Terms containing Commence

Subject	English	French
gen.	authorisation to commence business	autorisation de commencer ses activités
law	to bring an action against someone, to commence an action against someone	intenter une action à quelqu'un
law	to commence a civil cause or matter	engager une cause ou une question civile
law	to commence a proceeding	introduire une instance
law	to commence a proceeding	former une instance
patents.	commence a suit	porter plainte
law	to commence a third party claim	mettre en cause un tiers
law	commence an appeal	relever appel
law	commence an appeal	interjeter appel
law	commence an appeal	former un appel
law	commence an appeal	faire appel
law	commence an appeal	se pourvoir en appel
law	commence an appeal	appeler d'un jugement
busin., labor.org.	to commence an individual legal action	engager des poursuites individuelles
law, commer., econ.	to commence an investigation	ouvrir une enquête
law, commer., econ.	to commence an investigation	commencer une enquête
law	to commence legal proceedings	engager des poursuites
patents.	commence legal remedy	interjeter appel
law	to commence proceedings	intenter une action en justice
law	to commence proceedings against someone	poursuivre quelqu'un
law	to commence proceedings against someone	intenter une poursuite à quelqu'un
weightlift.	commence the trial	commencer l'essai
gov., sociol.	entitlement to the pension commences when	le droit à la pension prend effet à compter du
gov., sociol.	entitlement to the pension commences when	le droit à la pension prend naissance au moment où
gov., sociol.	entitlement to the pension commences when	le droit à la pension naît à compter du
fin.	period of grace before repayment commences	délai de carence avant que ne débute le remboursement
law	proceedings commenced by an official or other servant of an institution	recours formé par un fonctionnaire ou autre agent d'une institution
gen.	the Foundation shall commence its functions and become operative ...	la Fondation est constituée et devient opérante ...
law	when the period commences	au commencement de la période