Terms containing Committee on Defence

Subject	English	French
gen.	Agreement on the establishment of a coordination committee in the framework of South-Eastern Europe Defence Ministerial Process	Accord portant création d'un comité de coordination dans le cadre du processus des réunions des ministres de la défense de l'Europe du Sud-Est
gen.	Cabinet Committee on External Policy and Defence	Comité des affaires extérieures et de la défense
law	Committee of Experts on Intimidation of Witnesses and the Rights of the Defence	Comité d'experts sur l'intimidation des témoins et les droits de la défense
gen.	Committee on Defence	Commission de la défense
polit.	Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country TBR	Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROC
fin.	Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country	Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers
gen.	Committee on Defence Questions and Armaments	Commission des questions de défense et des armaments
gen.	Committee on EU Transfers of Defence-related Products	Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
gen.	Committee on State Defence	Comité de la défense du pays
gen.	Permanent Committee on Defence	Commission parlementaire permanente de la Défense
gen.	Standing Committee on Defence	Commission de la défense