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Terms containing Common Understanding | all forms | exact matches only | in specified order only
SubjectEnglishFrench
interntl.trade.a common understandingune communauté de vues
lawCommon UnderstandingConvention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués
lawCommon Understanding on delegated actsConvention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués
lawCommon Understanding on practical arrangements for the use of delegated actsConvention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués
law, commer., polit.Common Understanding on the principles of international cooperation in research and development activities in the domain of Intelligent Manufacturing Systems between the European Community and the United States of America, Japan, Australia, Canada and the EFTA countries of Norway and SwitzerlandEntente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse
gen.exchange of letters recording the common understanding onéchange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos de
org.name.UN Common UnderstandingInterprétations communes au sein de l'ONU de l'approche de la programmation du développement fondée sur les droits de l'homme
org.name.UN Common Understanding on HRBAInterprétations communes au sein de l'ONU de l'approche de la programmation du développement fondée sur les droits de l'homme
org.name.UN Common Understanding on the Human Rights-Based Approach to Development CoordinationInterprétations communes au sein de l'ONU de l'approche de la programmation du développement fondée sur les droits de l'homme

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