Terms containing Contract Terms

Subject	English	French
gen.	a contract drawn out in legal terms	un contrat rédigé dans les formes légales
gen.	a contract drawn up in legal terms	un contrat rédigé dans les formes légales
gen.	assignment of revenue from long-term electricity supply contracts	cession de ressources sur contrats à long terme de fourniture d'énergie électrique
market.	attributable profit on long-term contracts	produits nets partiels sur opérations à long terme
econ.	contract terms	clause contractuelle
lab.law.	fixed term contract	contrat à durée fixe
lab.law.	fixed term contract	contrat à durée déterminée
polit.	fixed term labour contract	contrat de travail à durée déterminée
law, lab.law.	fixed-term contract	contrat de travail intérimaire
law, lab.law.	fixed-term contract	contrat à durée déterminée
empl.	fixed-term contract	contrat temporaire
law, lab.law.	fixed-term contract	contrat à échéance fixe
corp.gov.	fixed-term contract	contrat de durée déterminée
social.sc., empl.	fixed-term contract worker	travailleur à durée déterminée
lab.law.	fixed-term employment contract	contrat de travail de durée déterminée
gen.	fixed-term public contract	marché public ayant une durée déterminée
market.	franchise contract term	durée du contrat de franchise
fin.	General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts	contrat de prestation de services ARVODI
fin.	General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts	Conditions générales de l'Etat néerlandais pour la passation de commandes de prestations de services
construct.	general terms and conditions applicable to contracts	cahier des conditions générales applicables aux marchés
fin.	goods that do not comply with the terms of the contract	marchandises non conformes aux stipulations du contrat
law	intrinsic term of the contract	condition intrinsèque au contrat
agric.	long term storage contract	contrat de stockage à long terme
gen.	long-term contract	contrat de longue durée
law, hobby	long-term holiday product contract	contrat de produits de vacances à long terme
energ.ind.	long-term import contract	contrat d'importation à long terme
gen.	long-term import contracts	contrats d'importations à long terme
mater.sc.	long-term maintenance contract	contrat d'entretien de longue duréee
gen.	long-term utilisation contract	contrat d'exploitation de longue durée
gen.	measured term contract	marché de durée déterminée
gen.	proposed terms of the contract	conditions retenues pour la passation du marché
gen.	she's on a fixed term contract	elle est en CDD
law	short term contract	contrat à court terme
gen.	short term contract	contrat de courte durée
fin.	special contract terms	conditions contractuelles particulières
fin.	special contract terms for the licence of DP-programs	BVB-cession
fin.	special contract terms for the licence of DP-programs	conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques
fin.	special contract terms for the transfer of DP programs	BVB-cession
fin.	special contract terms for the transfer of DP programs	conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques
fin., IT	special contract terms for the writing of DP programs	BVB-établissement
fin., IT	special contract terms for the writing of DP programs	conditions contractuelles particulières pour l'établissement de programmes informatiques
polit., agric.	special price support guarantee for long-term storage contract holders	distillation de garantie de bonne fin
fin.	special terms of contract	conditions contractuelles particulières
corp.gov.	temporary fixed-term contract	contrat temporaire de durée déterminée
corp.gov.	temporary fixed-term contract	contrat provisoire de durée déterminée
gen.	term contract	marché de durée déterminée
patents.	term of contract	condition du contrat
patents.	term of contract	condition de l’accord
agric.	term of the contract	durée du contrat
gen.	terms of contract	termes de contrat
gen.	terms of contract	modalités de contrat
gen.	terms of the contract	conditions du marché
law	the choice must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract	le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat
market.	the conclusion of long-term agreements or contracts	la conclusion d'accords ou de contrats à long terme
law	the main terms of a contract	les conditions essentielles d'un contrat
gen.	Unfair Contract Terms Act	Loi relative aux clauses contractuelles abusives
fin., IT	Unfair Contract Terms database	base de données CLAB
law, commer.	unfair terms in consumer contracts	clause abusive dans les contrats conclus avec des consommateurs
gen.	unfair terms in consumer contracts	clauses abusives dans les contrats conclus avec des consommateurs
econ.	unfair terms of contract	clause abusive
gen.	Working Party on Long-term Contracts	Groupe "Contrats à long terme"
law	Working Party on Unconscionable Terms in Contracts	Groupe de travail " Clauses abusives des contrats "