Terms containing Common Access

Subject	English	French
law	Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes	Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
el.	common access channel	voie commune d'accès
commun., IT	common access reference	référence d'accès commune
org.name.	Common Policy Guidelines for Participating Institutions: Principles on Access to Genetic Resources and Benefit-sharing	Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation
commun.	common spectrum multiple access	accès multiple avec spectre commun
comp.	common user access	interface commune d'accès
gen.	rules on access to the common aviation market	règles d'accès au marché commun de l'aviation