., construct.	notification of the issue or refusal of the EEC mark	communication concernant l'attribution ou le refus de la marque CEE
UN	Office of the Special Adviser to the Secretary-General on Gender Issues and Advancement of Women	Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme
econ.	on tap issue of debenture bonds	émission d'obligations "au robinet"
gen.	one of the issues of the day	un des sujets du moment
law, fin.	Ordinance of March 15,1993,on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors	Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
fin.	outstanding portion of the original issue	partie résiduelle de l'émission initiale
gen.	parliamentary delegation for demographic issues	délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
gen.	parliamentary delegation for demographic issues	délégation pour les problèmes démographiques
IT	part usage - periods of issues	nombre de périodes de l'historique des sorties
UN	Permanent Forum on Indigenous Issues	Instance permanente sur les questions autochtones
law	to plead the general issue	plaider dénégation générale
IMF.	Policy and General Issues	problèmes de politique générale
IMF.	policy issue IMF, Executive Board	question de politique économique
IMF.	policy issue IMF, Executive Board	question d'ordre général
gen.	Policy Issues	questions de politique générale
interntl.trade.	practice applied, in connection with the issue of licences	pratiques de délivrance des licences
econ.	premium on an issue	prime d'émission
fin.	price of issue	cours d'émission
fin., industr., construct.	privately placed issue	émission privée
gen.	privately placed issue	émission réservée
gen.	procedure of making a statement of general policy an issue of the Government's responsibility	engagement de la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale
gen.	procedure of making the Government's programme an issue of its responsibility	engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme
gen.	procedure of making the passing of a bill an issue of the Government's responsibility	engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte
gen.	procedure of making the passing of a bill an issue of the Government's responsibility	engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption d'un texte
law	proceedings in which a regulation of the Council is at issue	litige mettant en cause un règlement du Conseil
fin.	public issue	émission par voie d'offre au public
fin.	public-debt issue denominated in the single currency	émission de titres de dette publique en monnaie unique
gen.	put everything that isn't directly related to the key issue to one side	laissez de côté tout ce qui ne se rattache pas au problème central
law, patents.	to put in issue the validity of...	contester la validité de..
law	to put the validity in issue	contester la validité
law	question of fact relevant to the issue	question de fait relative au litige
gen.	raise an issue	soulever un problème
law	to raise ... as the principal issue	invoquer ... à titre principal
gen.	raising of an issue of the Government's responsibility	mise en cause de la responsabilité gouvernementale
gen.	raising of an issue of the Government's responsibility	mise en cause de la responsabilité du Gouvernement
fin.	rate of issue	prix d'émission
econ.	rate of issue	taxe d'émission
gen.	rate of issue	cours d'émission
law	recognition either as the principal issue or as an incidental question	faire constater à titre principal ou incident
econ.	recording of the issue and distribution of bonus shares by corporate enterprises	comptabilisation des émissions et distributions gratuites d'actions par les sociétés
org.name.	Regional Expert Consultation on Environmental Issues in Land and Water Development	Consultation régionale d'experts sur les problèmes d'environnement dans la mise en valeur des terres et des eaux
org.name.	Regional Expert Consultation on Gender Issues in Agriculture and Rural Development Policy	Consultation régionale d'experts sur les questions de disparités sexuelles dans les politiques agricoles et de développement rural
UN, polit.	Regional Seminar to promote Public Awareness on the Issues and Policies of Low-income Shelter and Settlements	Séminaire régional pour sensibiliser l'opinion aux questions et politiques relatives au logement et aux établissements des groupes à faible revenu
econ., fin.	Report of the Independent Commission on International Development Issues	Rapport de la Commission indépendante sur les problèmes de développement international
law	request for the issue of a receipt	demande de délivrance de récépissé
law	request for the issue of samples	requête de remise d'échantillons
nautic., transp.	request to issue shipping instructions	demande d'ordre d'expédition
gen.	right to issue	privilège d'émission (banknotes)
fin.	rights issue	émission avec droit de souscription
fin.	rights issue	émission de droits d'option
fin.	rights issue	émission avec droit de préférence
fin.	rules for calculating the issue price	règles de calcul du prix d'émission
fin., met.	rules governing the issue	règle d'émission
IMF.	scrip issue	dividende sous forme d'actions (gratuites)
IMF.	scrip issue	dividende payé en actions
fin.	script issue	distribution d'actions gratuites
fin.	script issue	attribution d'actions gratuites
fin.	script issue of share	distribution d'actions gratuites
fin.	script issue of share	attribution d'actions gratuites
gen.	Section for the OSCE,Security Policy Issues and PfP	Section OSCE,Politique de sécurité
bank.	securities issues statistics	statistiques relatives à l'emission des titres
market., fin.	security issue business	souscription ferme
gen.	see our last issue	reportez-vous à notre dernier numéro
IMF.	selected issues IMF documents	questions générales
IMF.	Selected Issues papers	documents de la série des "Selected Issues"
IMF.	Selected Issues papers	documents de la série des Questions générales
IMF.	serial bond issue	émission à échéances successives
IMF.	serial bond issue	émission échéant en série
IMF.	serial bond issue	émission d'obligations échéant par tranches
work.fl.	serial issue	numéro de périodique
law, fin.	share issue prospectus	prospectus
gen.	side issues	des considérations annexes
transp.	simplified procedure for the issue of certificates	procédure simplifiée de délivrance des certificats
fin., polit.	simplified procedure for the issue of the document	procédure simplifiée de délivrance du document
gen.	social issues	le social
social.sc., arts.	socio-cultural gender issues	aspects liés aux différences socio-culturelles entre les sexes
law	solution to the underlying issue	solution de fond
org.name.	Special Adviser on Gender Issues and the Advancement of Women	Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme
org.name.	Special Adviser to the Secretary-General on Gender Issues and Advancement of Women	Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme
org.name.	Special Event on High Prices and Food Security: Issues and Policy Responses	Hausse des prix et sécurité alimentaire: problèmes et solutions
org.name.	Special Event on High Prices and Food Security: Issues and Policy Responses	Evénement spécial sur la hausse des prix et la sécurité alimentaire: problèmes et solutions
commun.	special issue stamp	timbre-poste spécial
gen.	special issue with an extended report on Brazil	numéro spécial avec un dossier sur le Brésil
h.rghts.act.	Special Representative of the Secretary General SRSG for Roma Issues	représentant spécial du secrétaire Général RSSG pour les questions relatives aux Roms
UN	Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises	représentant spécial chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
UN	Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises	représentant spécial chargé de la question "Les droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises"
fin.	stamp duty on the issue of certain documents	timbre afférent à la délivrance de certains documents
fin., polit.	stamps of current or new issue in the country to which they are destined	timbres ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination
org.name.	Statement to the Ministerial Meeting on Forestry Sustainability Issues in Forestry, the National and International Challenges	Allocution lors de la Réunion ministérielle sur les questions de durabilité en foresterie: défis nationaux et internationaux
mater.sc.	strategic analysis of policy issues	analyse stratégique des questions de politique
IMF.	Strategic Issues Division	Division questions stratégiques
org.name.	Strategies to Address Cross-organizational Issues	Stratégies visant à aborder les questions intersectorielles
construct.	street without issue, cul-de-sac, blind street	rue sans issue
construct.	street without issue, cul-de-sac, blind street	cul-de-sac
construct.	street without issue, cul-de-sac, blind street	chemin perdu
construct.	street without issue, cul-de-sac, blind street	impasse
org.name.	Sub-Commission IV - Social and Economic Issues	Sous-Commission IV - Questions sociales et économiques
law	to subscribe for an issue	souscrire un emprunt
law	substantive legal issue	question de droit substantiel
h.rghts.act.	Support Team of the SRSG for Roma Issues	équipe d'appui du RSSG pour les questions relatives aux Roms
law	to suspend the issue of import licences	surseoir à la délivrance de certificats d'importation
bank.	Swiss franc bond issues of foreign borrowers	emprunts en francs suisses de débiteurs étrangers
org.name.	Symposium on Agriculture, Trade and Food Security: Issues and Options in the Forthcoming WTO Negotiations from the Perspective of Developing Countries	Colloque sur agriculture, commerce et sécurité alimentaire: questions et alternatives concernant les prochaine négociations de l'Organisation mondiale du commerce dans la perspective des pays en développement
avia., Canada, tech.	system design issues	problèmes de conception des systèmes
IMF.	Systemic Issues and Crisis Resolution Division	Division questions systémiques et résolution des crises
law	tail after possibility of issue extinct	fief taillé après extinction de la possibilité de descendance
fin.	take up the issue on a bought-deal basis	prendre ferme l'émission
IMF.	tap issue government securities	émission permanente
IMF.	tap issue government securities	émission continuelle
fin., econ., account.	tap issue	émission en continu
bank.	tax on the issue of securities	droit de timbre d'émission
bank.	terms and conditions of issue	conditions de l'émission
gen.	that's not the issue	là n'est pas la question
fin.	the bank of issue or any other financial institution	la Banque d'émission ou une autre institution financière
law	the basic issues of the application	les moyens essentiels du recours
fin.	the Commission shall employ the services of the bank of issue of the Member State concerned	la Commission a recours à la Banque d'émission de l'Etat intéressé
polit.	The Commission will keep the issue under review	La Commission suivra cet aspect du dossier
law	the Court does not have jurisdiction to issue such instructions	la Cour est incompétente pour adresser des injonctions de ce type
gen.	The federal Council issues the orders requiring measures to be taken to protect the population	mesure de protection de la population
fin.	...the fixed-rate IR£ loan issue was subsequently converted into a floating-rate IR£ borrowing	l'emprunt émis en £irl.à taux fixe a été échangé dans la même devise à taux variable
social.sc.	the gender issue	question de l'égalité des sexes
social.sc.	the gender issue	question d'égalité entre les femmes et les hommes
health.	the issue of health or plant health certificates	délivrance des certificats sanitaires et phytosanitaires
insur.	the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor	octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant
econ.	the issue of loans on the markets	l'émission des emprunts sur les marchés
transp.	the issue of permits	la délivrance des autorisations
gen.	the issue of the case	les faits de la cause
patents.	the issues of a journal	les numéros d’une feuille
gen.	the matter at issue	l'objet du litige
gen.	the nuclear energy issue	la question du nucléaire
gen.	the power to raise certain issues	pouvoir d'"évocation" de certains dossiers
gen.	the preparation and issue of such documents and visas	l'établissement et la délivrance de tels documents et visas
gen.	the two issues must not be confused	il ne faut pas faire l'amalgame entre ces deux questions
gen.	there's a gulf between us on the issue of euthanasia	il y a un abîme entre nous sur le problème de l'euthanasie
gen.	there's an interesting article in this month's issue	il y a un article intéressant dans le numéro de ce mois-ci
gen.	they shall consult each other on surveillance policy issues and individual cases	ils se consultent sur toute question de surveillance et sur les cas particuliers
gen.	this is not the issue	c'est un faux débat
gen.	this is not the issue	c'est un faux problème
law	time of issue	moment de l'émission
law	time of issue	date de délivrance
law	time of issue	date d'émission
gen.	transaction involving the issue	opération d'émission
fin.	transaction involving the issue of securities	opération d'émission
law	triable issue	motif litigieux recevable
law	triable issue	question de la compétence des tribunaux
law	triable issue	matière à procès
fin.	triple-A sovereign issue	émission souveraine de la plus haute qualité
law	ultimate issue	point en litige
law	ultimate issue	point litigieux
law	ultimate issue	question en litige
law	ultimate issue	question principale
fin.	underwrite the issue	prendre ferme l'émission
tech.	unit of issue	unité
org.name.	United Nations Permanent Forum on Indigenous Issues	Instance permanente sur les questions autochtones
IT	unplanned issues	sortie non-prévue
econ.	value on issue	valeur à la souscription
fin.	variable-rate issue	émission à taux variable
fin.	volume of issues	volume des émissions
fin.	volume of new issues	volume des émissions
fin.	warrant issue	obligation à option
fin.	warrant issue	obligation avec warrant
fin.	warrant issue	obligation warrantée
fin.	warrant issue	obligation avec bon de souscription d'obligations
bank.	warrant issue	emprunt à option
fin.	warrant issue	obligation assortie de warrant
gen.	we'll have to look through some back issues	il faudra chercher dans de vieux numéros
gen.	what's in store for Tintin? find out in our next issue!	que va-t-il arriver à Tintin? pour le savoir, lisez notre prochain numéro!
law	where such validity is in issue in proceedings	dans le cas où un litige ... mettrait en cause cette validité
gen.	where such validity is in issue in proceedings	dans le cas où un litige mettrait en cause cette validité
construct., health.	White Paper on A Strategy for Europe on Nutrition, Overweight and Obesity related health issues	Livre Blanc Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité
gen.	without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances	en évitant la perte d'une instance
gen.	without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances	sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance
gen.	without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances	sans perte d'une instance
org.name.	Working Group on Labour Rights and other Workplace Issues	Groupe de travail sur droits du travail et autres questions liées au travail
gen.	PIC Working Group on Succession Issues	Groupe de travail du PIC sur les questions de succession
gen.	Working Party on International Environment Issues	Groupe "Environnement international"
org.name.	Workshop on Major Issues in Improving Rice Productivity through Multilateral Cooperation	Atelier sur les importantes questions relatives à l'amélioration de la productivité de la riziculture dans le cadre de la coopération multilatérale
gen.	workshop on scientific and technological issues	atelier sur les questions scientifiques et technologiques
transp., mil., grnd.forc.	year of issue of the certificate	millésime de l'année de l'attestation
transp., mil., grnd.forc.	year of issue of the certificate	année d'émission de l'attestation
fin.	yield offered by the issue	rendement de l'émission
int. law., social.sc.	Yogyakarta Principles on the Application of International Law in Relation to Issues of Sexual Orientation and Gender Identity	Principes de Jogjakarta sur l'application du droit international lié aux questions d'orientation sexuelle et d'identité de genre
gen.	you've put your finger on the key issue in the debate	vous venez de toucher au point essentiel du débat