Terms containing Impact Statement

Subject	English	French
fin., econ.	budgetary impact statement	fiche d'impact budgétaire
gen.	competitiveness and employment impact statement	fiche d'impact sur la compétitivité et l'emploi
environ.	Environment Impact Statement	évaluation des incidences sur l'environnement
environ.	Environment Impact Statement	étude d'impact sur l'environnement
environ.	Environment Impact Statement	rapport d'impact sur l'environnement
environ.	Environment Impact Statement	procédure de rapport de l'incidence sur l'environnement
environ.	environmental impact statement	notice d'impact sur l'environnement
environ.	environmental impact statement	rapport d'impact sur l'environnement
environ.	environmental impact statement	déclaration sur l'impact écologique
nucl.phys., law	environmental impact statement	dossier de l'impact sur l'environnement
environ.	Environmental Impact Statement	évaluation des incidences sur l'environnement
environ.	environmental impact statement	déclaration relative aux incidences sur l'environnement
environ.	environmental impact statement	étude des impacts sur l'environnement
environ., construct.	environmental impact statement	étude d'impact
environ., construct.	environmental impact statement	étude d'impact sur l'environnement
environ.	environmental impact statement	dossier d'impact sur l'environnement
environ.	Environmental Impact Statement	procédure de rapport de l'incidence sur l'environnement
environ.	impact statement	déclaration relative aux incidences sur l'environnement
gen.	impact statement	fiche d'impact