Terms containing Directive

Subject	English	French
gen.	a directive shall be binding upon each Member State to which it is addressed	la directive lie tout Etat membre destinataire
law, commun.	Access Directive	directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
fin.	Accounting Directives Contact Committee	Comité de contact des directives comptables
law, market.	accounts'directives	directives comptables
law	action brought by individuals against a Directive	action de particuliers contre une directive
gen.	additional directives	directives complémentaires
transp., avia.	Advisory Committee for implementation of the directive on access to the groundhandling market at Community airports	Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
law, environ.	Advisory Committee for implementation of the directive on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations	Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
polit.	Advisory Committee for implementation of the directive relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels	Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
law, agric.	Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products	Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac
health., agric.	Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the maximum tar yield of cigarettes	Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative au rapprochement des législations concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes
health., industr.	Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems	Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie
tax.	Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments	Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
tax.	Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments	Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
tax.	Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC	Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
tax.	Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments	Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
tax.	Agreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments	Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
IT	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC	Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE
avia., Canada	Air Traffic Control Directive	directive ATC
avia., Canada	Air Traffic Control Directive	directive de contrôle de la circulation aérienne
avia., Canada	Air Traffic Services Management Directive	Directive de gestion des Services de la circulation aérienne
transp., avia.	airworthiness directives	consignes de navigabilité
transp., avia.	Airworthiness Directives and Retroactive requirements	consignes de navigabilité
avia., Canada	AIS Standard Directive	Directive des normes AIS
gen.	Alternative Investment Fund Managers Directive	Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
law, fin.	Alternative Investment Fund Managers Directive	Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements CE no 1060/2009 et UE no 1095/2010
crim.law., fin., polit.	Anti-Money Laundering Directive	Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
law	Application of Directives Monitoring	Contrôle de l'application des directives
comp.	assembler directive	instruction-assembleur
comp.	assembler directive	instruction de programme d’assemblage
IT	assembler directives	directives d'assemblage
law	Asylum Procedures Directive	directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
gen.	Asylum Qualification Directive	directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
gen.	Asylum Qualification Directive	directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
avia., Canada	ATC Directive	directive ATC
avia., Canada	ATC Directive	directive de contrôle de la circulation aérienne
commun.	Audiovisual Media Services Directive	directive "Services de médias audiovisuels"
fin.	Bank Recovery and Resolution Directive	Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
fin.	Banking Directive	directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice refonte
fin.	basic Directive	directive de base
gen.	basic directive	directive de base
environ., min.prod.	Birds and Habitats Directives	directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels
patents.	bound to directives	tenu aux instructions
avia., Canada	Business Management Directive	directive sur la gestion des affaires
law	calendar for transposition of Directives	Echéancier de transposition des Directives
fin.	Capital Adequacy Directive	directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit refonte
law	choice of forms and methods of implementation of directives	choix des formes et moyens,en matière d'exécution des directives
law	circumstances in which a Directive may be relied on	invocabilité des directives
gen.	Classic Directive	directive "classique"
gen.	comfort care only directive	testament de vie
gen.	comfort care only directive	testament de fin de vie
gen.	comfort care only directive	testament biologique
gen.	comfort care only directive	directive de fin de vie
gen.	Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on prevention and reduction of environmental pollution by asbestos	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante
gen.	Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
environ.	Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
gen.	Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on waste	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative aux déchets
environ.	Committee for adaptation to technical progress and implementation of the Directive on the control of volatile organic compound VOC emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations	Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'application de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils COV résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
transp., mil., grnd.forc.	Committee for adaptation to technical progress of the directive on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
gen.	Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
gen.	Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the type approval of motor vehicles and their trailers	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
gen.	Committee for adaptation to technical progress of the directive on urban waste water treatment	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
health., anim.husb.	Committee for Directive 2003/65/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes	Comité pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
gen.	Committee for implementation and adaptation to technical progress of the directive on the contained use of genetically modified organisms	Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
oil	Committee for implementation of the directive concerning the alignment of measures with regard to security of supply for petroleum products	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant le rapprochement des mesures en matière de sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
transp., nautic.	Committee for implementation of the directive establishing a Community vessel traffic monitoring and information system	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
environ.	Committee for implementation of the directive establishing a framework for Community action in the field of water policy	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
social.sc.	Committee for implementation of the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne
law	Committee for implementation of the Directive on compensation to crime victims	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité
environ., energ.ind.	Committee for implementation of the Directive on establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie
law, environ.	Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution
gen.	Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control IPPC	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution IPPC
transp., mil., grnd.forc.	Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
transp., mil., grnd.forc.	Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network	Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
environ.	Committee for implementation of the directive on packaging and packaging waste	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
transp., mil., grnd.forc., environ.	Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars	Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
gen.	Committee for implementation of the directive on the control of major-accident hazards involving dangerous substances	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
gen.	Committee for implementation of the directive on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
environ.	Committee for implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
gen.	Committee for implementation of the directive on the incineration of waste	Comité pour la mise en oeuvre de la directive en matière d'incinération des déchets
gen.	Committee for implementation of the directive on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
environ.	Committee for implementation of the directive on the landfill of waste	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise en décharge des déchets
energ.ind.	Committee for implementation of the directive on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie
gen.	Committee for implementation of the directive on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport	Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
agric.	Committee for implementation of the Directive on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules
environ.	Committee for implementation of the directive relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
health.	Committee for implementation of the directive setting standards of quality and safety for the collection, testing, processing, storage, and distribution of human blood and blood components	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins
health.	Committee for implementation of the directive setting standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage, and distribution of human tissues and cells	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains
law	Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes	Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
polit.	Committee for implementing the directive establishing a Community policy regarding water	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
transp., nautic., environ.	Committee for implementing the marine strategy framework directive	Comité pour la mise en œuvre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
law, environ.	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
law, environ.	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of hazardous waste	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre de la directive relative à l'incinération de déchets dangereux
gen.	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of waste	Comité pour la mise en oeuvre de la directive en matière d'incinération des déchets
law, environ.	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on urban waste water treatment	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
nat.sc., environ.	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EEC	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages
nat.sc., environ.	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EEC	Comité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE
nat.sc., environ.	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EEC	Comité Ornis
nat.sc., environ.	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birds	Comité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE
nat.sc., environ.	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birds	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages
nat.sc., environ.	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birds	Comité Ornis
environ., energ.ind.	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directive on Crude Oil Saving through the Use of Substitute Fuel Components in Petrol	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique pour les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution
nat.sc., food.ind.	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
polit.	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres
nat.sc., food.ind.	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
law, environ.	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the air	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère
law, environ.	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante
polit.	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
environ., agric.	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
environ., fish.farm.	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the quality of fresh water needing protection or improvement in order to support fish life	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
environ., fish.farm.	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the quality of fresh water needing protection or improvement in order to support fish life	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique - eaux douces / poissons
gen.	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the quality of water intended for human consumption	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
environ.	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - the implementation of the directive on waste	Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - et pour la mise en oeuvre de la directive relative aux déchets
polit.	Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive an the deliberate release into the environment of genetically modified organisms	Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
nat.sc.	Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the contained use of genetically modified micro-organisms	Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
law, nat.sc.	Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms	Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
environ.	Committee for the adaptation to technical progress of Directive 2006/7/EC concerning the management of bathing water quality	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
law, environ.	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on air quality standards for nitrogen dioxide	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
commun.	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Appliances causing Radio Interference	Comité pour l'adaptation au progrès technique - appareils produisant des perturbations radio-électriques
polit.	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations VOC	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services COV
law, environ.	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services
polit.	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
gen.	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directive on the Provision of Safety Signs at Places of Work	Comité pour l'adaptation des directives au progrés technique-Signalisation de sécurité sur le lieu de travail
law, environ.	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la qualité des eaux de baignade
gen.	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant la qualité des eaux de baignade
polit.	Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars	Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
law, transp.	Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars	Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
polit., textile	Committee on directives relating to textile names and labelling	comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles
environ.	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
gen.	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire
environ.	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the conservation of wild birds	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages
environ.	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the conservation of wild birds	Comité ORNIS
gen.	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the quality of fresh waters needing protection or improvement in order to support fish life	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
gen.	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the quality of water intended for human consumption	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
gen.	Committee on the adaptation to technical progress of the directive on aerosol dispensers	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive "générateurs d'aérosols"
environ.	Committee on the adaptation to technical progress of the directive on procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
gen.	Committee on the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant la qualité des eaux de baignade
gen.	Committee on the Adaptation to technical Progress of the Directive on Toxic and Dangerous Wastes	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les déchets toxiques et dangereux envisagé
industr., construct.	communication concerning the application of the Council Directive of...	communication concernant l'application de la directive du Conseil du...
commun.	Communications Committee COCOM - framework directive 2002/21/EC	Comité des communications
ed.	Community directive	directive communautaire
gen.	complementary negotiating directives	directives complémentaires de négociations
gen.	Compliance Directive	directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
gen.	comprehensive directive	directive globale
gen.	Consultative Committee for implementation of Directive 89/105/EEC relating to the transparency of measures regulating the pricing of medicinal products for human use and their inclusion in the scope of national health insurance systems	Comité consultatif pour l'application de la directive 88/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance-maladie
gen.	Contact Committee for implementation of the "Television without frontiers" directive	Comité de contact pour la mise en œuvre de la directive "Télévision sans frontières"
transp., nautic.	Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment	Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins
gen.	Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment	directive relative aux équipements marins
gen.	Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments	directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
gen.	Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments	directive épargne
gen.	Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments	directive sur la fiscalité de l'épargne
tax.	Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax	Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
gen.	Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax	directive TVA
tax., energ.ind.	Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity	directive sur la taxation de l'énergie
environ.	Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market	directive concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
environ.	Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market	directive PPP
gen.	Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys	directive "jouets"
gen.	Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys	Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets
hobby, transp.	Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours	directive sur les voyages à forfait
hobby, transp.	Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours	Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait
obs.	Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities	directive "télévision sans frontières"
obs., commun.	Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
commun.	Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels directive "Services de médias audiovisuels"
gen.	Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities	directive "Services de médias audiovisuels"
environ.	Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment	Directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
IT	Council Directive 91/287/EEC on the frequency band to be designated for the coordinated introduction of digital European cordless telecommunications DECT into the Community	Directive 91/287/CEE du Conseil concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennesDECTdans la Communauté
IT	Council Directive 90/544/EEC on the frequency bands designated for the coordinated introduction of pan-European land-based public radio paging in the Community	Directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatéraleRMUdans la Communauté
tech.	Council Directive 90/384/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to non-automatic weighing instruments	Directive 90/384/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
obs.	Council Directive 89/299/EEC on the own funds of credit institutions	directive "fonds propres"
fin.	Council Directive 92/30/EEC on the supervision of credit institutions on a consolidated basis	Directive 92/30/CEE du Conseil sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
nat.sc., agric.	Council Directive 90/427/EEC on the zootechnical and genealogical conditions governing intra-Community trade in equidae	Directive 90/427/CEE du Conseil relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés
empl.	Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses	directive sur les droits acquis
empl.	Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses	Directive "droits acquis"
environ.	Council Directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations	directive Etape I
environ.	Council Directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations	Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services
gen.	Council directive on the major-accident hazards of certain industrial activities	Directive du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
h.rghts.act., IT	Cyber Security Directive	directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
crim.law., h.rghts.act., econ.	Data Protection Law Enforcement Directive	directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
gen.	daughter directive	directive fille
ecol.	Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community	décision "suspensive"
ecol.	Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community	décision "suspensive"
law, environ.	Declaration No 11 on the Directive of 24 November 1988 emissions	Déclaration n° 11 relative à la directive du 24 novembre 1988 "émissions"
gen.	deliberate release directive	directive relative à la dissémination volontaire
mater.sc., construct.	design directive drawing for civil works	plan-guide de génie civil
astr.	directive aerial	antenne directionnelle
astr.	directive aerial	antenne directive
h.rghts.act., IT	Directive concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union	directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
gen.	Directive concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union	directive relative à la cybersécurité
environ.	directive concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources	directivesur lesNitrates
environ.	directive concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources	directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
commer., hobby	directive concerning the security of toys	directive relative à la sécurité des jouets
commer., hobby	directive concerning the security of toys	directive "jouets"
construct.	directive date	délai directeur
construct.	directive date	date imposée
construct.	directive date for event completion	date d'accomplissement imposée d'un événement
lab.law.	Directive 2003/88/EC concerning certain aspects of the organization of working time	directive sur le temps de travail
lab.law.	Directive 2003/88/EC concerning certain aspects of the organization of working time	directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
gen.	Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services	directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
interntl.trade.	Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors	directive relative aux secteurs spéciaux
interntl.trade.	Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors	directive "secteurs spéciaux"
environ.	Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy	Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
environ.	Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy	directive-cadre sur l'eau
energ.ind.	Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC	Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
gen.	Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC	Directive sur les sources d'énergie renouvelables
environ.	Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC	Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
h.rghts.act., commun.	Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector	directive relative à la vie privée et aux communications électroniques
h.rghts.act., commun.	Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector	directive vie privée et communications électroniques
h.rghts.act., commun.	Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector	Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
law, environ., ecol.	Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC	Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
law, environ., ecol.	Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC	Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission
gen.	Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC	Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
econ.	Directive 2005/65/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on enhancing port security	Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports
crim.law., fin., polit.	Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing	Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
gen.	Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing	troisième directive anti-blanchiment
el., energ.ind.	Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market	Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
commer.	Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market	directive Bolkestein
commer.	Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market	directive relative aux services dans le marché intérieur
gen.	Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market	directive sur les services
econ., fin.	Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts, amending Council Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC and repealing Council Directive 84/253/EEC	directive concernant les contrôles légaux des comptes
fin.	Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions recast	directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit refonte
gen.	Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions recast	directive sur l'adéquation des fonds propres
fin.	Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions recast	directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice refonte
gen.	Directive 2004/18/EC on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts	directive "classique"
fin.	Directive 2009/138/EC on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance	Solvabilité II
obs.	Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services Directive	directive "télévision sans frontières"
commun.	Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services Directive	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels directive "Services de médias audiovisuels"
obs., commun.	Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services Directive	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
gen.	Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services Directive	directive "Services de médias audiovisuels"
nucl.phys.	Directive establishing a Community framework for the nuclear safety of nuclear installations	Directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
environ.	Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy	directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
gen.	Directive establishing a framework for Community action in the field of water policy	Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
fin.	Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms	Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
gen.	Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms	directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances
commun.	Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council of 10 March 2010 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services Directive	directive "Services de médias audiovisuels"
law, fin.	Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations EC No 1060/2009 and EU No 1095/2010	Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements CE no 1060/2009 et UE no 1095/2010
gen.	Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations EC No 1060/2009 and EU No 1095/2010	Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
el.	directive feed	coupleur directif
patents.	"directive for the intellectual powers"	"préceptes à l'esprit humain"
astr.	directive gain	gain en puissance
astr.	directive gain	gain d'antenne
law, immigr.	Directive laying down minimum standards for the reception of asylum seekers	Directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile
gen.	Directive laying down minimum standards for the reception of asylum seekers	directive relative aux conditions d'accueil
construct.	directive network	graphe directeur par chemin critique
fin.	Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations EC No 1060/2009, EU No 1094/2010 and EU No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Supervisory Authority European Securities and Markets Authority	directive "Omnibus II"
fin.	Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations EC No 1060/2009, EU No 1094/2010 and EU No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Supervisory Authority European Securities and Markets Authority	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
immigr.	Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals	Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
gen.	Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals	directive retour
fin.	Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems	Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
law, commun.	Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services	directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
gen.	Directive on a second general system for the recognition of professional education and training	Directive relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles
law, commun.	Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities	directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
law, commun.	Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities	directive "accès"
law, fin.	Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees	directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
law, fin.	Directive on consumer credit	directive sur le crédit à la consommation
fin., construct.	Directive on credit agreements relating to residential property	directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
fin., construct.	Directive on credit agreements relating to residential property	directive sur le crédit hypothécaire
gen.	Directive on defence procurement	Directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense
law, fin.	Directive on electronic commerce	directive sur le commerce électronique
gen.	Directive on intra-EU transfers of defence products	Directive relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
tax.	Directive on mergers	Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents
immigr.	Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof	directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
gen.	Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof	directive relative à la protection temporaire
law	Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status	directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
fin.	Directive on payment services in the internal market	Directive sur les services de paiement
h.rghts.act., commun.	Directive on privacy and electronic communications	Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
h.rghts.act., commun.	Directive on privacy and electronic communications	directive vie privée et communications électroniques
h.rghts.act., commun.	Directive on privacy and electronic communications	directive relative à la vie privée et aux communications électroniques
gen.	Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted	directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
obs.	Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted	directive "qualification"
gen.	Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted	directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
commun.	Directive on television without frontiers	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels directive "Services de médias audiovisuels"
gen.	Directive on television without frontiers	directive "Services de médias audiovisuels"
obs., commun.	Directive on television without frontiers	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
environ.	Directive on the Assessment and Management of Flood Risks	Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
gen.	Directive on the Assessment and Management of Flood Risks	directive "Inondations"
environ.	Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment	Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement
law, commun.	Directive on the authorisation of electronic communications networks and services	directive "autorisation"
law, commun.	Directive on the authorisation of electronic communications networks and services	directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
fin.	Directive on the capital adequacy of investment firms and credit institutions	Directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
law, transp., industr.	directive on the classification of vessels	directive classification
environ.	Directive on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora	Directive habitats
environ.	Directive on the conservation of natural habitats and wild fauna and flora	Directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
nat.res.	Directive on the conservation of wild birds	Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
UN	Directive on the Deliberate Release into the Environment of Genetically Modified Organisms	Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
environ.	Directive on the environment	directive environnement
tax.	Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products	Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
chem.	directive on the identification of the lot	directive relative à l'identification du lot
environ.	Directive on the limitation of noise emitted by earthmoving machinery	directive concernant la limitation des émissions sonores
fin.	Directive on the own funds of credit institutions	Directive sur les fonds propres des établissements de crédit
el., energ.ind.	Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market	Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
energ.ind.	Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources	Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
gen.	Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources	Directive sur les sources d'énergie renouvelables
law, commun.	Directive on the protection of conditional-access services	Directive sur la protection des services utilisant des systèmes d'accès conditionnel
crim.law., h.rghts.act., econ.	Directive on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and the free movement of such data	directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
gen.	Directive on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and the free movement of such data	directive en matière de protection des données dans le domaine répressif
crim.law., environ.	Directive on the protection of the environment through criminal law	Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
law	Directive on the recognition of professional qualifications	Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
gen.	Directive on the recognition of professional qualifications	Directive sur les qualifications professionnelles
commer.	Directive on the safety of toys	directive sur les jouets
commer.	Directive on the safety of toys	directive sur la sécurité des jouets
commer.	Directive on the safety of toys	directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets
commer.	Directive on the safety of toys	directive "jouets"
law, lab.law.	Directive on the structure of companies and employee participation	directive sur la structure de la société anonyme et la participation des travailleurs
law, commun.	Directive on the use of standards for the transmission of television signals	directive relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision
law	directive principle of state	principe directeur de l'État
construct.	directive time	délai directeur
construct.	directive time	date imposée
hobby	draft Timeshare Directive	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente
gen.	EAT Directive	Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
law, environ., ecol.	EAT Directive	Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
polit.	EC Directive An EC Directive is binding, as to the result to be achieved, upon each EC member State to which it is addressed, but leaves to the national authorities the choice of form and methods. This descriptor should be accompanied by TEXT, COMMENT or APPLICATION	directive de la CE (Une directive de la CE lie tout Etat Membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION)
environ.	EC directive on waste disposal	directive CE relative à l'éliminiation des déchets
environ.	EIA directive	directive relative à l'EIE Evaluation de l'impact sur l'environnement
energ.ind., construct.	Energy Performance of Buildings Directive	Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
environ.	Environmental Liability Directive	Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
h.rghts.act., commun.	ePrivacy Directive	directive relative à la vie privée et aux communications électroniques
h.rghts.act., commun.	ePrivacy Directive	Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
energ.ind., construct.	EU Directive on the Energy Performance of Buildings	Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
law, environ., ecol.	EU Emissions Trading Directive	Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
gen.	EU Emissions Trading Directive	Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
gen.	European directive	directive européenne
energ.ind., construct.	European Directive on the Energy Performance of Buildings	Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
energ.ind., construct.	European Energy Performance of Buildings Directive	Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
environ.	European environmental directives	directives européennes en matière d'environnement
law	failure to communicate any measures incorporating Directives into national law	non-communication des mesures nationales d'exécution des directives
law	failure to transpose the Directive	mauvaise transcription de la directive
law	failure to transpose the Directive	défaut de transposition de la Directive
gen.	final date for implementation of the Directive	date limite de transposition de la directive
polit.	financial regulations, rules and directives ILO,UNESCO,UNO	règlement financier et règles de gestion financière
avia., Canada	Flight Service Directive	directive FS
avia., Canada	Flight Service Directive	directive des services de vol
environ.	Floods Directive	Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
gen.	For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.	Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
gen.	framework Directive	directive-cadre
avia., Canada	FS Directive	directive FS
avia., Canada	FS Directive	directive des services de vol
empl.	Green Paper Modernising the Professional Qualifications Directive	Livre vert Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles
hobby, nat.res.	Guidance document on hunting under Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds	Guide sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
UN, biol., sec.sys.	Habitat Directive on the Conservation of Natural Habitats and Wild Fauna and Flora	Directive communautaire sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
gen.	horizontal Directive	directive horizontale
gen.	housekeeping Directive	directive de "toilettage interne"
EU.	implementing directive	directive d’application
law	in the event of a conflict between a directive and a national measure	en cas de conflit entre une directive et une disposition nationale
law	incorporation of directives into national law	transposition des directives
gen.	individual directive	directive spécifique
gen.	individual directive	directive particulière
law, environ.	Integrated Pollution Prevention and Control Directive	directive PRIP
law, environ.	Integrated Pollution Prevention and Control Directive	directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution
law, environ.	Integrated Pollution Prevention and Control Directive	directive IPPC
gen.	investment services Directive	directive sur les services d'investissement
law, environ.	IPPC Directive	directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution
law, environ.	IPPC Directive	directive PRIP
law, environ.	IPPC Directive	directive IPPC
law	to issue directives	arrêter des directives
law	issue directives	arrêter les directives
gen.	Joint directive concerning the prosecution policy for possession and selling of illicit drugs for profit	Directive commune relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites
crim.law., h.rghts.act., econ.	Law Enforcement Directive	directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
org.name.	Liaison Group on EU Water Framework Directive	Groupe de liaison sur la Directive-cadre de l'UE sur l'eau
org.name.	Liaison Group on EU Water Framework Directive	Groupe de liaison pour la Directive cadre de l'UE sur l'eau
comp., MS	log directive	directive de journal (Information that precedes the log entries in a log file, which defines the information and format contained in each log entry. Each directive in the log file begins with the character. The directives Version (Version) and Fields (Fields) are required. The Version directive defines the version of the W3C Extended Log Format that is used, and the Fields directive specifies the data recorded in the log fields of each entry)
el.	low voltage directive	directive "basse tension"
econ., el.	low voltage directive	directive basse tension
law, environ.	Management Committee for application of the directive on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environment	Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement
gen.	Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environment	Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement
chem.	Management Committee for the Directive on Dangerous Substances	Comité de gestion de la directive sur les substances dangereuses
gen.	maximal directive	directive maximale
obs., law	Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.	Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
law	Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them.	Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, au plus tard ... sans délai, des dispositions qu'ils ont prises et , sans délai, de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
gen.	Military Strategic Option Directive	directive d'option stratégique militaire
law	misinterpreting the scope of the directive	interprétation erronée du champs d'application de la directive
law	misuse of the purpose of the directive	détournement d'objet de la directive
fin., construct.	Mortgage Credit Directive	directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
fin., construct.	Mortgage Credit Directive	directive sur le crédit hypothécaire
fin., construct.	Mortgages Directive	directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
tax.	Mutual Assistance Directive	Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance
law	national measures to transpose Directives	mesures nationales de transposition de directives
gen.	negotiating directives	directives de négociation
gen.	new approach directive	directive "nouvelle approche"
gen.	"new approach" Directives	directives "nouvelle approche"
h.rghts.act., IT	NIS Directive	directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
environ.	nitrate directive	directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
avia., Canada	Noise Control and Hearing Conservation Directives	Directives sur la lutte contre le bruit et la protection de l’ouïe
astr.	non-directive antenna	antenne omnidirectionnelle
industr., construct.	number of the separate Directive	numéro caractérisant la directive particulière
law	objectives and scope of the regulation/directive	objet et champ d'application du règlement/de la directive
gen.	official negotiating directive	directive officielle de négociation
fin.	Omnibus I Directive	Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne de surveillance Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
fin.	Omnibus II Directive	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
gen.	Opinion of the Economic and Social Committee on the "Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council..."	Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil..."
chem.	ortho-directive	orienter en ortho
hobby, transp.	Package Travel Directive	Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait
nat.sc.	phyto-Directive	phyto-directive
nat.sc.	phytosanitary Directive	directive phytosanitaire
gen.	Planning Directive	directive de planification
gen.	Plant Protection Products Directive	directive sur les produits phytopharmaceutiques
law	possibility for a Directive to be relied on against an individual	possibilité d'invoquer une directive à l'encontre d'un particulier
gen.	Post BCCI Directive	directive "post-BCCI"
gen.	Postal Directive	troisième directive postale
gen.	Postal Directive	directive postale
gen.	Posting of Workers Directive	directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
gen.	postponement Directive	directive de report
environ.	PPP Directive	directive PPP
gen.	Precursors Directive	Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
law	Professional Qualifications Directive	Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
fin.	Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority	directive "Omnibus II"
fin.	Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
hobby	Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente
avia., Canada, sec.sys.	provisional directive	directive provisoire
obs.	Qualification Directive	directive "qualification"
gen.	Qualification Directive	directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
gen.	Qualification Directive	directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
gen.	quality of life directive	testament biologique
gen.	quality of life directive	testament de fin de vie
gen.	quality of life directive	directive de fin de vie
h.rghts.act., social.sc.	Race and Ethnic Origin Directive	Directive "race et origine ethnique"
transp., mil., grnd.forc.	Railway Safety Directive	Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité
law, immigr.	Reception Conditions Directive	Directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile
avia., Canada, HR	relocation directive	directive sur la réinstallation
energ.ind.	Renewable Energy Directive	Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
gen.	Renewables Directive	Directive sur les sources d'énergie renouvelables
el., energ.ind.	Renewables Directive	Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
energ.ind.	Renewables Directive	Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
el., energ.ind.	RES-E Directive	Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
immigr.	return directive	Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
gen.	Savings Directive	directive sur la fiscalité de l'épargne
gen.	Savings Directive	directive épargne
gen.	Savings Directive	directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
gen.	Savings Tax Directive	directive épargne
gen.	Savings Tax Directive	directive sur la fiscalité de l'épargne
gen.	Savings Tax Directive	directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
gen.	Savings Taxation Directive	directive épargne
gen.	Savings Taxation Directive	directive sur la fiscalité de l'épargne
gen.	Savings Taxation Directive	directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
gen.	sectoral Directive	directive sectorielle
gen.	sectoral directive	directive sectorielle
gen.	sectorial Directive	directive sectorielle
gen.	separate directive	directive particulière
gen.	separate directive	directive spécifique
gen.	separate directive	directive fille
gen.	Services Directive	directive sur les services
commer.	Services Directive	directive relative aux services dans le marché intérieur
commer.	Services Directive	directive Bolkestein
bank.	settlement finality directive	directive de finalité des règlements
fin.	Settlement Finality Directive	Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
gen.	socio-structural Directives	directives socio-structurelles
gen.	specific directive	directive particulière
gen.	specific directive	directive fille
environ.	Stage I Directive	Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services
gen.	"Stage I" Directive	directive Etape I
polit.	Standing Committee for implementation of the directive concerning the placing of biocidal products on the market	Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
polit.	Standing Committee for implementation of the directive concerning the placing of biocidal products on the market	Comité permanent des produits biocides
environ.	Standing Committee for implementation of the directive on the control of major accidental hazards involving dangerous substances	Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
social.sc.	such directives shall avoid imposing ... constraints	ces directives évitent d'imposer des contraintes ...
gen.	supply contract Directive	directive fournitures
gen.	Surface Directive	directive surface
gen.	Technical Working Group 8 "Carcinogens in the Context of Council Directive 96/82/EC"	groupe de travail technique substances cancérigènes dans le cadre de la directive 96/82/CE du Conseil
gen.	Technical Working Group 6 "Dispensations according to Article 96 of Directive 96/82/EC"	groupe de travail technique dérogations au titre de l'article 9, paragraphe 6, de la directive 96/82/CE
gen.	Television without Frontiers Directive	directive "Services de médias audiovisuels"
obs.	Television without Frontiers Directive	directive "télévision sans frontières"
commun.	Television without Frontiers Directive	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels directive "Services de médias audiovisuels"
obs., commun.	Television without Frontiers Directive	Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
gen.	Temporary Protection Directive	directive relative à la protection temporaire
immigr.	Temporary Protection Directive	directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
gen.	the matters governed by the Directive	les matières régies par la directive
environ.	the "Seveso" Directive	directive dite "Seveso"
environ.	the "Seveso" Directive	directive "Seveso"
gen.	Third EU Money Laundering Directive	troisième directive anti-blanchiment
crim.law., fin., polit.	Third EU Money Laundering Directive	Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
gen.	Toy Safety Directive	directive "jouets"
gen.	Toy Safety Directive	Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets
commer.	Toys Directive	directive sur la sécurité des jouets
commer.	Toys Directive	directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets
commer.	Toys Directive	directive "jouets"
gen.	transitional directive	directive transitoire
fin.	Transparency Directive	Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
gen.	umbrella directive	directive générique
commer., polit.	Unfair Commercial Practices Directive	Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement CE no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil
comp., MS	use strict directive	directive use strict (A JavaScript syntactic unit that specifies that the code in the block to which it applies must obey certain restrictions)
tax.	VAT Directive	Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
gen.	vertical directive	directive verticale
commun.	Voice Telephony Directive	directive téléphonie vocale
avia., Canada	Waste Electrical and Electronic Equipment Directive	directive DDEE
UN, law, transp.	Waste Electrical and Electronic Equipment Directive	Directive relative aux DEEE
UN, law, transp.	Waste Electrical and Electronic Equipment Directive	Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
avia., Canada	Waste Electrical and Electronic Equipment Directive	directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques
environ.	Water Framework Directive	Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
org.name.	Water Framework Directive Liaison Group	Groupe de liaison sur la Directive-cadre de l'UE sur l'eau
org.name.	Water Framework Directive Liaison Group	Groupe de liaison pour la Directive cadre de l'UE sur l'eau
UN, law, transp.	WEEE Directive	Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
avia., Canada	WEEE Directive	directive DDEE
UN, law, transp.	WEEE Directive	Directive relative aux DEEE
avia., Canada	WEEE Directive	directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques
law	When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.	Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
fin., lab.law.	White Paper on sectors and activities excluded from the Working Time Directive	Livre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail
social.sc.	White Paper on Sectors and Activities excluded from the Working Time Directive	Livre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail
avia., Canada, HR	Work Force Adjustment Directive	Directive sur le réaménagement des effectifs
gen.	Working Party on Social Questions / Directive on the acquired rights of workers in the case of mergers	Groupe "Questions sociales" / Directive sur les droits acquis des travailleurs en cas de fusion
gen.	Working Party on Social Questions / Directive on the education of the children of migrant workers	Groupe "Questions sociales" / Directive scolarisation des enfants migrants
lab.law.	Working Time Directive	directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
lab.law.	Working Time Directive	directive sur le temps de travail