Subject | English | French |
immigr. | Council recommendation of 24 July 1995 on the guiding principles to be followed in drawing up protocols on the implementation of readmission agreements | Recommandation du Conseil, du 24 juillet 1995, concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission |
UN, sl., drug. | Declaration on guiding principles of drug demand reduction | déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues |
econ., environ. | Declaration on the guiding principles for sustainable development | Déclaration sur les principes directeurs du développement durable |
UN | Declaration on the Guiding Principles of Drug Demand Reduction | Déclaration relative aux principes directeurs de la réduction de la demande de drogues |
environ. | Guiding Principles Concerning International Economic Aspects of Environmental Policies | Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international |
gen. | Guiding Principles for associated financing and tied and partially untied official development assistance | Lignes directrices relatives au financement mixte et à l'aide au développement liée et partiellement déliée |
UN | Guiding Principles for Developmental Social Welfare Policies and Programmes in the Near Future | Principes directeurs pour les politiques et programmes de protection sociale vers le développement dans un avenir proche |
insur. | DAC Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds OECD | Lignes directrices du CAD pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché OCDE |
gen. | guiding principles of the two-year civilian consolidation plan of the peace process | principes directeurs du plan de consolidation civile du processus de paix, d'une durée de deux ans |
h.rghts.act., busin., UN | Guiding Principles on Business and Human Rights | Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme |
h.rghts.act., busin., UN | Guiding Principles on Business and Human Rights | principes Ruggie |
gen. | Guiding Principles on Business and Human Rights | Principes directeurs |
UN, afr. | Guiding Principles on Internal Displacement | Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur |
UN | Guiding Principles on Internal Displacement | Principes directeurs concernant les déplacements à l’intérieur d’un pays |
immigr., social.sc., UN | Guiding Principles on Internal Displacement | principes directeurs sur le déplacement interne |
environ. | Guiding Principles on Invasive Alien Species | Principes directeurs concernant les espèces exotiques envahissantes |
org.name. | Interim Guiding Principles for the Prevention, Introduction and Mitigation of Impacts of Alien Species | Principes directeurs intérimaires pour l'introduction et la prévention de l'introduction des espèces exotiques, ainsi que l'atténuation de leurs impacts |
environ. | OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response | Principes directeurs de l'OCDE pour la prévention, la préparation et l'intervention en matière d'accidents chimiques |
UN, police | United Nations Guiding Principles for Crime Prevention and Criminal Justice in the Context of Development and a New International Economic Order | Principes directeurs des Nations Unies relatifs à la prévention du crime et à la justice pénale dans le contexte du développement et d'un nouvel ordre économique international |