Terms containing Excise

Subject	English	French
fin.	ad valorem excise duty	droit d'accise ad valorem
tax.	additional excise duty	accise additionnelle
fin.	alcohol excise	accise sur les alcools
fin., polit.	to align the rate of the proportional excise duty on ...	aligner le taux de l'accise proportionnelle sur ...
fin.	assessment of excise taxes	liquidation des droits de consommation
fin.	autonomous excise duty	droit d'accise autonome
tax.	beverage that is subject to an excise duty	boisson soumise à une accise
commer., polit.	Canadian Customs and Excise Offshore Application Act	Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise
tax.	charges other than turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation	impositions autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, les droits d'accises et les autres impôts indirects
fin.	collector of customs and excise	receveur des douanes
agric.	Committee on Excise Duties	Comité des accises
fin.	Committee on Excise Duty	Comité de l'accise
fin.	costs of excise supervision	dépenses de contrôle fiscal
fin.	Customs and Excise	douanes et accises
fin.	Customs and Excise Act	Loi générale relative aux douanes et aux accises
fin.	customs and excise bond	crédit d'enlèvement
gen.	Customs and Excise Decree	Décret relatif aux douanes et aux accises
fin.	customs and excise division	division des droits de douane et de consommation
law, tax.	Customs and Excise Management Act	Loi de gestion des douanes et accises
fin.	customs and excise warehouse	entrepôt sous régime de franchise des droits de douane et d'accise
fin.	customs and excise warehouse	entrepôt douanier et d'accise
gen.	Department of Customs and Excise	Service des douanes et accises
tax.	differential rate of excise duty	taux différencié de droit d'accise
tax.	Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products	Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
tax.	document testifying payment of excise duty	document attestant le paiement de l'accise
gen.	Early Warning System for Excise	système d'alerte rapide pour les accises
tax., lab.law.	employer's excise tax	taxe fédérale de chômage
law, fin.	employers' excise tax BT	taxe de fédérale de chômage
fin.	escort duties with respect to customs and excise matters	escorte des marchandises soumises aux droits de douane et de consommation
law, fin.	evasion of excise duties	fraude douanière
fin., polit., tax.	excise authorities	administration des accises
law, fin.	excise bond	passe-debout
law	excise bond	acquit-à-caution
gen.	Excise Committee	Comité des accises envisagé
fin.	excise component	élément d'accise
account.	excise duties	accises
tax., agric.	excise duties	taxes de consommation
tax., agric.	excise duties	impôts sur la consommation
fin.	excise duties and other forms of indirect taxation	les droits d'accise et les autres impôts indirects
tax.	excise duties and taxes on the consumption of goods	impôts sur la consommation de biens
fin.	excise duties on certain products	droits d'accises spécifiques frappant certains produits
agric., industr.	excise duties on manufactured tobaccos	accises sur les tabacs manufacturés
tax.	excise duties on motor vehicles	droits d'accise sur les véhicules à moteur
fin., polit., tax.	excise duty	droit d'accises
corp.gov.	excise duty	impôt indirect
econ.	excise duty	accise
corp.gov.	excise duty	droit de consommation
corp.gov.	excise duty	droit d'accise
fin.	Excise Duty Mineral Oils Act	Loi relative aux accises sur les huiles minérales
fin.	excise duty on alcohol	accise sur les alcools
tax., food.ind.	excise duty on beer	droit d'accise sur la bière
tax., food.ind.	excise duty on beer	accise sur les bières
tax.	excise duty on benzol and similar products	accise sur le benzol et les produits analogues
fin.	excise duty on benzole and similar products	accise sur le benzol et les produits analogues
tax., oil	excise duty on certain petroleum products	taxe sur certains produits pétroliers
fin.	excise duty on chocolate and sweets	accise sur les articles en chocolat et les sucreries
fin.	excise duty on cider and perry	droit d'accise sur les cidres et les poirés
gen.	excise duty on cigarettes	accise sur les cigarettes
tax.	excise duty on coffee	accise sur le café
fin.	excise duty on coffee and tea	accise sur le café et le thé
fin.	excise duty on coffee, coffee extracts and coffee-substitute	accise sur le café,les extraits de café et succédanés de café
fin.	excise duty on ethyl alcohol	droit d'accise sur l'alcool éthylique
fin.	excise duty on ethyl alcohol	accise sur l'alcool éthylique
fin.	excise duty on foreign travel	droit d'accise sur les voyages à l'étranger
fin.	excise duty on gramophone records	droit d'accise sur les disques
tax.	excise duty on hydrocarbon oil	droit d'accise sur les huiles minérales
tax.	excise duty on hydrocarbons	droit d'accise sur les hydrocarbures
fin.	excise duty on lamps	accise sur les ampoules et appareils d'éclairage
fin., chem.	excise duty on liquefied petroleum gases and other liquefied gaseous hydrocarbons	accise sur les gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
tax.	excise duty on liquefied petroleum gases and other liquefied gaseous hydrocarbons	accise sur les gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés
fin.	excise duty on made-wines	droit d'accise sur les made-wines
econ.	excise duty on manufactured tobacco	accise sur les tabacs fabriqués
econ.	excise duty on manufactured tobacco	taxe sur les tabacs fabriqués
econ.	excise duty on manufactured tobacco	accise sur les tabacs manufacturés
tax.	excise duty on manufactured tobacco	droit d'accise sur les tabacs manufacturés
fin.	excise duty on matches	droit d'accise sur les allumettes
tax.	excise duty on matches	accise sur les allumettes
tax.	excise duty on matches and mechanical lighters	droit d'accise sur les allumettes et sur les appareils d'allumage
fin.	excise duty on mechanical lighters	droit d'accise sur les appareils d'allumage
fin.	excise duty on mechanical lighters	accise sur les appareils d'allumage
econ.	excise duty on mineral oils	accise sur les huiles minérales
tax.	excise duty on mineral oils	droits d'accise sur les huiles minérales
fin.	excise duty on mineral waters	accise sur les eaux minérales
fin.	excise duty on motor cycles	droit d'accise sur les motocycles
fin.	excise duty on motor vehicle parts and accessories	droit d'accise sur les pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur
tax.	excise duty on motor vehicle parts and accessories	droit d'accise sur les parties, pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur
tax., transp., mil., grnd.forc.	excise duty on motor vehicles	taxe spéciale sur certains véhicules routiers
tax., transp., mil., grnd.forc.	excise duty on motor vehicles	taxe sur les véhicules à moteur
tax., transp., mil., grnd.forc.	excise duty on motor vehicles	taxe sur les véhicules automoteurs
tax., transp., mil., grnd.forc.	excise duty on motor vehicles	taxe de circulation sur les véhicules automobiles
tax., transp., mil., grnd.forc.	excise duty on motor vehicles	droit d'accise sur les véhicules à moteur
tax., food.ind.	excise duty on non-alcoholic beverages	accise sur les boissons non alcoolisées
fin.	excise duty on petrol	accise sur l'essence
fin.	excise duty on plastic bags	accise sur les sachets en plastique
fin.	excise duty on salt	accise sur le sel
fin.	excise duty on sparkling wines	accise sur les vins mousseux
fin., agric.	excise duty on spirits	accise sur l'alcool
fin.	excise duty on sugar	accise sur les sucres
fin.	excise duty on sugar	accise sur le sucre
fin.	excise duty on table waters	droit d'accise sur les eaux de table
fin.	excise duty on tea and tea extracts	accise sur le thé et les extraits de thé
fin.	excise duty on television	droit d'accise sur les appareils de télévision
fin.	excise duty on television	accise sur les récepteurs de télévision
tax.	excise duty on televisions	droit d'accise sur les appareils de télévision
tax.	excise duty on tobacco	droit d'accise sur le tabac
econ.	excise duty on tobacco	accise sur les tabacs manufacturés
tax.	excise duty on tobacco	accise sur le tabac
econ.	excise duty on tobacco	taxe sur les tabacs fabriqués
tax.	excise duty on tobacco	impôt sur le tabac
econ.	excise duty on tobacco	accise sur les tabacs fabriqués
tax.	excise duty on tobacco products	droit d'accise sur les tabacs manufacturés
tax.	excise duty on tobacco products	accise sur les tabacs manufacturés
fin.	excise duty on tyres and tubes	droit d'accise sur les pneumatiques
fin.	excise duty on tyres and tubes	accise sur les pneumatiques
tax.	excise duty on video players	droit d'accise sur les magnétoscopes
fin.	excise duty on video-players	droit d'accise sur les magnétoscopes
fin.	excise duty on wine	droit d'accise sur les vins
fin.	excise duty on wine and fruit-wine	accise sur le vin et les vins de fruits
fin.	excise duty on wines and made-wines	droit d'accise sur les vins naturels et sur les vins fabriqués artificiellement
tax., food.ind.	excise duty on wines and other sparkling and non-sparkling fermented beverages	accise sur les vins et autres boissons fermentées mousseuses et non mousseuses
fin.	excise duty-free	en franchise d'accise
fin., polit., tax.	excise goods	marchandises soumises à droit d'accise
fin., polit., tax.	excise goods	marchandises soumises à des droits d'accise
fin., polit., tax.	excise ID number	numéro d'identification pour les droits d'accises
fin., polit., tax.	excise ID number	numéro d'accises
fin.	excise licence	licence d'accise
fin., polit., tax.	Excise Movement and Control System	système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises
fin.	excise officer	receveur des accises
agric.	excise permit	acquit à caution
gen.	excise reference	code accises
fin., polit., tax.	Excise Registration Number	numéro d'identification pour les droits d'accises
fin., polit., tax.	Excise Registration Number	numéro d'accises
tax., agric., industr.	excise stamp	timbre-fiscal
commer., fin., tax.	excise stamp	banderole fiscale
fin., agric.	excise stamp	vignette fiscale
tax., agric., industr.	excise stamp	sceau fiscal
fin.	excise system	régime d'accise
IMF.	excise tax	accises
fin., polit., tax.	excise tax	droit d'accises
fin., polit., tax.	excise tax	accise
corp.gov.	excise tax	droit de consommation
corp.gov.	excise tax	impôt indirect
IMF.	excise tax	impôt indirect sur la consommation
IMF.	excise tax	droit d'accise
law, fin.	Excise Tax Act	loi sur les impôts indirects
tax., agric.	excise taxes	taxes de consommation
tax., agric.	excise taxes	impôts sur la consommation
fin., agric.	excise value	coût des bandelettes
fin., construct.	excise warehouse	entrepôt sous régime de franchise des droits d'accise
fin., construct.	excise warehouse	entrepôt d'accise
med.	excised particle	fragment prélevé par excision
med.	excised skin	peau excisée
tax.	exemption from all excise duty	décharge totale de la taxe de consommation
fin.	exemption from excise duty	décharge du droit d'accise
fin.	exemption from excise duty	franchise du droit d'accise
tax.	exemption from excise duty	exonération de l'accise
tax.	exemption from excise duty	exonération de droits d'accise
fin., polit., tax.	exemption from turnover tax and excise duty	franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises
fin.	firm liable to excise taxes	entreprise soumise au paiement de droits de consommation
fin.	flat-rate excise duty	accise à taux uniforme
tax.	general arrangements for excise duty	régime général d'accises
fin., polit., tax.	General Directorate of Customs and Excise	Direction générale des douanes et droits indirects
gen.	goods liable to excise duty	marchandises passibles de droits d'accise
gen.	graduated scale of excise duty	échelonnement fiscal quantitatif
law, fin.	harmonization of excise duties	harmonisation des accises
fin., polit.	Her Majesty's Customs and Excise	Administration des douanes
fin.	Her Majesty's Customs and Excise	Direction générale des douanes
fin., polit.	importation of excise goods	importation de produits soumis à accise
fin.	increase in excise duty	augmentation des accises
fin., polit.	Inspector of Customs and Excise	Inspecteur des droits de douane et des accises
fin.	leaded light mineral oils leaded petrol-special excise duty autonomous	huiles minérales légères avec plombessence avec plomb-droit d'accise spécialautonome
fin.	leaded light mineral oils -special excise duty autonomous	huiles minérales légères avec plombessence avec plomb-droit d'accise spécialautonome
tax.	method of levying excise duty	mode de perception de l'accise
fin.	mineral oil excise tax	accise sur les huiles minérales
gen.	Mineral Oils Excise Tax Decree	Décret relatif aux accises sur les huiles minérales
fin., polit., tax.	minimum excise duty	accise minimum
law, fin.	minimum rate of excise	taux minimal d'accises
law, fin.	minimum rate of excise	taux d'accises minimal
tax., agric.	Non-alcoholic Beverages Excise Act	Loi relative aux accises sur les boissons non alcoolisées
fin.	notices of assessment to excise duty for customs purposes	actes de liquidation de recettes fiscales douanières
fin.	offence against excise legislation	infraction à la législation sur les droits de consommation
tax.	part of the revenue derived from excise duties allotted to the provinces and municipalities	partie des recettes provenant des accises attribuée aux provinces et aux communes
fin.	periodic excise-duty declaration	déclaration accisienne périodique
fin.	person liable to excise duty	redevable de l'accise
law, fin.	product subject to a excise duty	produit soumis à une accise
fin., polit., tax.	product subject to excise duty	produit soumis à accise
fin.	product subject to excise duty	produit soumis aux accises
tax.	product subject to the excise duty	produit soumis à l'accise
tax.	product under excise-duty suspension arrangements	produit en suspension de droits d'accises
law, fin.	products subject to excise duties	produit soumis à une accise
fin., polit.	proportional excise duty	accise proportionnelle
law, fin.	rebate of excise tax	remise de la taxe d'accise
tax.	refund excise duty, to	rembourser l'accise
fin.	refund of excise duty	détaxation de l'accise
law, fin.	retailers'excise taxes	accise sur les détaillants
fin.	revenue from excise taxes	produit des droits de consommation
fin.	selective excises on goods	taxe sur des produits déterminés
IMF.	selective excises on goods	taxes sur des produits déterminés
tax.	special excise duty	droit d'accise spécial
law, fin.	special excise taxes and duties	taxes d'accise et droits spéciaux
fin.	specific excise duty	droit d'accise spécifique
econ.	specific excise duty	accise spécifique
fin., polit., tax.	structure of excise duty	structure des droits d'accises
fin., polit., tax.	structure of excise duty	structure de l'accise
fin., polit., tax.	structure of the excise duty	structure de l'accise
fin., polit., tax.	structure of the excise duty	structure des droits d'accises
law, fin.	structures of excise duties	structure du droit d'accise
tax.	subject to excise duty	soumis aux accises
agric.	Sugar Excise Act	Loi relative aux accises sur le sucre
fin., polit., tax.	System for the Exchange of Excise Data	Système d'échange de données relatives aux droits d'accises
tax.	system of interconnected warehouses for excise duties	système d'entrepôts interconnectés en matière d'accises
tax.	target rate of excise duty	taux-objectif d'accises
brit.	the Customs and Excise	l'administration des Douanes
fin., polit.	the incidences of the excise duty on the cigarettes of the price category most widely sold	les incidences de l'accise sur les cigarettes de la classe de prix la plus vendue
tax., transp., mil., grnd.forc.	vehicle excise duties	taxe sur les véhicules automoteurs
tax., transp., mil., grnd.forc.	vehicle excise duties	taxe de circulation sur les véhicules automobiles
tax., transp., mil., grnd.forc.	vehicle excise duties	taxe sur les véhicules à moteur
tax., transp., mil., grnd.forc.	vehicle excise duties	taxe spéciale sur certains véhicules routiers
tax., transp., mil., grnd.forc.	vehicle excise duties	droit d'accise sur les véhicules à moteur
tax., transp.	vehicle excise duty	taxe sur les véhicules automoteurs
tax., transp.	vehicle excise duty	taxe de circulation sur les véhicules automobiles
tax., transp.	vehicle excise duty	taxe différentielle sur les véhicules à moteur
tax., transp.	vehicle excise duty	taxe spéciale sur certains véhicules routiers
gen.	vehicle excise duty	taxe sur les véhicules à moteur
econ., tax., transp.	vehicle excise duty	droit d'accise sur les véhicules