Terms containing Commencement Date

Subject	English	French
law	commencement date	date d'entrée en vigueur
construct.	commencement date	date de commencement
patents.	date of commencement	date initiale
commun., IT	date of commencement of service	date de mise en vigueur de l'abonnement
patents.	date of commencement of the main patent	date initiale du brevet principal